Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82
Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
  • 2 ans
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s) *
Oui
* Facultatif (M1) / Facultatif ou Obligatoire (M2)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Enjeux

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 dispensent une double formation en droit et gestion, appliquée à un secteur économique : le secteur agricole et agroalimentaire. Une fois acquis les savoirs fondamentaux, le Master donne aux étudiants les techniques et analyses juridiques et financières, spécifiques à la filière qui présente la particularité d’avoir construit une organisation, un système et des structures propres. Cette formation est délivrée par des universitaires et des professionnels de la filière sous des formes d’apprentissage diverses (enseignement initial et formation continue, enseignements fondamentaux, enseignements appliqués, rencontres professionnelles, visites d’entreprises, stage).
 

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités
Responsable pédagogique du parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires :
Carole HERMON, Professeure des universités

Partenariats

Partenariats privilégiés : CERFRANCE, Chambres d'agriculture, syndicalisme agricole, Assurances, Banques, cabinets d’avocats spécialisés

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 

▪ COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :

UE  Matières obligatoires S1
- Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13h30 TD
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM + 13h30 TD
- Garanties de paiement – 33h CM

UE  Matières optionnelles S1
2 options au choix* :
- Droit du commerce international – 30h CM
- Propriété intellectuelle* – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit des assurances* – 30h CM

▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :

UE Matière de spécialité S1
- Droit rural – 30h CM

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

* Certaines matières sont susceptibles d'être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique).

 COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :

UE Matières obligatoires  S2
- Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13h30 TD
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats spéciaux des affaires 1  – 33h CM

UE Matières optionnelles S2
3 options au choix :
- Droit pénal des affaires – 30h CM
- Contrats spéciaux des affaires 2  – 30h CM
- Droit aérien et spatial* – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

* Certaines matières sont susceptibles d'être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique).

Les enseignements se déroulent du mois de septembre à la fin du mois de février. Les examens ont lieu au mois de mars. Des conférences sur l’actualité agricole et agroalimentaire sont organisées en collaboration avec les filières professionnelles concernées ainsi que des visites d'exploitations et d'entreprises du secteur. Des conférences, animées par des professionnels, sont organisées tout au long de l’année.
 

▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :

UE : Accompagner la direction de l’entreprise agricole et agroalimentaire
- Comptabilité – 20h CM/TD
- Analyse financière et contrôle de gestion – 30h CM/TD
- Bilan sur la transmission de l’entreprise – 6h CM
- Droit de l’exploitation – 32h CM/TD
- Droit de l’environnement – 20h CM/TD
- Droit du travail et protection sociale – 30h CM/TD
- Droit fiscal - 32h CM/TD

UE : Sécuriser juridiquement la commercialisation des produits de l’entreprise agricole et agroalimentaire
- Droit du négoce agricole – 20h CM/TD
- Droit de la distribution – 24h CM/TD
- Droit de la consommation – 15h CM/TD
- Droit du marché intérieur – 15h CM/TD

UE : Maîtriser l’environnement institutionnel et financier de l’entreprise agricole et agroalimentaire
- Financement de l’exploitation agricole – 20h CM/TD
- Droit de la Politique Agricole Commune – 20h CM/TD
- Propriété industrielle – 20h CM/TD
- Droit foncier – 20h CM/TD

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

UE : Voie professionnelle / Voie recherche (selon la voie choisie)
- 1 voie au choix :

  • Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.Le stage peut commencer à partir du 1er avril et doit se prolonger sur une période d'au moins trois mois. Un stage long de 6 mois est fortement recommandé.
Exemples de stage :
- le développement des projets énergétiques sur les exploitations agricoles, CERFRANCE 22, 6 mois
- rédaction des conditions générales d’achat/de vente de la coopérative, groupe Terres du Sud,6 mois
- Du financement des besoins courants des agriculteurs vers un accompagnement de la modernisation de l’agriculture, 6 mois, CIC
- Les copreneurs du bail à ferme, cabinet d’avocats La clé des champs, 5 mois
 
  • Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.


 

- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master :
       * voie professionnelle : stage obligatoire
       * voie recherche : stage facultatif

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages
 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38159

Activités visées / compétences attestées

  • Garantir la sécurité juridique des actes de l’entreprise
  • Accompagner la gestion juridique de l’entreprise
  • Maîtriser l’environnement institutionnel et financier de l’entreprise
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le Master prépare à l’exercice de métiers et fonctions variés :
  • Conseil juridique et fiscal aux agriculteurs,
  • Animation, direction de groupement de producteurs, de syndicats professionnels,
  • Chargé de clientèle agricole dans les banques et assurances,
  • Comptabilité, conseil et contrôle de gestion dans les coopératives, cabinets d’expertise comptable, ou en entreprise agroalimentaire,
  • Expert agricole et foncier,
  • Juriste d’entreprise,
  • Avocat spécialisé,
  • Notaire, collaborateur de notaire
Secteurs d’emploi divers : entreprises du secteur agroalimentaire, banques, assurances, chambres d’agriculture, cabinets comptables, expertise comptable, cabinets d’avocats, syndicats professionnels, mutualité sociale agricole, expertise agricole et foncière, coopératives agricoles…

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)