• Formation LMD

Master mention Droit Fiscal parcours Droit Fiscal de l'Entreprise

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit fiscal :
Arnaud DE BISSY, Professeur des universités

Responsables du parcours Droit fiscal de l'Entreprise :
Gilles DEDEURWAERDER, Maître de conférences
Olivier DEBAT, Professeur des universités

Objectifs

Le Master mention Droit Fiscal parcours type Droit Fiscal de l’Entreprise dispense une formation de haut niveau dans le droit fiscal de l’entreprise.

 

Les semestres 1 et 2, tout en continuant à sensibiliser les étudiants sur l’environnement juridique et économique de l'entreprise, offrent d’ores et déjà une solide formation dans tous les domaines du droit fiscal. Quatre domaines sont particulièrement visés : la fiscalité de l’entreprise, la fiscalité des revenus et du patrimoine, la fiscalité internationale et les procédures fiscales.

Le semestre 3 permet d’acquérir une spécialisation poussée, orientée davantage (mais pas exclusivement) sur le Droit Fiscal de l’Entreprise, tant interne qu’international.

Le semestre 4 prolonge cet approfondissement par un stage en milieu professionnel (parcours professionnel) ou par la rédaction d’un mémoire de recherche (parcours recherche) qui permet l’accès au doctorat des étudiants intéressés par la recherche en droit fiscal et éventuellement par une carrière universitaire.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Les admissions en Master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l’établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes obtenues et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.
 
Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

SEMESTRE 1 – 189h CM + 39h TD

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 12h TD
Une langue au choix
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien - 12h TD

UE 2 : Usage avancés et spécialisés des outils numériques

Autoformation

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE 3 : Environnement comptable et fiscal des entreprises - 63h CM + 13h30 TD
Fiscalité de l’entreprise 1 – 33h CM + 13h30 TD
Comptabilité financière – 30h CM

UE 4 : Environnement juridique et économique de l'entreprise - 63h CM
Droit des affaires 1 – 33h CM
Principes du management – 30h CM

UE 5 : Environnement administratif et fiscal des particuliers - 33h CM + 13h30 TD
Fiscalité des particuliers 1 – 33h CM + 13h30 TD

COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE 6 : Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprise - 30h CM
Droit des restructurations des entreprises - 30h CM

Bonification : cf. arrêté d’examen.


SEMESTRE 2  – 186h CM + 39h TD

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 7 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 12h TD
Anglais - 12h TD

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE 8 : Environnement comptable et fiscal des entreprises - 33h CM + 13h30h TD

Fiscalité de l’entreprise 2 – 33h CM + 13h30h TD

UE 9 : Environnement juridique et économique de l'entreprise - 33h CM
Droit des affaires 2 – 33h CM

UE 10 : Environnement administratif et fiscal des particuliers - 33h CM + 13h30 TD
Fiscalité personnelle des particuliers 2 – 33h CM + 13h30 TD

COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE 11 : Conseil au contribuable dans un contexte international - 30h CM
Droit fiscal international et européen - 30h CM

UE 12 :  Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 33h CM
Introduction à la gestion du patrimoine - 33h CM

UE 13 : Suivi des procédures fiscales - 30h CM
Procédures fiscales - 30h CM

Bonification : cf. arrêté d’examen.


SEMESTRE 3 – 234h CM

COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE 1 : Optimisation de la fiscalité de l'activité courante des entreprises - 81h CM
Fiscalité des bénéfices approfondie – 39h CM
Imposition du chiffre d’affaires (hors aspects internationaux) – 27h CM
Comptabilité et fiscalité – 15h CM

UE 2 : Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprise - 69h CM
Fiscalité de la création, transformation, transmission et liquidation des entreprises - 36h CM
Comptabilité des sociétés - 15h CM
Contribution économique territoriale - 9h CM
Fiscalité des personnes publiques - 9h CM

UE 3 : Conseil au contribuable dans un contexte international - 45h CM
Droit fiscal international - 27h CM
Droit fiscal anglo-saxon (en anglais) - 9h CM
Territorialité de la TVA - 9h CM

UE 4 : Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 15h CM
Fiscalité du patrimoine approfondie – 15h CM

UE 5 : Suivi des procédures fiscales - 24h CM
Procédures fiscales approfondies - 24h CM

Bonification : cf. arrêté d’examen


SEMESTRE 4

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

UE 6 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
* Voie professionnelle : rapport de stage.

UE 7 : Appui à la transformation en contexte professionnel

* Voie professionnelle : stage obligatoire.

Bonification : cf. arrêté d’examen.


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

Professeurs des universités : de Bissy Arnaud ; Debat Olivier ; Dussart Vincent ; Giaccuzzo Jean-François ; Ginestet Catherine ; Macorig-Venier Francine ; Penan Hervé.

  Maîtres de conférences : Bin Fabrice ; Delrieu Sabrina ; de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Leroy Michel.

Intervenants professionnels : Briand Josselin ; Brieu Roseline ; Hublot Marie-Laure ; Michelotti Estelle ; Montergoux-Lafaille Céline ; Nicolier Alexandre ; Samson Nicolas.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

A l’issue de leur cursus, les étudiants auront connaissance de l’ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et les particuliers. Dans cette perspective les étudiants doivent acquérir les savoir-faire suivants :
► Apprentissage du calcul des différents impôts, analyse de la jurisprudence relative à ces impôts, être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.
► Acquisition d‘une solide culture générale en matière fiscale qui leur permettra de comprendre les enjeux et les conséquences politiques, économiques et sociales des systèmes fiscaux.
► Maîtrise des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d’analyser les failles d’une déclaration fiscale ou d’une procédure de contrôle. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse.

Les compétences au parcours type formation initiale et continue sont les mêmes. La différence tient dans le fait que les étudiants de formation continue doivent avoir une solide expérience en droit fiscal pour intégrer la formation. Les compétences sont donc globalement similaires mais appréhendées sous un angle plus pratique :
► Connaître l’ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et connaissance de la fiscalité des revenus et du patrimoine. Dans cette perspective, acquérir les savoir-faire suivants : Apprentissage du calcul de ces impôts, analyse de la jurisprudence relative à ces impôts, être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.
► Acquérir une culture générale fiscale permettant de comprendre les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux.
► Maîtriser les règles des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d’analyser les failles d’une déclaration fiscale ou d’une procédure de contrôle.
►Connaître le complexe système contentieux fiscal. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse fiscale.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/


Métiers visés :

- Juriste-fiscaliste en entreprise ou en cabinet ;

- Avocat-fiscaliste (sous réserve de diplôme) ;

- Responsable juridique et fiscal dans une grande entreprise, une administration, une association ou une fondation ;

-  Rédacteur fiscal pour le compte d'une revue ou d'un site juridique ;

-  Consultant fiscal à titre individuel ou dans un cabinet de conseil ;

-  Gestionnaire de patrimoine dans un cabinet ou un établissement financier.


Métiers visés

► Juriste-fiscaliste
► Responsable fiscal en grande entreprise
► Conseiller en investissements financiers (cabinet ou entreprise), en gestion de capitaux (cabinet ou entreprise)
► Auditeur comptable en cabinet comptable ou en entreprise
► Consultant en cabinet d’expertise comptable
► Gestionnaire de patrimoine en établissement financier

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 10
Seconde année de master :

Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95



Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36