- Formation LMD
Master mention Droit International et Droit Européen parcours Droit des Libertés sous-parcours Droit de la personne (cursus normal et programme franco-québécois)
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT1)
- Stages
-
Oui
(Stage obligatoire)
La capacité d’accueil de la mention Droit international et Droit Européen est de 220 places (Formation Initiale et FOAD)
Responsables pédagogiques
- M. LUKAS RASS MASSON (Professeur des universités)
- M. XAVIER BIOY (Professeur des universités)
- M. JOËL ANDRIANTSIMBAZOVINA (Professeur des universités)
- M. MARC BLANQUET (Professeur des universités)
- M. HUGUES KENFACK (Professeur des universités)
Responsables de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités
Responsables du parcours Droit des Libertés, sous-parcours Droit de la personne (cursus normal et programme franco-québécois) :
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur des universités
Xavier BIOY, Professeur des universités
Objectifs
La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen, tant en droit privé qu’en droit public.
Les semestres 3 et 4 dispensent une formation permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences en droit des libertés. Il forme les étudiants à la maîtrise des systèmes de protection des droits de l’homme et des droits et libertés fondamentaux ainsi qu’à la connaissance des droits et des libertés fondamentales protégés, tant en droit national, en droit européen qu’en droit international.
Un parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.
Le Master 2 Droit international et européen, parcours Droit des libertés, sous-parcours Droit de la personne, programme franco-québécois, est organisé sur deux semestres. Le semestre 3 se déroule à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval (Québec). Les enseignements proposés au semestre 4 à l’université de Laval s’articule autour d’enseignement en Droit fondamental, en méthodologie, des séminaires et des travaux de recherche.
Spécificités
International
Stages
Le stage en entreprise est fortement recommandé en première année de master. Il est obligatoire en deuxième année si vous choisissez la voie professionnelle, facultatif si vous choisissez la voie recherche. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier").
Contacter le Bureau des stages.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3
Conditions d'accès
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.
admission
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.
De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
- le justificatif de l’état civil ;
- le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
- les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
- une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
- un CV ;
- une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
UE 1 - 99h CM + 27h TD
Droit international et européen des droits de l'Homme - 33h CM + 13,5h TD
Choisir une matière à TD parmi (33h CM + 13,5h TD) :
Contentieux international
Contentieux de l’Union Européenne
Choisir une matière sansTD parmi (33h CM) :
Contentieux de l’Union Européenne
Contentieux international
Contentieux constitutionnel
UE 2 - Choisir 2 options parmi :
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit pénal international et européen – 30h CM
UE 3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bonification : voir arrêté d'examen
SEMESTRE 2 – 192h CM + 39h TD
UE 4 - 132h CM + 27h TD
Droit international public – 33h CM + 13,5h TD
Droits fondamentaux de l’Union européenne – 33h CM + 13,5h TD
Droit constitutionnel approfondi – 33h CM
Droit du marché intérieur – 33h CM
UE 5 - 60h CM
2 options au choix :
Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM
Droit des relations extérieures – 30h CM
UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol –12hTD
Bonification : voir arrêté d'examen
SEMESTRE 3 – 120h CM
UE 1 : 80h CM
Théorie générale des libertés fondamentales – 20h CM
Protection européenne des droits fondamentaux – 20h CM
Procédure devant les juridictions européennes (CEDH-CJUE) – 20h CM
Protection comparée des libertés devant les juridictions constitutionnelles – 20h CM
UE 2 : 20h CM
Liberté d’expression et médias – 10h CM
Bioéthique et libertés 1 – 10h CM
UE 3 : 20h CM
Droit à la vie privée et à la vie familiale – 10h CM
Liberté de conscience et de religion – 10h CM
Bonification : voir arrêté d'examen
SEMESTRE 4 – 30h CM + 20h TD
UE 4 : 30h CM
Libre circulation des personnes – 15h CM
Bioéthique et libertés 2 – 15h CM
UE 5 – 20h TD
Anglais
UE 6 : au choix :
* Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.
Bonification : voir arrêté d'examen
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Bioy Xavier ; Botton Antoine ; Egea Pierre ; Gaillet Aurore ; Gaudin Hélène ; Mastor Wanda ; Touzeil-Divina Mathieu ; Joël Andriantsimbazovina.
Maîtres de conférences : Debaets Emilie ; Gozzi Marie-Hélène ; Ni Chiosain Bairbre ; Schmitz Julia.
• Intervenants professionnels : Casadevall Josep ; Delmotte Philippe ; Laurent Christophe ; Magnon Xavier ; Sant-Anna Dahirou ; Tranchant Baptiste.
Modalités d'évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
Maîtriser les sources et les systèmes de protection des droits fondamentaux (dimensions européennes et constitutionnelles); maîtriser les divers types de contentieux européens et nationaux qui permettent leur mise en œuvre.
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/
Métiers visés
Renseignements
Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 133 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81
Seconde année de master :
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd10@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Stages
Le stage en entreprise est fortement recommandé en première année de master. Il est obligatoire en deuxième année si vous choisissez la voie professionnelle, facultatif si vous choisissez la voie recherche. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier").
Contacter le Bureau des stages.