• Formation LMD

Master mention Droit du Numérique parcours-type Droit, Numérique, IA

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage optionnel)
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit du numérique :
Laurence Calandri, Maître de conférences,
Jessica Eynard, Maître de conférences

Responsables du parcours-type Droit, numérique, IA :
Jessica Eynard, Maître de conférences,
Yves Duthen, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 permettent d’acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du droit des données personnelles, de la propriété intellectuelle et du commerce électronique. Les étudiants bénéficieront d’une initiation à l’informatique. L’objectif est de maîtriser l’ensemble des données transversales de l’environnement normatif général du numérique, ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées (CNIL, ANSSI, CSA, ARCEP….). Le contexte para-juridique est également étudié (approche pluridisciplinaire : économique, politique, technique et culturelle).

Les semestres 3 et 4 permettent l’acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L’objectif est de former des juristes capables d’anticiper et de comprendre les évolutions technologiques liées au développement du numérique, afin de conseiller et accompagner la mise en conformité des organisations (entreprises et acteurs publics).

Cette spécialité forme des juristes capables de conduire un meilleur dialogue avec les informaticiens et de résoudre efficacement des problèmes juridiques liés au traitement de l’information et à la massification des données. Elle répond à une demande importante de spécialistes au carrefour de ces deux disciplines, compte tenu de l’essor de l’Internet et des systèmes d’information, du big data, ainsi que de la protection et gestion des données personnelles, de la cyber sécurité, mais aussi de l’intelligence artificielle (IA) dont les systèmes décisionnels fondés sur des algorithmes.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Partenariats

Partenariats entreprises

Les partenaires professionnels apportent leur collaboration à cette formation sous forme de conférences et de stages offerts aux étudiants. Ils concernent tous les secteurs d’activité, dans la mesure où le développement de l’économie numérique touche actuellement toutes les entreprises.
Compte tenu de la richesse de ce partenariat, nous pratiquons une diversification des interventions extérieures d’une année à une autre. Les entreprises et institutions qui sont plus régulièrement sollicitées pour participer aux enseignements sont les suivantes : Airbus, Orange, Sopra Steria, Caisse d’Epargne, Ministère de l’Agriculture, Abington Advisory, Cabinets d’avocats, CNIL, ANSSI, Gendarmes Ntech, DPO Consulting.

Certains enseignements se déroulent dans des tiers lieux, tels que le Village by Crédit Agricole et les FabLab du site ou en partenariat avec la Mêlée numérique, la Digital Place, IoT Valley, Lab Oikos.


 

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de master Mention Droit du Numérique parcours-typr Droit, Numérique, IA. L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master
mention Droit du Numérique parcours-typr Droit, Numérique, IA à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.
 

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Cette formation est accessible en alternance en 2ème année de master. Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 366h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 156h CM + 39hTD

SOCLE COMMUN :
UE 1 : 66h CM + 27h TD
Droit européen du numérique – 33h CM + 13h30 TD
Droit public du numérique – 33h CM + 13h30 TD

UE 2 : 90h CM
Propriété intellectuelle – 30h CM
Droit international économique – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM

UE 3 : 12h TD
Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

Bonification :
voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 – 114h CM + 57h TD

SOCLE COMMUN :
UE 4 : 66h CM + 27h TD
Droit européen des innovations et numérique – 33h CM + 13h30 TD
Droit public économique – 33h CM + 13h30 TD

UE 5 : 63h CM + 3h TD
Droit international privé et numérique – 18h CM + 3h TD

UE 6 : 12h TD
Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

UE DE SPECIALITE - Parcours droit numérique, IA
UE 7 : 45h CM
Droit du commerce électronique - 30h CM
Initiation à l'informatique - 15h CM

Bonification : voir arrêté d'examen

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 372h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 249h CM + 120h TD

