Formation LMD

Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit International et Comparé des Affaires (Hô Chi Minh Ville - Vietnam)

Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Droit International et Comparé des Affaires (Hô Chi Minh Ville - Vietnam)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

 

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81

Seconde année de master :
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd12@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 97

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole, International
Stage(s) *
Oui
* Facultatif (M1) / Obligatoire (M2)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Candidature

Candidature en M1 : plateforme nationale Mon master
Candidature en M2 : eCandidatures du 12/05/2025 au 26/05/2025

Présentation

Enjeux

 
Les semestres 1 et 2 (à Toulouse) offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.

Les semestres 3 et 4 sont dispensés à Hô Chi Minh Ville au Vietnam et proposent  une formation dont l’objectif est de former des spécialistes de droit international des affaires aptes à accompagner, au sein des entreprises du secteur privé et des cabinets d'avocats, les mutations économiques et juridiques au Vietnam, et dans les pays de la région et de l’ASEAN, dans un contexte de mondialisation et d'intégration régionale. Les enseignements étant axés sur le droit comparé des pays de l’Asie du sud-est, ce Master est susceptible d’accueillir des candidats originaires des pays de la francophonie que sont le Vietnam, le Laos et le Cambodge, ainsi que d’autres candidats francophones de la région ou d’autres continents.
La formation est assurée en langue française et partiellement en langue anglaise. La maîtrise de l’anglais est requise.

En 2ème année, la gestion du diplôme est assurée à tour de rôle par les 3 universités partenaires (Université de Bordeaux, Université de Lyon 3, Université Toulouse Capitole). Suivant l’année d’entrée dans la formation, les étudiants sont inscrits et diplômés dans l’un de ces établissements.

En 2025-2026, c'est l'Université Toulouse Capitole qui gèrera les candidatures, les inscriptions et la scolarité de la 2ème année du master. Puis ce sera l'université de Bordeaux en 2026-2027 et l'université Jean Moulin Lyon 3 en 2027-2028.

Spécificités

Le responsable de la formation (Laurent Grosclaude : laurent.grosclaude@ut-capitole.fr) tient à la disposition des étudiants intéressés une fiche pratique détaillée sur la formation, notamment quant aux aspects liés à la vie au Vietnam. Merci de lui en faire la demande par mail.

Les droits d’inscription pour la 2ème année sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de l’ordre de 4500 €.

La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).

Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante). Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.

Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (SIAC, HKIAC…), des entreprises multinationales, cabinets d’avocat, banques, start-up… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.

Lieux

Université Toulouse Capitole, International

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsables de la mention Droit international et droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Droit international et comparé des affaires :
 UT Capitole :
Laurent GROSCLAUDE, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

 

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater : plateforme nationale des masters

ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention. La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription. Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.


Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
L'action de formation en 1ère année de master se déroule à Toulouse et comporte un total de 453h d’enseignement.

UE1 –  132h CM + 27h TD
- Droit international privé 1 - 33h CM + 13,5h TD
Choisir une matière renforcée parmi (33h CM + 13h30 TD) :
- Contentieux international
- Droit international et européen des droits de l’homme
Choisir deux matières non renforcées (différentes de la matière renforcée choisie) parmi :
- Contentieux international - 33h CM
- Contentieux de l’Union européenne - 33h CM
- Droit international et européen des droits de l’homme - 33h CM

UE2 - 60h CM
- Droit du commerce international* – 30h CM
Choisir une option parmi :
- Droit fiscal international et européen  – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit international économique – 30h CM
- Droit européen des innovations et numérique – 30h CM

UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (13h30 TD) (choix valable pour l'année)

*Certaines matières sont susceptibles d’être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif d’hybridation ou dispositif innovation pédagogique)

UE4 - 132h CM + 27h TD
- Droit international privé 2 - 33h CM + 13h30 TD
Choisir une matière renforcée parmi (33h CM + 13h30 TD) :
- Droit international public
- Droit du marché intérieur
- Droits fondamentaux de l’Union européenne
Choisir deux matières non renforcées (différentes de la matière renforcée choisie) parmi :
- Droit international public - 33h CM
- Droit du marché intérieur - 33h CM
- Droits fondamentaux de l’Union européenne - 33h CM

UE5 - 60h CM
- Droit international et européen des affaires – 30h CM
Choisir une option parmi  :
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit aérien et spatial* – 30h CM

UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (13h30 TD)

*Certaines matières sont susceptibles d’être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif d’hybridation ou dispositif innovation pédagogique)

L'action de formation en 2ème année de master se déroule à Hô Chi Minh Ville au Vietnam et comporte un total de 330h d’enseignement.

