Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste d'affaires international

Informations générales

Niveau de recrutement: Bac + 3
Durée de la formation: 4 semestres
Lieu(x) de formation: Toulouse (campus UT1)
Stages: Oui
(Stage obligatoire)

(Stage optionnel)

Diplôme national

Accessible en

Présentation

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités

Responsables pédagogiques du parcours Juriste d'affaires international :
Cecile LE GALLOU, Maître de conférences
Hugues KENFACK, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.
La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen, tant en droit privé qu’en droit public.

Les semestres 3 et 4 dispensent des enseignements pointus afin de répondre aux besoins et préoccupations des entreprises et cabinets à vocation internationale. Ils préparent les futurs juristes d'entreprise ou avocats à faire face aux nouvelles exigences juridiques posées par l'internationalisation des échanges et des activités.
L'un des atouts de ce Master réside dans la formation en français et en anglais, aux disciplines du droit liées au contexte international. Les étudiants assistent à de nombreuses conférences et séminaires dispensés par des intervenants extérieurs, tels que des avocats français et étrangers, ou des juristes d’entreprises tournées vers l’international, notamment : BNP-Paribas, Airbus, ATR, Thalès, INPI… Des universitaires, français et étrangers, assurent également des cours dans leurs spécialités.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3

Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste d'affaires international
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste d'affaires international à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :

La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :

Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
Un CV ;
Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.

En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

SEMESTRE 1 – 180 h CM + 30h TD

UE1 – 132h CM + 27h TD
Droit international privé 1 - 33h CM + 13,5h TD
Choisir une matière à TD parmi (33h CM + 13,5 h TD) :
Contentieux international
Droit international et européen des droits de l’homme
Choisir deux matières sans TD parmi (33h CM):
Contentieux international
Contentieux de l’Union européenne
Droit international et européen des droits de l’homme

UE2 - 48h CM + 3h TD
Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
Choisir une option parmi :
Droit fiscal international et européen – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit international économique – 30h CM
Droit européen du numérique – 30h CM

UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Bonification : cf arrêté d'examen

SEMESTRE 2 – 192h CM et 27h TD

UE4 - 132h CM + 27h TD
Droit international privé 2 - 33h CM + 13,5h TD
Choisir une matière à TD parmi (33h CM + 13,5h TD) :
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne
Choisir deux matières sans TD parmi (33h CM) :
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne

UE5 - 60h CM
Droit international et européen des affaires – 30h CM
Choisir une option parmi :
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit aérien et spatial – 30h CM

UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Bonification : cf arrêté d'examen

SEMESTRE 3 - 219h CM + 34h TD

UE 1 - 87h CM
Droit du commerce international – 20h CM
International Trade Alternative Dispute Resolutions – 12h CM
International Contracts – 18h CM
Droit international des sociétés – 12h CM
Droit fiscal international – 9h CM
Droit social international – 12h CM
Propriété intellectuelle – 12h CM

UE 2 - 28h CM
International Business Law Practice – 28h CM

UE 3 - 48h CM
Drafting and negociation of international contracts – 30h CM
International banking and financial law – 6h CM
Séminaires de Environmental Law – 6h CM
International arbitration – 6h CM

UE 4 - 48h CM + 34h TD
Contrats et nouvelles technologies – 5h CM
Contrats en droit chinois – 5h CM
Cross-cultural Business Workshop – 4h TD
Séminaires de comptabilité – 9h CM
Techniques de distribution et de coopération internationale - 9h CM
Conférences – 20h CM
Tutorat – 9h TD
Insertion professionnelle – 3h TD
Méthodologie du mémoire et du rapport de stage – 18h TD

Bonification : cf arrêté d'examen

SEMESTRE 4 - 7h CM

UE 5 - 7h CM
Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) avec rapport de stage
OU
Voie recherche – mémoire de recherche avec soutenance

Bonification : cf arrêté d'examen

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Coulibaly Abdoulaye ; Egea Pierre ; Gaudin Hélène ; Kenfack Hugues ; Sorbara Jean-Gabriel.
Maîtres de conférences : Bernard Camille ; D’Abbadie d’Arrast Anne ; De Fontaine Sophie ; Fabries-Lecea Eugnénie ; Martinez Michel ; N Dior Félix Valère ; Olivia Anne-Marie ; Picod Nathalie.
Professeurs certifiés : Rowe Jacqueline.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Joshi Madhura ; Kleinworth Katherine ; Lavis Jennifer.
• Intervenants professionnels : Alexander Jamie ; Combes Marie-Hélène ; Le Gars Alexandre.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion

Année post-bac de sortie: Bac + 5

Compétences visées

Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions
Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Métiers visés

Ce parcours type forme des juristes d’affaires internationaux. Il offre la possibilité aux étudiants d’intégrer rapidement des métiers divers : professions libérales (avocat d’affaires notamment à l’international…), juriste d’entreprise dans des multinationales ou d’accéder à l’enseignement supérieur.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81

Seconde année de master :
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd10@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36