- Formation LMD
Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT1)
- Stages
-
Oui
(Stage obligatoire)
(Stage optionnel)
Responsables pédagogiques
Responsable de la mention Droit fiscal :
Arnaud DE BISSY, Professeur des universités
Responsables du parcours-type Droit fiscal de l'entreprise :
Gilles DEDEURWAERDER, Maître de conférences
Olivier DEBAT, Professeur des universités
Objectifs
Il permet de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l’acquisition de bases théoriques et/ou pratiques du fonctionnement de la fiscalité.
Les semestres 1 et 2, tout en continuant à sensibiliser les étudiants sur l’environnement juridique et économique de l'entreprise, offrent d’ores et déjà une solide formation dans tous les domaines du droit fiscal. Quatre domaines sont particulièrement visés : la fiscalité de l’entreprise, la fiscalité des revenus et du patrimoine, la fiscalité internationale et les procédures fiscales.
Le semestre 3 permet d’acquérir une spécialisation poussée, orientée davantage (mais pas exclusivement) sur le Droit Fiscal de l’Entreprise, tant interne qu’international.
Le semestre 4 prolonge cet approfondissement par un stage en milieu professionnel (parcours professionnel) ou par la rédaction d’un mémoire de recherche (parcours recherche) qui permet l’accès au doctorat des étudiants intéressés par la recherche en droit fiscal et éventuellement par une carrière universitaire.
Spécificités
L’université propose également un Master 2ème année mention Droit fiscal parcours-type Droit fiscal de l’entreprise en formation continue : il s’agit d’une formation adaptée aux contraintes de la vie professionnelle et fondée sur des méthodes pédagogiques innovantes avec un programme pédagogique spécifique, différent de celui présenté sur cette fiche.
Plus d’informations ici.
International
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de master Mention Droit Fiscal parcours-type Droit fiscal de l'entreprise.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master Mention Droit Fiscal parcours-type Droit fiscal de l'entreprise à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.
Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.
Admission
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :
Dans tous les cas :
- La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
- Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
- Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
- Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
- Un CV ;
- Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
- Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : les dates seront communiquées ultérieurement.
2ème année de master : période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 9 au 13 mai 2022.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
SEMESTRE 1 – 189h CM + 39h TD
COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 12h TD
Une langue au choix
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien - 12h TD
UE 2 : Usage avancé et spécialisé des outils numériques
Autoformation
COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE 3 : Environnement comptable et fiscal des entreprises - 63h CM + 13h30 TD
Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM + 13h30 TD
Comptabilité financière – 30h CM
UE 4 : Environnement juridique et économique de l'entreprise - 63h CM
Droit du financement – 33h CM
Principes de gouvernance – 30h CM
UE 5 : Environnement administratif et fiscal des particuliers - 33h CM + 13h30 TD
Fiscalité des particuliers 1 – 33h CM + 13h30 TD
COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE 6 : Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprise - 30h CM
Droit des restructurations des entreprises - 30h CM
Bonification : cf. arrêté d’examen.
SEMESTRE 2 – 186h CM + 39h TD
COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 7 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 12h TD
Anglais - 12h TD
COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE 8 : Environnement comptable et fiscal des entreprises - 33h CM + 13h30h TD
Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM + 13h30h TD
UE 9 : Environnement juridique et économique de l'entreprise - 33h CM
Droit des entreprises en difficulté – 33h CM
UE 10 : Environnement administratif et fiscal des particuliers - 33h CM + 13h30 TD
Fiscalité des particuliers 2 – 33h CM + 13h30 TD
COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE 11 : Conseil au contribuable dans un contexte international - 30h CM
Droit fiscal international et européen - 30h CM
UE 12 : Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 33h CM
Introduction à la gestion du patrimoine - 33h CM
UE 13 : Suivi des procédures fiscales - 30h CM
Procédures fiscales - 30h CM
Bonification : cf. arrêté d’examen.
En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 234h d’enseignement.
SEMESTRE 3 – 234h CM
COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE 1 : Optimisation de la fiscalité de l'activité courante des entreprises - 81h CM
Fiscalité des bénéfices approfondie – 39h CM
Imposition du chiffre d’affaires (sauf TVA internationale) – 27h CM
Comptabilité et fiscalité – 15h CM
UE 2 : Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprise - 69h CM
Fiscalité de la création, transformation, transmission et liquidation des entreprises - 36h CM
Comptabilité des sociétés - 15h CM
Contribution économique territoriale - 9h CM
Fiscalité des personnes publiques - 9h CM
UE 3 : Conseil au contribuable dans un contexte international - 45h CM
Droit fiscal international - 27h CM
Droit fiscal anglo-saxon (en anglais) - 9h CM
Territorialité de la TVA - 9h CM
UE 4 : Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 15h CM
Fiscalité du patrimoine approfondie – 15h CM
UE 5 : Suivi des procédures fiscales - 24h CM
Procédures fiscales approfondies - 24h CM
Bonification : cf. arrêté d’examen
SEMESTRE 4
COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 6 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
* Voie professionnelle : rapport de stage.
UE 7 : Appui à la transformation en contexte professionnel
* Voie professionnelle : stage obligatoire ( 2 mois minimum).
Bonification : cf. arrêté d’examen.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : de Bissy Arnaud ; Debat Olivier ; Dussart Vincent ; Giaccuzzo Jean-François ; Ginestet Catherine ; Macorig-Venier Francine ; Penan Hervé.
• Maîtres de conférences : Bin Fabrice ; Delrieu Sabrina ; de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Leroy Michel.
• Intervenants professionnels : Briand Josselin ; Brieu Roseline ; Hublot Marie-Laure ; Michelotti Estelle ; Montergoux-Lafaille Céline ; Nicolier Alexandre ; Samson Nicolas.
Modalités d'évaluation
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
A l’issue de leur cursus, les étudiants maîtriseront parfaitement l’ensemble des mécanismes fiscaux relatifs aux entreprises et aux particuliers. Dans cette perspective, les étudiants doivent acquérir les savoir-faire suivants :
- Apprentissage du calcul des différents impôts sur le revenu, les bénéfices, le chiffre d’affaires ou le patrimoine.
- Analyse de la jurisprudence relative à ces impôts. Etre capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.
- Acquisition d’une culture générale fiscale permettant de comprendre les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux.
- Maîtrise de la procédure fiscale. Etre capable d’analyser les failles d’une déclaration fiscale ou d’une procédure de contrôle.
- Maîtrise du contentieux fiscal. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse.
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit fiscal sur le site France Compétences : https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34122
Métiers visés
Avocat-fiscaliste (sous réserve de diplôme) ;
Responsable juridique et fiscal dans une grande entreprise, une administration ou une association ;
Rédacteur fiscal pour le compte d’une revue ou d’un site juridique ;
Consultant fiscal à titre individuel ou dans un cabinet de conseil ;
Gestionnaire de patrimoine dans un cabinet ou un établissement financier.
Renseignements
Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 10
Seconde année de master :
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95
Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Stages
- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master :
* voie professionnelle : stage obligatoire
* voir recherche : stage facultatif
Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.
Contact Bureau des stages :
Tél : 05 61 63 37 35
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379