Formation LMD

Master mention Droit Notarial parcours-type Formation Notariale

Master mention Droit Notarial parcours-type Formation Notariale
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 75

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd05@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 51

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s) *
Oui
* facultatif (M1)/obligatoire (M2)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Enjeux


Le Master mention Droit Notarial Parcours-type Formation notariale est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers du notariat.

Les semestres 1 et 2 ont pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, adaptées principalement à l’activité notariale, et plus subsidiairement aux métiers de l’immobilier et du patrimoine.

Les semestres 3 et 4 renforcent la maîtrise des matières notariales et préparent à l'entrée dans le Diplôme d’Études Supérieures du Notariat (DESN). Les modalités du master sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre de l’Éducation Nationale ; elles relèvent également du régime général des masters.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsables pédagogiques de la mention Droit notarial et du parcours-type Formation notariale :
Marc NICOD, Professeur des universités
Sandrine TISSEYRE, Professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
En 1ère année de master, l’action de formation se déroule sur 10 mois et comporte un total de 510h d’enseignement.

UE 1 : 96h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit des entreprises en difficultés – 30h CM
- Droit de l’urbanisme – 33h CM

UE 2 : 108h CM + 13h30 TD
- Droit patrimonial notarial + méthodologie liquidative – 45h CM + 13h30 TD
- Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM
- Droit rural – 30h CM

UE 3 : 13h30 TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (1 choix valable pour l’année)

UE 4 : 96h CM + 13h30 TD
- Droit des sûretés – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 2 – 33h CM
- Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM

UE 5 : 129h CM + 13h30 TD
- Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30TD
- Droit international privé – 30h CM
- Droit de la construction – 33h CM
- Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM

UE 6 : 13h30 TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (même langue que celle choisie au S1)

En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur 12 mois et comporte un total de 312h d’enseignement.

UE 1 : 75h CM
- Droit civil notarial : contrats et obligations – 25h CM
- Droit de la famille : transmissions à titre gratuit – 25h CM
- Droit commercial notarial – 25h CM

UE 2 : 89h CM
- Droit des biens – 18h CM
- Introduction à la publicité foncière – 6h CM
- Fiscalité des entreprises – 20h CM
- Fiscalité immobilière – 25h CM
- Droit des groupements civils et commerciaux – 20h CM

UE 3 : 143h CM
- Baux civils et commerciaux – 25h CM
- Droit de la copropriété – 25h CM
- Droit rural notarial– 25h CM
- Déontologie professionnelle – 15h CM
- Expertise foncière et immobilière – 18h CM
- Comptabilité notariale – 20h CM
- Droit international privé notarial – 20h CM

UE 4 :
- Voie professionnelle : Stage professionnel (1 mois minimum) et soutenance du rapport de stage.
- Participation à des séminaires, colloques, concours, projets


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

- Professeurs des universités : Jullian Nadège ;  Krajeski Didier ; Laurent Julien ; Nicod Marc ; Théron Julien ; Thioye Moussa ; Tisseyre Sandrine ; Olivier Debat ; Grégory Kalflèche ; Matthieu Poumarède ; Michel Leroy ; Francine Macorig-Venier.
- Maîtres de conférences : De Fontaine Sophie ; Thomat-Raynaud Anne-Laure ; Sophie Deville ; Quentin Guiguet-Schielé ; Emmanuel Tricoire ; Eugénie Fabriès-Lecea.
- Intervenants professionnels : Arnaud Thierry ; Cabanie Sophie ; Lebey Camille ; Troulard Hélène.

- 1ère année de master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année de master : stage obligatoire

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38973

Activités visées / compétences attestées

  • Connaître les techniques contractuelles et les techniques liquidatives (Régimes matrimoniaux ou successions) ;
  • Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
  • Savoir rédiger les principales clauses ;
  • Capacité à traduire les souhaits des contractants en termes juridiques ;
  • Analyser les documents comptables ;
  • Conseiller l’entrepreneur qui entend protéger son patrimoine personnel.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

 
Le Master Droit Notarial constitue l'une des filières d'accès au titre de notaire, permettant à ses titulaires d'être nommés notaires, le notariat étant le principal débouché de ce master.
Par ailleurs, le master ouvre d'intéressants débouchés en matière patrimoniale et immobilière.
Au-delà de l’exercice direct de la profession notariale, le Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinets d’agence d’affaires, cabinets de gestion patrimoniale, cabinets d’assurances…

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)