UE 1 - Droit de la coopération économique - 140h CM
- Droit international des sociétés – 20h CM
- Droit international privé – 20h CM
- Droit des contrats du commerce international (aspects vietnamiens et régionaux) – 20h CM
- Droit des contrats du commerce international (international et comparé) – 20h CM
- Contrats de financement et garanties – 20h CM
- Contrats du commerce électronique et propriété intellectuelle – 20h CM
- Contrats de la Common Law – 20h CM

UE 2 - Réglement des litiges du commerce international - 40h CM
- Règlement des litiges (aspects asiatiques) – 20h CM
- Règlement des litiges (aspects internationaux et comparés) – 20h CM

UE 3 - Droit international des affaires -  50h CM + 30h TD
- Séminaire de négociation et de rédaction d’un contrat international – 20h
- Séminaire d’arbitrage (simulation d’une instance arbitrale) – 20h
- Séminaire de droit fiscal international et comparé– 20h
- Séminaire de méthodologie juridique – 30h TD

UE 4 - Formation à la recherche et professionnalisation -  70h TD
- Séminaire de langue – 60h TD
- Séminaire de méthodologie de la recherche d’emploi – 10h TD

Au choix :
* Voie professionnelle :
Stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.
ou
* Voie recherche : Mémoire donnant lieu à une soutenance

Les droits d’inscription sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de l’ordre de 4500 €.

La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).

Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante).Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.

Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (SIAC, HKIAC…), des entreprises multinationales, cabinets d’avocat, banques, start-up… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.

L’UE « méthodologie de la recherche d’emploi » correspond à un travail nommé PPI (projet professionnel d’insertion). Le PPI est un travail collectif (en groupe de 3 à 5 personnes) sur un sujet pratique appelant à la fois des recherches et un travail de terrain. Il est rédigé en anglais. Les sujets sont liés au développement et échanges économiques en Asie du Sud-Est et au Vietnam en particulier. Le PPI fait l’objet d’une soutenance généralement au mois de février.

Les étudiants peuvent choisir entre un stage et un mémoire. Le sujet de mémoire doit faire l’objet d’une validation par le responsable pédagogique du diplôme. Une soutenance de mémoire est effectuée. Le stage doit durer entre 3 et 6 mois, dans une entreprise, cabinet, administration, et doit avoir un lien avec les thématiques du Master. Un rapport de stage est demandé et une soutenance de rapport organisée. A noter que le stage peut être fait tout au long de l’année, puisque les cours se déroulent le soir uniquement. Le stage peut être fait dans tout pays, y compris en France. Des opportunités de stage au Vietnam existent et sont particulièrement intéressantes. Des cabinets d’avocats français, anglo-saxons… sont présents à HCMV et à Hanoi. Ils recrutent des stagiaires et parfois des possibilités d’embauche font suite au stage. De nombreuses possibilités existent également en entreprise à HCMV ou Hanoi.


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Équipe pédagogique de la 1ère année de master :
Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Coulibaly Abdoulaye ; Egea Pierre ; Gaudin Hélène ; Kenfack Hugues ; Sorbara Jean-Gabriel.
Maîtres de conférences : Bernard Camille ; D’Abbadie d’Arrast Anne ; De Fontaine Sophie ; Fabries-Lecea Eugnénie ; Martinez Michel ; N Dior Félix Valère ; Olivia Anne-Marie ; Picod Nathalie.
Professeurs certifiés : Rowe Jacqueline.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Joshi Madhura ; Kleinworth Katherine ; Lavis Jennifer.
Intervenants professionnels : Alexander Jamie ; Combes Marie-Hélène ; Le Gars Alexandre.

Équipe pédagogique de la 2ème année de master :
Les cours sont assurés par des professeurs français et vietnamiens et par des intervenants professionnels du droit installés au Vietnam et dans la région.

- 1ère année : stage facultatif

- 2ème année (voie professionnelle) : stage obligatoire

Contactez le bureau des stages de l'université qui organise la scolarité de la 2ème année et auprès de laquelle vous êtes inscrit.

La convention de stage est indispensable.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

Activités visées / compétences attestées

  • Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils
  • Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
     

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Ce master a pour vocation de former des professionnels dans les domaines :
  • Conseil juridique en entreprises internationales
  • Arbitrage international
  • Barreau et conseil juridique
  • Travail en département légal d’organisations internationales

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Contactez Laurent Grosclaude, responsable du parcours à l'Université Toulouse Capitole et l'Université Jean-Moulin Lyon 3 qui gérera la scolarité du M2 en 2024/2025.