- Formation LMD
Master mention Droit Notarial parcours-type Formation Notariale
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT1)
- Stages
-
Oui
(Stage obligatoire)
(Stage optionnel)
Responsables pédagogiques
Responsable de la mention Droit notarial :
Marc NICOD, Professeur des universités
Responsable du parcours Formation notariale :
Marc NICOD, Professeur des universités
Objectifs
Les semestres 3 et 4 sanctionnent la première année d'études du Diplôme Supérieur du Notariat. Les modalités du Master sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre de l'Education Nationale ; elles relèvent également du régime général des Masters.
International
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de master Mention Droit Notarial parcours-type Formation notariale.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du master Mention Droit Notarial parcours-type Formation notariale à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.
Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.
admission
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :
Dans tous les cas :
- La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
- Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
- Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
- Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
- Un CV ;
- Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
- Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
SEMESTRE 1 – 204h CM + 39h TD
UE 1 : 96h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 1 – 33h CM + 13h30 TD
Droit des entreprises en difficultés – 30h CM
Droit de l’urbanisme – 33h CM
UE 2 : 108h CM + 13h30 TD
Droit patrimonial notarial (33h CM) + méthodologie liquidative (12h CM) – 45h CM + 13h30 TD
Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM
Droit des entreprises et du foncier agricole – 30h CM
UE 3 : Langue vivante – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien
Bonification : cf arrêté d'examen
SEMESTRE 2 – 225h CM + 39h TD
UE 4 : 96h CM + 13h30 TD
Droit des sûretés – 33h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 2 – 33h CM
Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM
UE 5 : 129h CM + 13h30 TD
Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
Droit international privé – 30h CM
Droit de la construction – 33h CM
Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM
UE 6 : Langue vivante – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien
Bonification : cf arrêté d'examen
SEMESTRE 3 – 312h CM
UE 1 :
Droit civil notarial : contrats et obligations – 25h
Droit de la famille : transmissions à titre gratuit – 25h
Droit commercial notarial – 25h
UE 2 :
Droit des biens – 18h
Introduction à la publicité foncière – 6h
Fiscalité des entreprises – 20h
Fiscalité immobilière – 25h
Droit des groupements civils et commerciaux – 20h
UE 3 :
Baux civils et commerciaux – 25h
Droit de la copropriété – 25h
Droit notarial rural – 20h
Déontologie professionnelle – 15h
Expertise foncière et immobilière – 18h
Comptabilité notariale – 20h
Droit international privé notarial – 20h
SEMESTRE 4
UE 4 : Voie professionnelle
Stage professionnel (1 mois minimum) et soutenance du rapport de stage.
Bonification : cf arrêté d'examen
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Galan Pierre ; Krajeski Didier ; Monserie-Bon Marie-Hélène ; Nicod Marc ; Théron Julien.
Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Thioye Moussa ; Thomat-Raynaud Anne-Laure.
• Intervenants professionnels : Arnaud Thierry ; Cabanie Sophie ; Charras Noel ; Garrigou Jean Marc ; Vayssade Bertrand.
Modalités d'évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
(Régimes matrimoniaux ou successions) ;
► Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
► Savoir rédiger les principales clauses ;
► Capacité à traduire les souhaits des contractants en termes juridiques ;
► Analyser les documents comptables ;
► Conseiller l’entrepreneur qui entend protéger son patrimoine personnel.
Métiers visés
Par ailleurs, le master ouvre d'intéressants débouchés en matière patrimoniale et immobilière.
Au-delà de l’exercice direct de la profession notariale, le Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinets d’agence d’affaires, cabinets de gestion patrimoniale, cabinets d’assurances…
Renseignements
Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 75
Seconde année de master :
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd05@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 51
Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Cadre réglementaire
Stages
- 1ère année : optionnel
- 2ème année (voie professionnelle) : stage obligatoire
Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.
Contact Bureau des stages :
Tél : 05 61 63 37 35
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379