Diplôme d'Études du Droit de l'Union Européenne

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 2
Durée de la formation
1 an : 100h en cours du soir
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en
Langues d'enseignement
Français
Et après ?
Présentation

Responsables pédagogiques

Objectifs

Cette formation se situe dans le cadre de l'Action Jean-Monnet, lancée en 1990 par la Commission des Communautés Européennes afin de développer les enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires.

Elle fait partie de l’offre de formation de la European School of Law Toulouse (ESLToulouse), intégrée dans le Centre d’excellence Jean Monnet.

Spécificités

Cette formation ne permet pas d'obtenir le statut étudiant mais permet de capitaliser des crédits européens.

Partenariats

Partenariats laboratoires

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Manufacture des Tabacs
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 12 88 60

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2


Conditions d'accès

La préparation du diplôme est ouverte :

  • aux étudiants de l'Université, titulaires d'une premiere année de licence de Droit ou d'A.E.S., du diplôme de l'I.E.P. ou d'une inscription en 4ème année d'une autre discipline
  • aux étudiants admis sur dossier après décision de la commission de validation des acquis des études, désireux de compléter la formation qui leur est dispensée par ailleurs dans le cadre d'une filière de deuxième ou de troisième cycle.
  • à un public extérieur à l'Université Toulouse 1 Capitole, notamment dans le cadre d'un programme d'échange d'étudiants entre les universités européennes (Erasmus) ou d'une formation continue.

admission

Vous pouvez vous inscrire au DEDUE en ligne, via intranet (non l’ENT), à partir du lundi 13 septembre


ATTENTION: pour l'année universitaire 2021 - 2022, les cours commenceront le lundi 27 septembre 2021


Rendez-vous sur la page consacrée aux inscriptions WEB complémentaires.
(intranet > Déroulement des études > Scolarité > Informations pratiques > Inscriptions WEB Complémentaires

En cas de difficultés veuillez contacter la hotline au 05.61.63.38.15 ou envoyez un mail à esl@ut-capitole.fr.

Programme

 L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 100 heures.

Afin de faciliter l'accès aux enseignements du diplôme, ces derniers sont assurés  soit de 17h00 à 19h00 ou 20h00 tous les lundis, mercredis et vendredis. Le Diplôme d'Études de l'Union européenne comporte trois modules d'enseignements, tous obligatoires.

  • UE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL (20 heures - 6 ects)
Le cadre historique de la construction européenne
L'appareil institutionnel  
L'ordre juridique
Le système judiciaire


  • UE 2 : DROIT EUROPEEN MATERIEL (40 heures - 13 ects)
La libre concurrence
L'Europe des particuliers et des citoyens
La libre circulation des professionnels
L'Union économique et monétaire
La libre circulation des marchandises


  • UE 3 : POLITIQUES COMMUNES (40 heures - 13 ects)

La politique européenne du numérique
La politique de cohésion
La politique agricole commune
La politique européenne de la santé
La politique de protection des consommateurs
La politique européenne de l'environnement
La politique extérieur de l'Union


Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

  • Professeurs des universités : De Grove-Valdeyron Nathalie ; Blanquet Marc ; Blanc Didier; Hermon Carole
  • Maîtres de conférences : Grynfogel Catherine ; Peyen Loïc ; Oliva Anne-Marie
  • Post-doctorante en droit : Hulin Anne-Sophie
  • Intervenant professionnel : Millet Francois-Xavier

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Trois épreuves écrites (une épreuve écrite par unité) sont organisées en fin d'année universitaire. Le diplôme est délivré aux étudiants ayant participé aux 3 épreuves et ayant obtenu la moyenne pour l'ensemble des trois épreuves. L'obtention d'une unité comporte l'acquisition définitive des crédits européens correspondants. Les crédits correspondants à l'unité sont acquis même si l'unité est obtenue par compensation.

Il existe 2 sessions d'examens par an, programmées de telles sorte à ne pas chevaucher les périodes d'examens des licences et masters 1. Les étudiants qui ont réussi leur examen lors de la première session ne peuvent pas se représenter lors de la deuxième session ; par contre, ceux qui n'ont pas obtenu la moyenne ou ont été absents lors de la première session à une ou plusieurs épreuves, peuvent se représenter à cette ou ces épreuves lors de la deuxième session. Les notes inférieures à la moyenne obtenues lors de la 1ère session ne sont pas conservées pour la 2ème session.

Insertion

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit européen et international

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28


Contacts administratifs

European School of Law Toulouse
Bureau AR 334
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: esl@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 38 48