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Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit International et Comparé des Affaires (Hô Chi Minh Ville - Vietnam)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
International
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit international et droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Droit international et comparé des affaires :
 UT1 Capitole :
Laurent GROSCLAUDE, Maître de conférences

Objectifs

Les semestres 1 et 2 (à Toulouse) offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.

Les semestres 3 et 4 sont dispensés à Hô Chi Minh Ville au Vietnam et proposent  une formation dont l’objectif est de former des spécialistes de droit international des affaires aptes à accompagner, au sein des entreprises du secteur privé et des cabinets d'avocats, les mutations économiques et juridiques au Vietnam, et dans les pays de la région et de l’ASEAN, dans un contexte de mondialisation et d'intégration régionale. Les enseignements étant axés sur le droit comparé des pays de l’Asie du sud-est, ce Master est susceptible d’accueillir des candidats originaires des pays de la francophonie que sont le Vietnam, le Laos et le Cambodge, ainsi que d’autres candidats francophones de la région ou d’autres continents.
La formation est assurée en langue française et partiellement en langue anglaise. La maîtrise de l’anglais est requise. La gestion du diplôme est assurée à tour de rôle par les 3 universités partenaires (Université de Bordeaux, Université de Lyon 3, Université Toulouse Capitole). Suivant l’année d’entrée dans la formation, les étudiants sont inscrits et diplômés dans l’un de ces établissements.

En 2022-2023, c'est l'Université Toulouse Capitole qui gèrera les candidatures, les inscriptions et la scolarité de la 2ème année du master.

Spécificités

Le responsable de la formation (Laurent Grosclaude : laurent.grosclaude@ut-capitole.fr) tient à la disposition des étudiants intéressés une fiche pratique détaillée sur la formation, notamment quant aux aspects liés à la vie au Vietnam. Merci de lui en faire la demande par email.

Les droits d’inscription pour la 2ème année sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de l’ordre de 4500 €.

La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).

Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante).Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.

Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (SIAC, HKIAC…), des entreprises multinationales, cabinets d’avocat, banques, start-up… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....).
- les taux de réussite en fin de master.
 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
 
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule à Toulouse sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 453h d’enseignement.

SEMESTRE 1 –  180 h CM + 42h TD

UE1 –  132h CM + 27h TD
* Droit international privé 1 - 33h CM + 13,5h TD
* Choisir une matière à TD parmi (33h CM + 13,5 h TD) :
Contentieux international
Droit international et européen des droits de l’homme
* Choisir deux matières sans TD parmi (33h CM par matière):
Contentieux international
Contentieux de l’Union européenne
Droit international et européen des droits de l’homme

UE2 - 48h CM + 3h TD
* Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
* Choisir une option parmi :
Droit fiscal international et européen  – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit international économique – 30h CM
Droit européen du numérique – 30h CM

UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)
 

SEMESTRE 2 – 192h CM + 39h TD

UE4 - 132h CM + 27h TD
* Droit international privé 2 - 33h CM + 13,5h TD
* Choisir une matière à TD parmi (33h CM + 13,5h TD) :
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne
* Choisir deux matières sans TD parmi (33h CM par matière) :
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne

UE5 - 60h CM + 3h TD
Droit international et européen des affaires – 30h CM
Choisir une option parmi  :
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD

UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)
 
 
Organisation des études des semestres 3 et 4 au Vietnam (340h):
 
Les droits d’inscription sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de l’ordre de 4500 €.

La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).

Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante).Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.

Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (SIAC, HKIAC…), des entreprises multinationales, cabinets d’avocat, banques, start-up… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.

L’UE « méthodologie de la recherche d’emploi » correspond à un travail nommé PPI (projet professionnel d’insertion). Le PPI est un travail collectif (en groupe de 3 à 5 personnes) sur un sujet pratique appelant à la fois des recherches et un travail de terrain. Il est rédigé en anglais. Les sujets sont liés au développement et échanges économiques en Asie du Sud-Est et au Vietnam en particulier. Le PPI fait l’objet d’une soutenance généralement au mois de février.

