Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Secteur Financier (Banque, Assurance, Finance)

Master mention Droit des Affaires parcours-type Secteur Financier (Banque, Assurance, Finance)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s) *
Oui
* Facultatif (M1) / Facultatif ou Obligatoire (M2)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Enjeux

Ce parcours de Master bénéficie de l’alliance de la Faculté de Droit de Toulouse, de Toulouse School of Economics et de Toulouse School of Management. Il est parrainé par le cabinet d’avocats anglo-saxon Herbert Smith Freehills et est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (rankings de Eduniversal, Challenge, Le Monde).

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation destinée à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit bancaire et financier et du droit des assurances, tout en étant réceptifs aux questions économiques, mathématiques et comptables.

Il est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (rankings de Eduniversal, Challenge, Le Monde).

Spécificités

Depuis sa création, cette formation s’est adaptée chaque année à l’évolution du secteur financier grâce aux solides partenariats professionnels qui ont progressivement été tissés.

Outre les universitaires, de nombreux professionnels sont amenés à intervenir en 2nde année. Leur expérience permet d’associer aux enseignements théoriques une approche pratique, appréciable dans la perspective d’une insertion professionnelle. Ces professionnels proviennent notamment de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), de BNP Paribas, de Société Générale, ainsi que de divers cabinets d’avocats français (Gide) ou anglo-saxons (Herbert Smith Freehills, Ashurst, Clifford Chance).

En 2nde année, deux déplacements à Paris ont lieu pendant quelques jours en janvier et en mars. Ils permettent de suivre des formations assurées par des professionnels (par exemple : AMF, ACPR, Banque de France, BNP Paribas, AMAFI, Herbert Smith Freehills, Ashurst, Gide…).

Le Grand-Oral a lieu à Paris.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsable pédagogique  du parcours-type Secteur Financier :
Sébastien NEUVILLE, Professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

 

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.

 

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 459h d'enseignement

▪ COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE : Matières obligatoires S1 (3 matières) – 99h CM + 27h TD
* Choisir 2 matières renforcées (33h CM + 13h30 TD) parmi les 3 proposées :
- Droit du financement des entreprises
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices
* Choisir 1 matière non renforcée (non choisie en renforcée) au choix (33h CM) :
- Droit du financement des entreprises
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices

UE : Matières optionnelles S1 – 60h CM
2 options au choix* :
- Droit des assurances* - 30h CM
- Droit du commerce international* – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM

▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
Droit bancaire et financier – 30h CM

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE : Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

*Certaines matières sont susceptibles d'être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique)

▪ COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE : Matières obligatoires S2 (3 matières) – 99h CM + 27h TD
* Choisir 2 matières renforcées (33h CM + 13h30 TD) parmi les 3 proposées :
- Droit des entreprises en difficulté
- Contrats spéciaux des affaires 1
- Fiscalité des sociétés et des groupes
* Choisir 1 matière non renforcée (non choisie en renforcée) au choix (33h CM) :
- Droit des entreprises en difficulté
- Contrats spéciaux des affaires 1
- Fiscalité des sociétés et des groupes

UE : Matières optionnelles  S2 – 90h CM
3 options au choix :
- Droit pénal des affaires – 30h CM
- Contrats spéciaux des affaires 2 – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM (conseillée)
- Procédures civiles d'exécution – 30h CM

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE : Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

*Certaines matières sont susceptibles d'être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique)

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 245h d’enseignement.
Les cours ont lieu de septembre à mars. Ils sont entrecoupés par deux déplacements à Paris en janvier et en mars qui permettent de recevoir des formations spécifiques émanant de professionnels. A partir du 1er avril, les étudiants commencent un stage (qui se conclut par la rédaction d’un rapport) ou rédigent un mémoire.

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
- Anglais financier – 15 h

▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE 2 : Maîtriser les risques financiers
- Droit bancaire et financier – 30h
- Droit des assurances – 15h
- Droit des obligations (contrats et responsabilité) – 15h
- Questions économiques relatives au secteur financier – 9h
- Mathématiques financières – 9h
- Asset management (gestion d'actifs) – 9h

UE 3 : Sécuriser et optimiser les instruments juridiques
- Droit des sociétés – 15h
- Droit pénal financier – 15h
- Droit fiscal – 15h
- Comptabilité et analyse financière – 15h

UE 4 : Maîtriser les techniques propres au secteur financier
- Séminaires (à Toulouse et à Paris) – 83h

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 5 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances et développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

Bloc : Appui à la transformation en contexte professionnel :
- 1 voie au choix :

  • Voie professionnelle : stage obligatoire (3 mois minimum à partir du 1er avril) + rapport de stage
  • Voie recherche : mémoire (avec soutenance)

Outre les universitaires, de nombreux professionnels sont amenés à intervenir. Leur expérience permet d’associer aux enseignements théoriques une approche pratique, appréciable dans la perspective d’une insertion professionnelle.

Ces professionnels proviennent de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), de BNP Paribas et de Société Générale, de JP Morgan et UBS, de Bourse Direct et d’AXA, de 99 Advisory et de Marker Management Consulting, ainsi que de divers cabinets d’avocats français ou anglo-saxons.

Un déplacement à Paris a lieu pendant quelques jours en mars. Les étudiants y suivent une formation en compliance offerte par l’Association Française des Marchés Financiers. Ils rencontrent aussi différents professionnels de la Place financière de Paris. En principe, le Grand-Oral a lieu à Paris.


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

- Professeurs des universités : Olivier Debat ; Catherine Ginestet ; Christian Gollier ; Didier Krajeski ; Julien Laurent ; Jean-Marc Moulin ; Sébastien Neuville ; Marc Segonds.
- Maîtres de conférences : Philippe Alby ; Quentin Guiguet-Schiele ; Charlotte Rault.
- Intervenants professionnels : Sylvain Aubert, Virginie Barbier ; Pascal Bechtet ; François Carrey ; Audrey Dahan ; Yann Duchesne ; Olivier Jaudoin ; Yann Le Floch ; Jean-Marie Le Fur ; Adrien Lelandais ; Audrey Lesage ; Bruno Longet ; Alain Martel ; Laurent Petitjean ; Sébastien Praicheux ; Stéphanie Saint-Pé ; Ulrich Tan ; Valentin Tschaen ; Matthieu Widemann.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
        * stage obligatoire pour la voie professionnelle
        * stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38159

Activités visées / compétences attestées

  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Juriste de banque, d’assurance ou de finance
  • Compliance officer 
  • Juriste OPC (Asset Management)
  • Avocat
     

Les diplômés, qui sont organisés en réseau sur LinkedIn, peuvent être amenés à travailler dans des cabinets d’avocats, établissements de crédit, entreprises d’assurances ou entreprises d’investissement, ainsi que dans toute entreprise qui développe des compétences spécifiques dans le domaine du secteur financier. Les anciens sont avocats, consultants, auditeurs, juristes de banque ou d’assurance, juristes au sein des régulateurs, compliance officers, juristes en fonds d’investissement, juristes en société cotée ou en private equity, gestionnaires de patrimoine.

Ils travaillent essentiellement à Paris et au Luxembourg, mais aussi à Londres, aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en Suisse, à Monaco, en Andorre, en Italie, au Sénégal, en Thaïlande ou en Chine.

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)