Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit des Libertés sous-parcours Droit de la personne (cursus normal et programme franco-québécois)

Informations générales

Niveau de recrutement: Bac + 3
Durée de la formation: 4 semestres
Lieu(x) de formation: Toulouse (campus UT1)
Stages: Oui
(Stage obligatoire)

(Stage optionnel)

Diplôme national

Accessible en

Présentation

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités

Responsables du parcours Droit des Libertés, sous-parcours Droit de la personne (cursus normal et programme franco-québécois) :
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur des universités
Xavier BIOY, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.
La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen, tant en droit privé qu’en droit public.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences en droit des libertés. Il forme les étudiants à la maîtrise des systèmes de protection des droits de l’homme et des droits et libertés fondamentaux ainsi qu’à la connaissance des droits et des libertés fondamentales protégés, tant en droit national, en droit européen qu’en droit international.

Un parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.

L’étudiant admis sur le programme franco-québécois pourra obtenir à l’issue de son cursus le Master mention Droit international et européen, parcours Droit des libertés, délivré par l’Université Toulouse 1 Capitole et la maitrise en droit délivrée par l’Université Laval. Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec.

Le Master 2 Droit international et européen, parcours Droit des libertés, sous-parcours Droit de la personne, programme franco-québécois, est organisé sur deux semestres. Le semestre 3 se déroule à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval (Québec). Les enseignements proposés au semestre 4 à l’université de Laval s’articule autour d’enseignement en Droit fondamental, en méthodologie, des séminaires et des travaux de recherche.

Spécificités

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3

Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit des Libertés sous-parcours Droit de la personne (cursus normal et programme franco-québécois).
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit des Libertés sous-parcours Droit de la personne (cursus normal et programme franco-québécois) à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :

La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :

Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
Un CV ;
Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.

En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

SEMESTRE 1 – 159h CM + 39h TD

UE 1 - 99h CM + 27h TD
Droit international et européen des droits de l'Homme - 33h CM + 13,5h TD
Choisir une matière à TD parmi (33h CM + 13,5h TD) :
Contentieux international
Contentieux de l’Union Européenne
Choisir une matière sansTD parmi (33h CM) :
Contentieux de l’Union Européenne
Contentieux international
Contentieux constitutionnel

UE 2 - Choisir 2 options parmi :
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit pénal international et européen – 30h CM

UE 3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen

SEMESTRE 2 – 192h CM + 39h TD

UE 4 - 132h CM + 27h TD
Droit international public – 33h CM + 13,5h TD
Droits fondamentaux de l’Union européenne – 33h CM + 13,5h TD
Droit constitutionnel approfondi – 33h CM
Droit du marché intérieur – 33h CM

UE 5 - 60h CM
2 options au choix :
Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM
Droit des relations extérieures – 30h CM

UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol –12hTD

Bonification : voir arrêté d'examen

SEMESTRE 3 – 120h CM

UE 1 : 80h CM
Théorie générale des libertés fondamentales – 20h CM
Protection européenne des droits fondamentaux – 20h CM
Procédure devant les juridictions européennes (CEDH-CJUE) – 20h CM
Protection comparée des libertés devant les juridictions constitutionnelles – 20h CM

UE 2 : 20h CM
Liberté d’expression et médias – 10h CM
Bioéthique et libertés 1 – 10h CM

UE 3 : 20h CM
Droit à la vie privée et à la vie familiale – 10h CM
Liberté de conscience et de religion – 10h CM

Bonification : voir arrêté d'examen

SEMESTRE 4 – 30h CM + 20h TD

UE 4 : 30h CM
Libre circulation des personnes – 15h CM
Bioéthique et libertés 2 – 15h CM

UE 5 – 20h TD
Anglais

UE 6 : au choix :

* Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification : voir arrêté d'examen

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Bioy Xavier ; Botton Antoine ; Egea Pierre ; Gaillet Aurore ; Gaudin Hélène ; Mastor Wanda ; Touzeil-Divina Mathieu ; Joël Andriantsimbazovina.
Maîtres de conférences : Debaets Emilie ; Gozzi Marie-Hélène ; Ni Chiosain Bairbre ; Schmitz Julia.
• Intervenants professionnels : Casadevall Josep ; Delmotte Philippe ; Laurent Christophe ; Magnon Xavier ; Sant-Anna Dahirou ; Tranchant Baptiste.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion

Année post-bac de sortie: Bac + 5

Compétences visées

Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions.
Maîtriser les sources et les systèmes de protection des droits fondamentaux (dimensions européennes et constitutionnelles); maîtriser les divers types de contentieux européens et nationaux qui permettent leur mise en œuvre.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Métiers visés

Les débouchés professionnels sont : les professions libérales (barreau), la magistrature, les autres métiers de la justice et du maintien de l’ordre, les concours administratifs, mais également des postes dans des organisations non-gouvernementales, les institutions européennes et internationales. Le journalisme peut également être une possibilité. Il est possible de continuer en doctorat.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81

Seconde année de master :
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd10@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36