- Formation LMD
Master mention Droit des Affaires parcours-type Secteur Financier
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT1)
- Stages
-
Oui
(Stage obligatoire)
(Stage optionnel)
Responsables pédagogiques
Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités
Responsable du parcours-type Secteur Financier :
Sébastien NEUVILLE, Professeur des universités
Objectifs
Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.
Les semestres 3 et 4 dispensent une formation destinée à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit des assurances, de la banque et des marchés financiers, tout en étant réceptifs aux questions économiques, mathématiques et comptables.
Le Master bénéficie en effet de l’alliance de la Faculté de Droit et de Toulouse School of Economics. Il est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (ranking de EDUNIVERSAL).
Depuis sa création, cette formation s’est adaptée chaque année à l’évolution du secteur financier grâce aux solides partenariats professionnels qui ont progressivement été tissés. Chaque année, le master est parrainé par un cabinet d’avocats ou un cabinet de consultants.
Outre les universitaires, de nombreux professionnels sont amenés à intervenir en 2ème année. Leur expérience permet d’associer aux enseignements théoriques une approche pratique, appréciable dans la perspective d’une insertion professionnelle. Ces professionnels proviennent de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), de BNP Paribas et de Société Générale, de JP Morgan et UBS, de Bourse Direct et d’AXA, de 99 Advisory et de Marker Management Consulting, ainsi que de divers cabinets d’avocats français (Gide) ou anglo-saxons (Clifford Chance).
En 2ème année, deux déplacements à Paris ont lieu pendant quelques jours en janvier et en mars. Ils permettent de suivre des formations assurées par des professionnels (AMF, ACPR, Banque de France, BNP Paribas, AMAFI, Clifford Chance, Gide…).
Le Grand-Oral a lieu à Paris.
Pour des conseils concrets concernant la sélection, il est vivement conseillé de se reporter au site internet : https://www.mastersecteurfinancier.com
Spécificités
L’université propose un Master 1 mention Droit des affaires, parcours-type Droit des affaires FOAD :
il s’agit d’une formation universitaire pouvant être suivie en FOAD (Formation Ouverte et à Distance) en 1 ou 2 ans avec un programme pédagogique spécifique, différent de celui présenté sur cette fiche.
Plus d’informations : www.ut-capitole.fr/formations/se-former-autrement/formation-ouverte-et-a-distance/http://www.ut-capitole.fr/formations/se-former-autrement/formation-ouverte-et-a-distance/
International
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Droit des Affaires parcours-type Secteur Financier.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Droit des Affaires parcours-type Secteur Financier à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.
Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.
admission
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :
Dans tous les cas :
- La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
- Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
- Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
- Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
- Un CV ;
- Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
- Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
En 2ème année, les cours ont lieu de septembre à mars. Ils sont entrecoupés par deux déplacements à Paris en janvier et en mars qui permettent de recevoir des formations spécifiques émanant de professionnels. A partir du 1er avril, les étudiants commencent un stage (qui se conclut par la rédaction d’un rapport) ou rédigent un mémoire.
SEMESTRE 1 – 189h CM + 42h TD
Compétences disciplinaires :
UE 1 :
Droit des affaires 1 (financement des entreprises) – 33h CM+ 13,5h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) parmi :
- Droit civil 1 (sûretés et garanties du crédit)
-Fiscalité de l’entreprise 1
La matière non choisie en renforcée (30h CM) :
- Droit civil 1 OU
- Fiscalité de l’entreprise 1
UE 2 : 1 option au choix parmi :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de management – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
Compétences de spécialité :
UE 3:
Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
Droit des assurances – 30h CM
Compétences transversales :
UE 4 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bonification : voir arrêté d’examenSEMESTRE 2 – 189h CM + 45h TD
Compétences disciplinaires :
UE 5 :
Droit des affaires 2 (entreprises en difficulté)– 33h CM + 13,5h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) parmi :
- Droit civil 2 (Vente et contrat de distribution)
- Fiscalité de l’entreprise 2
La matière non choisie en renforcée (30h CM) :
- Droit civil 2 OU
- Fiscalité de l’entreprise 2
UE 6 : 1 option au choix parmi :
- Droit civil 3 (représentation, entreprise, services, arbitrage, transaction, contrats aléatoires) – 18h CM + 3h TD
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
- Droit pénal des affaires – 30h CM
Compétences transversales :
UE 7 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bonification : voir arrêté d’examen
SEMESTRE 3 – 245h CM
COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 15h
Anglais financier
COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 2: Maîtriser les risques financiers - 81h
Droit des assurances – 15h
Droit de la banque et des marchés financiers – 15h
Droit des obligations (contrat et responsabilité) – 15h
Problèmes économiques de l'assurance et de la banque – 9h
Mathématiques financières – 9h
Asset management (gestion d'actifs) – 9h
UE 3 : Sécuriser et optimiser les instruments juridiques - 105h
Droit des sociétés – 15h
Droit des sûretés – 15h
Droit pénal financier – 15h
Droit fiscal – 15h
Comptabilité et analyse financière – 15h
UE 4: Maîtriser les techniques propres au secteur financier
Séminaires – 83h
Bonification : voir arrêté d'examen
SEMESTRE 4
COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 5 : Communication spéciale pour le transfert des connaissances :
Mémoire de recherche (voie recherche) (avec soutenance)
UE 6 : Appui à la transformation en contexte professionnel
Voie professionnelle : stage obligatoire (2 mois minimum)
Voie recherche : mémoire de recherche.
