• Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Secteur Financier

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage facultatif)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Secteur Financier :
Sébastien NEUVILLE, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation destinée à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit bancaire et financier et du droit des assurances, tout en étant réceptifs aux questions économiques, mathématiques et comptables.

Ce parcours de Master bénéficie en effet de l’alliance de la Faculté de Droit, de Toulouse School of Economics et de Toulouse School of Management.

Il est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (rankings de Eduniversal, Challenge, Le Monde).


Spécificités

Depuis sa création, cette formation s’est adaptée chaque année à l’évolution du secteur financier grâce aux solides partenariats professionnels qui ont progressivement été tissés. Chaque année, le master est parrainé par un cabinet d’avocats ou un cabinet de consultants.

Outre les universitaires, de nombreux professionnels sont amenés à intervenir en 2ème année. Leur expérience permet d’associer aux enseignements théoriques une approche pratique, appréciable dans la perspective d’une insertion professionnelle. Ces professionnels proviennent notamment de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), de BNP Paribas, de Société Générale, de JP Morgan, de Bourse Direct et d’AXA, ainsi que de divers cabinets d’avocats français (Gide) ou anglo-saxons (Herbert Smith Freehills, Ashurst, Clifford Chance).

 En 2ème année, deux déplacements à Paris ont lieu pendant quelques jours en janvier et en mars. Ils permettent de suivre des formations assurées par des professionnels (par exemple : AMF, ACPR, Banque de France, BNP Paribas, AMAFI, Herbert Smith Freehills, Ashurst, Gide…).

Le Grand-Oral a lieu à Paris. 

 

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Droit des Affaires parcours-type Secteur Financier.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Droit des Affaires parcours-type Secteur Financier à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 465h d’enseignement.


SEMESTRE 1 – 189h CM + 42h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 1 :
Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13,30h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,30h TD) parmi :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  

UE 2 : 1 option au choix parmi 7 :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM

COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 3:  
Droit bancaire et financier – 30h CM
Droit des assurances – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 4 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d’examen


SEMESTRE 2 – 189h CM + 45h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 5 :
Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13,30h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) parmi :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes

UE 6 : 3 options au choix parmi  6  :
- Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation de services, mise à disposition, représentation…) – 18h CM + 3h TD
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
- Droit pénal des affaires – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 7 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d’examen

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 245h d’enseignement.

Les cours ont lieu de septembre à mars. Ils sont entrecoupés par deux déplacements à Paris en janvier et en mars qui permettent de recevoir des formations spécifiques émanant de professionnels. A partir du 1er avril, les étudiants commencent un stage (qui se conclut par la rédaction d’un rapport) ou rédigent un mémoire.


SEMESTRE 3 – 245h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances -  15h
Anglais financier

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 2: Maîtriser les risques financiers - 81h
Droit des assurances – 15h
Droit de la banque et des marchés financiers – 15h
Droit des obligations (contrat et responsabilité) – 15h
Problèmes économiques de l'assurance et de la banque – 9h
Mathématiques financières – 9h
Asset management (gestion d'actifs) – 9h

UE 3 : Sécuriser et optimiser les instruments juridiques - 105h
Droit des sociétés – 15h
Droit des sûretés – 15h
Droit pénal financier – 15h
Droit fiscal – 15h
Comptabilité et analyse financière – 15h

UE 4: Maîtriser les techniques propres au secteur financier
Séminaires 83h 

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 5 : Communication spéciale pour le transfert des connaissances :
Rapport de stage (Voie professionnelle)
Mémoire de recherche (voie recherche) (avec soutenance)

UE 6 : Appui à la transformation en contexte professionnel 
Voie professionnelle : stage obligatoire (2 mois minimum)
Voie recherche : mémoire de recherche.

UE7 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Rapport de stage  (évaluation du rapport)


Bonification : voir arrêté d’examen.


Outre les universitaires, de nombreux professionnels sont amenés à intervenir. Leur expérience permet d’associer aux enseignements théoriques une approche pratique, appréciable dans la perspective d’une insertion professionnelle.

Ces professionnels proviennent de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), de BNP Paribas et de Société Générale, de JP Morgan et UBS, de Bourse Direct et d’AXA, de 99 Advisory et de Marker Management Consulting, ainsi que de divers cabinets d’avocats français ou anglo-saxons.

Un déplacement à Paris a lieu pendant quelques jours en mars. Les étudiants y suivent une formation en compliance offerte par l’Association Française des Marchés Financiers. Ils rencontrent aussi différents professionnels de la Place financière de Paris. En principe, le Grand-Oral a lieu à Paris.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Ginestet Catherine ; Gollier Christian; Krajeski Didier ; Neuville Sébastien ; Segonds Marc.
Maîtres de conférences : Boutant Jennifer ; Guiguet-Schiele Quentin ; Stenton Anthony.
Contractuel temporaire de l'enseignement supérieur : Bruneau Yannick.
Intervenants professionnels : Agba Kwasigan ; Boustie Sébastien ; Commarieu Julien; Durand Quentin ; Jaudoin Olivier ; Le Fur Jean-Marie ; Longet Bruno ; Martel Alain ; Tan Ulrich ; Widemann Matthieu.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

► Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
► Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
► Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
► Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit des affaires sur le site France Compétences.

Métiers visés

► Juriste de banque, d’assurance ou de finance
► Compliance officer 
► Juriste OPC (Asset Management)
► Avocat

Les diplômés, qui sont organisés en réseau sur LinkedIn, peuvent être amenés à travailler dans les établissements de crédit, entreprises d’assurances ou entreprises d’investissement, ainsi que dans toute entreprise qui développe des compétences spécifiques dans le domaine du secteur financier. Les anciens sont avocats, consultants, auditeurs, juristes de banque ou d’assurance, gestionnaires de patrimoine, compliance officers, juristes en fonds d’investissement

Ils travaillent en France, aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en Allemagne, en Suisse, à Monaco, en Andorre, en Italie, au Sénégal, en Thaïlande ou en Chine.

Ils exercent leurs activités au sein de cabinets d’avocats, de régulateurs, de banques, d’entreprises financières ou d’assurance, de sociétés cotées ou en private equity.

 

 



 

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53
Seconde année de master :

Bureau :  AR 13 (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82



Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36