• Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage optionnel)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsable du parcours Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires :
Carole HERMON, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 dispensent une double formation en droit et gestion, appliquée à un secteur économique : le secteur agricole et agroalimentaire. Une fois acquis les savoirs fondamentaux, le Master donne aux étudiants les techniques et analyses juridiques et financières, spécifiques à la filière qui présente la particularité d’avoir construit une organisation, un système et des structures propres. Cette formation est délivrée par des universitaires et des professionnels de la filière sous des formes d’apprentissage diverses (enseignement initial et formation continue, enseignements fondamentaux, enseignements appliqués, rencontres professionnelles, visites d’entreprises, stage).
 

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Partenariats

Partenariats entreprises

Partenariats privilégiés : CER France, Chambres d'agriculture, syndicalisme agricole, Assurances, Banques, cabinets d’avocats spécialisés

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires. 
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires  à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.


Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme


SEMESTRE 1 – 189h CM + 45h TD

Compétences disciplinaires :
UE 1 :
Droit des affaires 1 (financement des entreprises) – 33h CM + 13,5 h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) parmi :
- Droit civil 1 (sûretés et garanties du crédit)
- Fiscalité de l’entreprise 1
La matière non choisie en renforcée (30h CM) :
- Droit civil 1 OU
- Fiscalité de l’entreprise 1
UE 2 : 2 options au choix parmi :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de management – 30h CM
- Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit des assurances – 30h CM

Compétences de spécialité :
UE 3:
Droit rural – 30h CM

Compétences transversales :
UE 4
: au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d’examen

SEMESTRE 2 - 189h CM +45h TD

Compétences disciplinaires :
UE 5 :
Droit des affaires 2 (entreprises en difficulté) – 33h CM + 13,5h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) parmi :
- Droit civil 2 (Vente et contrat de distribution)
- Fiscalité de l’entreprise 2
La matière non choisie en renforcée (30h CM) :
- Droit civil 2 OU
- Fiscalité de l’entreprise 2
UE 6 : 3 options au choix parmi :
 

Compétences transversales :
UE 8 :
au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d’examen


Deuxième année de master :

En 2ème année, les enseignements se déroulent du mois de septembre à la fin du mois de février. Les examens ont lieu au mois de mars. Des conférences sur l’actualité agricole et agroalimentaire sont organisées en collaboration avec les filières professionnelles concernées ainsi que des visites d'exploitations et d'entreprises du secteur.
Des conférences
, animées par des professionnels, sont organisées tout au long de l’année.



SEMESTRE 3 - 159h CM +159h TD

UE 1 : 37h30 CM + 37h30 TD – 20 crédits
Droit de l’environnement – 10h CM + 10h TD
Droit de la Politique Agricole Commune – 10h CM + 10h
Droit du marché intérieur – 7h30 CM + 7h30 TD
Droit du négoce agricole – 10h CM + 10h TD

UE 2 : 57h CM + 51h TD – 20 crédits
Fiscalité agricole – 16h CM + 16h TD
Comptabilité – 10h CM + 10h TD
Analyse financière et contrôle de gestion – 15h CM + 15h TD
Droit du crédit – 7h30 CM + 7h30 TD
L’assurance de l’entreprise agricole – 2h30 CM + 2h30 TD
Bilan sur la transmission de l’entreprise – 6hCM

UE 3 : 10 crédits
Les étudiants opteront pour une spécialisation en droit des entreprises agricoles ou en droit des entreprises agroalimentaires. Les emplois du temps seront aménagés de sorte que les étudiants puissent suivre l’ensemble des enseignements.
• Module 1 : Droit des entreprises agricoles – 41h CM + 41h TD
Droit du travail et de la sécurité sociale – 15h CM + 15h TD
Droit foncier – 10h CM + 10h TD
Droit de l’exploitation – 16h CM + 16h TD
• Module 2 : Droit des entreprises agro-alimentaires – 29h30 CM + 29h30 TD
Droit de la distribution et de la concurrence – 12h CM + 12h TD
Droit de la consommation – 7h30 CM + 7h30 TD
Propriété intellectuelle – 10h CM + 10h TD

Bonification : voir arrêté d'examen.


SEMESTRE 4


UE 4 : orientation choisie : 12 crédits

* Voie professionnelle : stage (de 3 à 6 mois) et rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.


Bonification :
cf arrêté d'examen

Le stage peut commencer à partir du 1er avril et doit se prolonger sur une période d'au moins trois mois. Un stage long de 6 mois est fortement recommandé.
Exemples de stage:
- la mise en place d'une unité de méthanisation : les contrats dans la phase d'exploitation, 6 mois, Chambre d'agriculture Normandie
- le choix sociétaire d'un exploitant agricole, 6 mois, CER France Midi Méditerranée
- la place du marché agricole dans la stratégie de développement du CIC, 6 mois, CIC
- Le notaire et l'agriculture : de nouveaux outils pour un meilleur service, 4 mois, SCP A. Barbe-Barbelanne, B. Barbe, J. Cathala



Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Beaussonie Guillaume ; Blanquet Marc ; Krajeski Didier.
Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; De Grove-Valdeyron Nathalie ; Hermon Carole ; Jean Severin.
• Intervenants professionnels : Artis Jacques ; Borghese Thierry ; Boudard Nathalie ; Delbruel Benoit ; Fadeuilhe Pierre ; Jalade Corinne ; Labit Jacques ; Malric Christelle ; Rouzet Emmanuelle ; Rozental Elisabeth ; Tardy Olivier.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées


► Garantir la sécurité juridique des actes de l’entreprise
► Accompagner la gestion juridique de l’entreprise
► Maîtriser l’environnement institutionnel et financier de l’entreprise
► Maîtriser les modes de règlement des conflits

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Métiers visés

Le Master prépare à l’exercice de métiers et fonctions variés :
- Conseil juridique et fiscal aux agriculteurs,
- Animation, direction de groupement de producteurs, de syndicats professionnels,
- Chargé de clientèle agricole dans les banques et assurances,
- Comptabilité, conseil et contrôle de gestion dans les coopératives, cabinets d’expertise comptable, ou en entreprise agroalimentaire,
- Expert agricole et foncier,
- Juriste d’entreprise,
- Avocat spécialisé.
Secteurs d’emploi divers : entreprises du secteur agroalimentaire, banques, assurances, chambres d’agriculture, cabinets comptables, expertise comptable, CER France, cabinets d’avocats, syndicats professionnels, mutualité sociale agricole, expertise agricole et foncière, coopératives agricoles…

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53

 
 

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82



Contact responsable pédagogique :
Carole Hermon

Courriel : carole.hermon@ut-capitole.fr
 

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36