Formation LMD

Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise

Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 10

Seconde année de master :
Bureau :  AR 129  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s) *
Oui
* Facultatif (M1) / Facultatif ou Obligatoire (M2)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Enjeux

 
Le Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l’Entreprise dispense une formation de haut niveau dans tous les domaines de la fiscalité, et particulièrement en droit fiscal de l’entreprise.

Il permet de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l’acquisition de bases théoriques et/ou pratiques du fonctionnement de la fiscalité.

Les semestres 1 et 2, tout en continuant à sensibiliser les étudiants sur l’environnement juridique et économique de l'entreprise, offrent d’ores et déjà une solide formation dans tous les domaines du droit fiscal. Quatre domaines sont particulièrement visés : la fiscalité de l’entreprise, la fiscalité des revenus et du patrimoine, la fiscalité internationale et les procédures fiscales.

Le semestre 3 permet d’acquérir une spécialisation poussée, orientée davantage (mais pas exclusivement) sur le Droit Fiscal de l’Entreprise, tant interne qu’international.

Le semestre 4 prolonge cet approfondissement par un stage en milieu professionnel (parcours professionnel) ou par la rédaction d’un mémoire de recherche (parcours recherche) qui permet l’accès au doctorat des étudiants intéressés par la recherche en droit fiscal et éventuellement par une carrière universitaire.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique de la mention Droit fiscal et du parcours-type Droit fiscal de l'entreprise :
Gilles DEDEURWAERDER, Maître de conférences
Olivier DEBAT, Professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

 

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
 

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
En 1ère année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 462 h d’enseignement.

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

UE Communication spécialisée pour le transfert des connaissances 1
1 choix valable pour l’année :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

▪ COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :

UE Environnement comptable et fiscal des entreprises 1 – 63h CM + 13h30 TD
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM + 13h30 TD
- Comptabilité financière – 30h CM
UE Environnement juridique et économique de l'entreprise 1 (2 matières au choix) – 63h CM
- Droit du financement – 33h CM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Contrats civils et commerciaux - 33h CM
- Droit des finances publiques approfondi - 30h CM
UE Environnement administratif et fiscal des particuliers 1
- Fiscalité des particuliers 1 – 33h CM + 13h30 TD

▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :

UE Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprise
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

UE Communication spécialisée pour le transfert des connaissances 2
Même langue que celle choisie au S1
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

▪ COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :

UE Environnement comptable et fiscal des entreprises 2
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM + 13h30 TD
UE Environnement juridique et économique de l'entreprise 2
- Droit des entreprises en difficulté – 33h CM
UE Environnement administratif et fiscal des particuliers 2
- Fiscalité des particuliers 2 – 33h CM + 13h30 TD

▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :

UE Conseil au contribuable dans un contexte international
- Droit fiscal international et européen – 30h CM
UE Optimisation de la situation fiscale des particuliers ou des entreprises (1 matière au choix) - 33h CM
- Introduction à la gestion du patrimoine – 33h CM
- Contrats spéciaux des affaires 2 - 30h CM
UE Suivi des procédures fiscales
- Procédures fiscales – 30h CM

En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 234h d’enseignement.

▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :

UE Optimisation de la fiscalité de l'activité courante des entreprises – 72h CM
- Fiscalité des bénéfices approfondie – 39h CM
- Imposition du chiffre d’affaires (sauf TVA internationale) – 18h CM
- Comptabilité et fiscalité – 15h CM
UE Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprise – 69h CM
- Fiscalité de la création, transformation, transmission et liquidation des entreprises – 36h CM
- Comptabilité des sociétés – 15h CM
- Contribution économique territoriale – 9h CM
- Fiscalité des personnes publiques – 9h CM
UE Conseil au contribuable dans un contexte international – 45h CM
- Droit fiscal international – 27h CM
- Droit fiscal anglo-saxon (en anglais) – 9h CM
- Territorialité de la TVA – 9h CM
UE Optimisation de la situation fiscale des particuliers
- Fiscalité du patrimoine approfondie – 15h CM
UE Suivi des procédures fiscales
- Procédures fiscales approfondies – 24h CM

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

UE Acquérir une culture juridique, théorique et fondamentale des mécanismes fiscaux
- Théorie générale & philosophie de l'impôt – 9h CM

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

UE Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- Participation à des séminaires professionnels
- 1 voie au choix :

  • Voie recherche : mémoire de recherche (avec soutenance).
  • Voie professionnelle : stage obligatoire (2 mois minimum).

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

- Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Debat Olivier ; Dussart Vincent ; Ginestet Catherine ; Macorig-Venier Francine ; Penan Hervé ; Jullian Nadège.
- Maîtres de conférences : Bin Fabrice ; Raimbault De Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Delrieu Sabrina ; Leroy Michel; Rosa Audrey.
- Intervenants professionnels : Briand Josselin ; Brieu Roseline ; Hublot Marie-Laure ; Michelotti Estelle ; Montergoux-Lafaille Céline ; Nicolier Alexandre ; Samson Nicolas ; Marguerite Elodie ; Boubal Jean-Louis ; Bolognesi Marie-Agnès ; Soulié Thomas ; Flauder Yan ; Tellier Antoine ; Ferré Mathieu ; Malinowski Stéphane.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
       *stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
       *stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38197

Activités visées / compétences attestées

A l’issue de leur cursus, les étudiants maîtriseront parfaitement l’ensemble des mécanismes fiscaux relatifs aux entreprises et aux particuliers.

Dans cette perspective, les étudiants doivent acquérir les savoir-faire suivants : 

  • Apprentissage du calcul des différents impôts sur le revenu, les bénéfices, le chiffre d’affaires ou le patrimoine.
  • Analyse de la jurisprudence relative à ces impôts. Être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.
  • Acquisition d’une culture générale fiscale permettant de comprendre les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux.
  • Maîtrise de la procédure fiscale. Être capable d’analyser les failles d’une déclaration fiscale ou d’une procédure de contrôle.
  • Maîtrise du contentieux fiscal. Être capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Juriste-fiscaliste en entreprise ou en cabinet ;
  • Avocat-fiscaliste (sous réserve de diplôme) ;
  • Responsable juridique et fiscal dans une grande entreprise, une administration ou une association ;
  • Rédacteur fiscal pour le compte d’une revue ou d’un site juridique ;
  • Consultant fiscal à titre individuel ou dans un cabinet de conseil ;
  • Gestionnaire de patrimoine dans un cabinet ou un établissement financier.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)