Les étudiants peuvent choisir entre un stage et un mémoire. Le sujet de mémoire doit faire l’objet d’une validation par le responsable pédagogique du diplôme. Une soutenance de mémoire est effectuée. Le stage doit durer entre 3 et 6 mois, dans une entreprise, cabinet, administration, et doit avoir un lien avec les thématiques du Master. Un rapport de stage est demandé et une soutenance de rapport organisée. A noter que le stage peut être fait tout au long de l’année, puisque les cours se déroulent le soir uniquement. Le stage peut être fait dans tout pays, y compris en France. Des opportunités de stage au Vietnam existent et sont particulièrement intéressantes. Des cabinets d’avocats français, anglo-saxons… sont présents à HCMV et à Hanoi. Ils recrutent des stagiaires et parfois des possibilités d’embauche font suite au stage. De nombreuses possibilités existent également en entreprise à HCMV ou Hanoi.

L'action de formation en 2ème année de master se déroule à Hô Chi Minh Ville au Vietnam sur une période de 8 mois et comporte un total de 330h d’enseignement.

SEMESTRE 3 - 180h CM

UE 1 - Droit de la coopération économique - 140h CM
Droit international des sociétés – 20h CM
Droit international privé – 20h CM
Droit des contrats du commerce international (aspects vietnamiens et régionaux) – 20h CM
Droit des contrats du commerce international (international et comparé) – 20h CM
Contrats de financement et garanties – 20h CM
Contrats du commerce électronique et propriété intellectuelle – 20h CM
Contrats de la Common Law – 20h CM

UE 2 - Réglement des litiges du commerce international - 40h CM
Règlement des litiges (aspects asiatiques) – 20h CM
Règlement des litiges (aspects internationaux et comparés) – 20h CM

SEMESTRE 4 - 50h CM + 100h TD

UE 3 - Droit international des affaires -  50h CM + 30h TD
Séminaire de négociation et de rédaction d’un contrat international – 20h
Séminaire d’arbitrage (simulation d’une instance arbitrale) – 20h
Séminaire de droit fiscal international et comparé– 20h
Séminaire de méthodologie juridique – 30h TD

UE 4 - Formation à la recherche et professionnalisation -  70h TD
Séminaire de langue – 60h TD
Séminaire de méthodologie de la recherche d’emploi – 10h TD

Au choix :
* Voie professionnelle :
Stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.
ou
* Voie recherche : Mémoire donnant lieu à une soutenance

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique de la 1ère année de master :

Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Coulibaly Abdoulaye ; Egea Pierre ; Gaudin Hélène ; Kenfack Hugues ; Sorbara Jean-Gabriel.
Maîtres de conférences : Bernard Camille ; D’Abbadie d’Arrast Anne ; De Fontaine Sophie ; Fabries-Lecea Eugnénie ; Martinez Michel ; N Dior Félix Valère ; Olivia Anne-Marie ; Picod Nathalie.
Professeurs certifiés : Rowe Jacqueline.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Joshi Madhura ; Kleinworth Katherine ; Lavis Jennifer.
Intervenants professionnels : Alexander Jamie ; Combes Marie-Hélène ; Le Gars Alexandre.

Equipe pédagogique de la 2ème année de master :
Les cours sont assurés par des professeurs français et vietnamiens et par des intervenants professionnels du droit installés au Vietnam et dans la région.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.


 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils. Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Métiers visés

Ce master a pour vocation de former des professionnels dans les domaines :
► Conseil juridique en entreprises internationales,
► Arbitrage international
► Barreau et conseil juridique,
► Travail en département légal d’organisations internationales.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05  61 63 35 81

Seconde année de master :
Bureau :  AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd12@ut-capitole.fr
Tél. : 05  61 63 36 97

Responable pédagogique UT1 :
Laurent GROSCLAUDE
Courriel : laurent.grosclaude@ut-capitole.fr

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36