COMPÉTENCES SPECIALISEES :
UE 1 : Maitrise des aspects techniques et de l'encadrement juridique de l'IA - 54h CM + 6h TD
Droit et Ethique de l'IA - 30h CM
Sciences et techniques de l'IA - 24h CM - 6h TD

UE 2 : Traitement de données numériques - 66h CM + 45h TD
Gouvernance de la donnée - 30h CM
Sciences et techniques des données - 36h CM + 45h TD

UE 3 : Cybersécurité : protection et régulation d'un système d'information - 70h CM + 12h TD
Droit de la Cybersécurité - 30h CM
Science et technique de la Cybersécurité - 40h CM + 12h TD

UE 4 : Entreprise numérique - 31h CM + 57h TD
Encadrement juridique du coeur d'activité - 19h CM + 9h TD
Transformation numérique de l'entreprise - 12h CM + 48h TD

UE 5 : Comprendre l'évolution du numérique et mener une approche critique - 58h CM + 58h TD
Ecosystème juridique interne, national et international - 28h CM
Culture numérique et Informatique avancée -30h CM + 58h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4 – 3h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 6 : Usages avancés et spécialisés des outils numériques - 3h CM
Rapport d'activité, rapport de stage, mémoire de recherche & Soutenance

UE 7 : Appui à la transformation en contexte professionnel

Rapport d'activité, rapport de stage, mémoire de recherche & Soutenance

UE 8 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
Grand oral

UE 9 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Grand oral

Bonification :  voir arrêté d’examen.


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Castets-Renard Céline ; Duthen Yves ; Rapp Lucien ; Zarate Pascale, Amblard Fréderic.
Maîtres de conférences : Andonoff Éric ; Calandri Laurence ; Cussat-Blanc Sylvain ; Eynard Jessica; Gaudou Benoit ; Poujade Hélène ; Tazi Saïd; Tournier Ronan.
• Intervenants professionnels : Cassard Jean-Philippe ; Remi Cauchois ; Crasnier Fabrice ; Foutel Nathalie ; Gualino Tamonino Matthieu ; Le Strujon Stéphanie ; Mangin Céline ; Peguillan Christophe; Prigent Fabrice ; Viguie Philippe.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Rédiger des contrats dont l’objet serait informatique et numérique ; Caractériser les problématiques relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle ; Gérer les questions de données personnelles ; Contribuer aux préconisations pour la sécurisation des systèmes d’information ; Faire des recommandations opérationnelles sur les questions juridiques relatives au numérique.

Les deux derniers semestres s’attacheront essentiellement à renforcer les savoirs en droit des données personnelles, en droit de la sécurité des systèmes d’information, en droit et éthique de l’intelligence artificielle et des algorithmes, en droit des communications électroniques, tout en privilégiant une approche pluridisciplinaire du numérique (informatique, gestion de projet, régulation du numérique).
 

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit du numérique sur le site France Compétences.

Métiers visés


► Les métiers de la protection des données personnelles,
► Les métiers du commerce électronique,
► Les métiers de la protection de la propriété intellectuelle appliquée au numérique,
► Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (juristes IP/IT),
► Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (type DPO pour les entrerpsies de services numériques, opérateurs des commmunications électroniques),
► Les professions libérales : avocats spécialisés,
► Les métiers de la cyber sécurité (RSSI)

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Enseignants responsables du parcours :

  • Jessica Eynard, maître de conférences Courriel : jessica.eynard@ut-capitole.fr
  • Yves Duthen, professeur des universités, Courriel : yves.duthen@ut-capitole.fr

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 35 75

Seconde année de master :

Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd04@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 39 92



Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue et alternance (FCV2A) :
Manufacture des Tabacs
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9

Suivi de l’alternance  :
Cendrine Corbellini
Tél : 05 61 12 85 86
Courriel : cendrine.corbellini@ut-capitole.fr
Bureau : MQ105 

Suivi de la formation continue :
Sophie Rousseau

Courriel : sophie.rousseau@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Bureau : MQ 108
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36