• Formation LMD

Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit International et Comparé des Affaires (Hô Chi Minh Ville - Vietnam)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1), International
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage facultatif)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation
 

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit international et droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Droit international et comparé des affaires :
 UT1 Capitole :
Laurent GROSCLAUDE, Maître de conférences

Objectifs

Les semestres 1 et 2 (à Toulouse) offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.

Les semestres 3 et 4 sont dispensés à Hô Chi Minh Ville au Vietnam et proposent  une formation dont l’objectif est de former des spécialistes de droit international des affaires aptes à accompagner, au sein des entreprises du secteur privé et des cabinets d'avocats, les mutations économiques et juridiques au Vietnam, et dans les pays de la région et de l’ASEAN, dans un contexte de mondialisation et d'intégration régionale. Les enseignements étant axés sur le droit comparé des pays de l’Asie du sud-est, ce Master est susceptible d’accueillir des candidats originaires des pays de la francophonie que sont le Vietnam, le Laos et le Cambodge, ainsi que d’autres candidats francophones de la région ou d’autres continents.
La formation est assurée en langue française et partiellement en langue anglaise. La maîtrise de l’anglais est requise. La gestion du diplôme est assurée à tour de rôle par les 3 universités partenaires (Université de Bordeaux, Université de Lyon 3, Université Toulouse Capitole). Suivant l’année d’entrée dans la formation, les étudiants sont inscrits et diplômés dans l’un de ces établissements.

En 2021-2022, c’est l’Université de Lyon 3 qui gère les candidatures, les inscriptions et la scolarité de la 2ème année du master

 

Spécificités

Le responsable de la formation (Laurent Grosclaude : laurent.grosclaude@ut-capitole.fr) tient à la disposition des étudiants intéressés une fiche pratique détaillée sur la formation, notamment quant aux aspects liés à la vie au Vietnam. Merci de lui en faire la demande par email.

Les droits d’inscription pour la 2ème année sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de l’ordre de 4000 €.

La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).

Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante).Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.

Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (SIAC, HKIAC…), des entreprises multinationales, cabinets d’avocat, banques, start-up… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
L’inscription en Master 2ème année DCEAI est de droit pour les étudiants ayant validé un Master 1ère année Mention Droit international et Droit européen - parcours type DICA Toulouse 1, Mention Droit international - parcours type DICA de Bordeaux et Mention Droit international - parcours type DICA de Lyon 3.

Peuvent également candidater à l’accès en M 2ème année Droit International et Comparé des Affaires :
  • Les étudiants titulaires d’un M1 Droit International et Droit Européen,
  • Ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
  • Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Plus d'information sur le site de l' Université de Lyon 3

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère année du master sont consultables ici. Pour celles de 2ème année consultez le site de l' Université de Lyon 3

admission

  • Etudiants candidant en 1ère année de master auprès de l'Université Toulouse Capitole :
Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :
Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

  • Etudiants candidant en 2ème année de master : en 2021-2022 la scolarité de la 2nde année est gérée par l'Université de Lyon 3 :
Pour plus d'information prendre contact avec le responsable de la formation :
Responsable pédagogique UT1 :

Laurent GROSCLAUDE
Courriel : laurent.grosclaude@ut-capitole.fr

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule à Toulouse sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 444h d’enseignement.

SEMESTRE 1
–  189 h CM + 42h TD

UE1 –  132h CM + 27h TD
* Droit international privé 1 - 33h CM + 13,5h TD
* Choisir une matière à TD parmi (33h CM + 13,5 h TD) :
Contentieux international
Droit international et européen des droits de l’homme
* Choisir deux matières sans TD parmi (33h CM par matière):
Contentieux international
Contentieux de l’Union européenne
Droit international et européen des droits de l’homme

UE2 - 48h CM + 3h TD
* Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
* Choisir une option parmi :

Droit fiscal international et européen  – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit international économique – 30h CM
Droit européen du numérique – 330h CM

UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 – 189h CM + 42h TD

UE4 - 132h CM + 27h TD
* Droit international privé 2 - 33h CM + 13,5h TD
* Choisir une matière à TD parmi (33h CM + 13,5h TD) :
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne
* Choisir deux matières sans TD parmi (33h CM par matière) :
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne

UE5 - 48h CM + 3h TD
Droit international et européen des affaires – 30h CM
Choisir une option parmi  :
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD

UE 6 - Langue vivante
: au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Bonification : voir arrêté d'examen
 
 
Organisation des études des semestres 3 et 4 au Vietnam (340h):

En 2021-2022, la  2ème année de master est gérée par  l’Université de Lyon 3.