UE7 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Rapport de stage (évaluation du rapport)
Bonification : voir arrêté d’examen.
Outre les universitaires, de nombreux professionnels sont amenés à intervenir. Leur expérience permet d’associer aux enseignements théoriques une approche pratique, appréciable dans la perspective d’une insertion professionnelle.
Ces professionnels proviennent de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), de BNP Paribas et de Société Générale, de JP Morgan et UBS, de Bourse Direct et d’AXA, de 99 Advisory et de Marker Management Consulting, ainsi que de divers cabinets d’avocats français ou anglo-saxons.
Un déplacement à Paris a lieu pendant quelques jours en mars. Les étudiants y suivent une formation en compliance offerte par l’Association Française des Marchés Financiers. Ils rencontrent aussi différents professionnels de la Place financière de Paris. En principe, le Grand-Oral a lieu à Paris.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.
Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Ginestet Catherine ; Gollier Christian; Krajeski Didier ; Neuville Sébastien ; Segonds Marc.
Maîtres de conférences : Boutant Jennifer ; Guiguet-Schiele Quentin ; Stenton Anthony.
Contractuel temporaire de l'enseignement supérieur : Bruneau Yannick.
• Intervenants professionnels : Agba Kwasigan ; Boustie Sébastien ; Commarieu Julien; Durand Quentin ; Jaudoin Olivier ; Le Fur Jean-Marie ; Longet Bruno ; Martel Alain ; Tan Ulrich ; Widemann Matthieu.
Modalités d'évaluation
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
► Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
► Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
► Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).
Métiers visés
► Compliance officer
► Juriste OPC
► Avocat
Les diplômés, qui sont organisés en réseau sur LinkedIn, peuvent être amenés à travailler dans les établissements de crédit, entreprises d’assurances ou entreprises d’investissement, ainsi que dans toute entreprise qui développe des compétences spécifiques dans le domaine du secteur financier. Les anciens sont avocats, consultants, auditeurs, juristes de banque ou d’assurance, gestionnaires de patrimoine, compliance officers, juristes en fonds d’investissement…
Ils travaillent en France, aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en Allemagne, en Suisse, à Monaco, en Andorre, en Italie, au Sénégal, en Thaïlande ou en Chine. Ils exercent leurs activités au sein des sociétés ou organisations suivantes : Veolia Environnement, EY (Ernst & Young), KPMG, Patrimoine Management et Associés, Swiss Life, Banque Laurentienne, CIC, Generali, LCL, MB Associés, Dassault Systèmes, HC expertises, Crédit Agricole, Midi Capital, HSBC, Européenne de Gestion Privée, CACEIS Corporate Trust, 99 Advisory, Banque Patrimoine et Immobilier, Quilvest Banque Privée, Mutuelle des Architectes Français, Pacifica, AXA, Elvinger Hoss & Prussen, Euronext, Beijing Jiayuan Law Firm, Air France, Air Liquide, Gide Loyrette Nouel, Banque Populaire, Agence Française de Développement, Gras Savoye, Deloitte, Arendt & Medernach, Marker Management Consulting, European Investment Fund, Airbus, AG2R La Mondiale, BNP Paribas, Optiver, CSC, Basel Committee on Banking Supervision, Lloyd, Aviva Investors, State Street, Assurances Crédit Mutuel, Centre d’Études d’Assurance, Sagesse, Premalliance, Marsh…
Renseignements
Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53
Seconde année de master :
Bureau : AR 137 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82
Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Stages
- 1ère année : optionnel
- 2ème année (voie professionnelle) : stage obligatoire
Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.
Contact Bureau des stages :
Tél : 05 61 63 37 35
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379