Les droits d’inscription sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de l’ordre de 4000 €.

La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).

Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante).Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.

Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (SIAC, HKIAC…), des entreprises multinationales, cabinets d’avocat, banques, start-up… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.

L’UE « méthodologie de la recherche d’emploi » correspond à un travail nommé PPI (projet professionnel d’insertion). Le PPI est un travail collectif (en groupe de 3 à 5 personnes) sur un sujet pratique appelant à la fois des recherches et un travail de terrain. Il est rédigé en anglais. Les sujets sont liés au développement et échanges économiques en Asie du Sud-Est et au Vietnam en particulier. Le PPI fait l’objet d’une soutenance généralement au mois de février.

Les étudiants peuvent choisir entre un stage et un mémoire. Le sujet de mémoire doit faire l’objet d’une validation par le responsable pédagogique du diplôme. Une soutenance de mémoire est effectuée. Le stage doit durer entre 3 et 6 mois, dans une entreprise, cabinet, administration, et doit avoir un lien avec les thématiques du Master. Un rapport de stage est demandé et une soutenance de rapport organisée. A noter que le stage peut être fait tout au long de l’année, puisque les cours se déroulent le soir uniquement. Le stage peut être fait dans tout pays, y compris en France. Des opportunités de stage au Vietnam existent et sont particulièrement intéressantes. Des cabinets d’avocats français, anglo-saxons… sont présents à HCMV et à Hanoi. Ils recrutent des stagiaires et parfois des possibilités d’embauche font suite au stage. De nombreuses possibilités existent également en entreprise à HCMV ou Hanoi.

 

L'action de formation en 2ème année de master se déroule à Hanoï au Vietnam sur une période de 12 mois et comporte un total de 420h d’enseignement.


SEMESTRE 3

UE 1 - Droit de la coopération économique - 140h CM
Droit international des sociétés – 20h CM
Droit international privé – 20h CM
Droit des contrats du commerce international (aspects vietnamiens et régionaux) – 20h CM
Droit des contrats du commerce international (international et comparé) – 20h CM
Contrats de financement et garanties – 20h CM
Contrats du commerce électronique et propriété intellectuelle – 20h CM
Contrats de la Common Law – 20h CM

UE 2 - Réglement des litiges du commerce international - 40h CM

Règlement des litiges (aspects asiatiques) – 20h CM
Règlement des litiges (aspects internationaux et comparés) – 20h CM

SEMESTRE 4

UE 3 - Droit international des affaires -  60h CM + 30h TD
Séminaire de négociation et de rédaction d’un contrat international – 20h
Séminaire d’arbitrage (simulation d’une instance arbitrale) – 20h
Séminaire de droit fiscal international et comparé– 20h
Séminaire de méthodologie juridique – 30h TD

UE 4 - Formation à la recherche et professionnalisation -  70h TD
Séminaire de langue – 60h TD
Séminaire de méthodologie de la recherche d’emploi – 10h TD

Au choix :
* Voie professionnelle :
Stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.
ou
* Voie recherche : Mémoire donnant lieu à une soutenance

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique de la 1ère année de master :
Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Coulibaly Abdoulaye ; Egea Pierre ; Gaudin Hélène ; Kenfack Hugues ; Sorbara Jean-Gabriel.
Maîtres de conférences : Bernard Camille ; D’Abbadie d’Arrast Anne ; De Fontaine Sophie ; Fabries-Lecea Eugnénie ; Martinez Michel ; N Dior Félix Valère ; Olivia Anne-Marie ; Picod Nathalie.
Professeurs certifiés : Rowe Jacqueline.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Joshi Madhura ; Kleinworth Katherine ; Lavis Jennifer.
Intervenants professionnels : Alexander Jamie ; Combes Marie-Hélène ; Le Gars Alexandre.

Equipe pédagogique de la 2ème année de master :
Les cours sont assurés par des professeurs français et vietnamiens et par des intervenants professionnels du droit installés au Vietnam et dans la région.
 

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils. Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Métiers visés

Ce master a pour vocation de former des professionnels dans les domaines :
► Conseil juridique en entreprises internationales,
► Arbitrage international
► Barreau et conseil juridique,
► Travail en département légal d’organisations internationales.
 

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05  61 63 35 81

Seconde année de master : en 2021-2022 la scolarité de la 2nde année est gérée par l'Université de Lyon 3 :

Pour plus d'information prendre contact avec le responsable de la formation :

Responable pédagogique UT1 :
Laurent GROSCLAUDE
Courriel : laurent.grosclaude@ut-capitole.fr

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36