Formation LMD

Master mention Droit privé parcours-type Droit Privé fondamental

Master mention Droit privé parcours-type Droit Privé fondamental
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :
Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd07@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s) *
Oui
* Facultatif (M1) / Facultatif ou Obligatoire (M2)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Enjeux

Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d'exigence scientifique.
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation à la fois généraliste et approfondie dans les principales branches du droit privé, au moyen d’une approche théorique et pratique. Ils permettent d’acquérir une polyvalence en droit privé, par l’étude des problèmes fondamentaux, notamment au travers des grandes réformes récentes. Ils permettent ainsi à l’étudiant d’acquérir un certain nombre de compétences : culture juridique générale en droit privé, vision transversale et technique des matières du droit privé, approfondissement et actualisation des connaissances, réflexion et recul sur la matière, perfectionnement des techniques juridiques essentielles et initiation à la recherche juridique.

Le Master comprenant un parcours professionnel et un parcours recherche, il permet aux étudiants d’intégrer directement la vie professionnelle, ou de poursuivre des études doctorales.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique de la mention Droit privé :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités
Responsable pédagogique du parcours-type Droit privé fondamental :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

 

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
 

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
L’action de formation de la 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 471 heures d'enseignement. 

UE Matières obligatoires S1 (4 matières) – 132h CM + 27h TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) au choix :
- Droit processuel – 33h CM
- Droit international privé 1 – 33h CM
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM

UE Matières optionnelles S1
2 options au choix :
- Droit des assurances* – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit du financement des entreprises – 33h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droits des sûretés – 30h CM
- Modes alternatifs de règlement des différends* – 30h CM

UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour les 2 semestres) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12h TD

* Certaines matières sont susceptibles d’être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique)

UE Matières obligatoires (4 matières) - 132h CM + 27h TD
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure civile approfondie – 33h CM + 13h30 TD - Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM - Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM
2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) au choix :
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM

UE Matières optionnelles (2 options au choix) :
- Droit international privé 2 – 30h CM
- Droit des entreprises en difficulté – 33h CM
- Procédures civiles d'exécution – 30h CM
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM

UE Langue vivante (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

L’action de formation de la 2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 226 heures d'enseignement.

UE Enseignements fondamentaux – 80h
- Droit des obligations – 20h
- Droit des biens – 20h
- Droit des personnes et de la famille – 20h
- Droit patrimonial de la famille – 20h

UE Enseignements complémentaires – 147h
- Philosophie du droit – 15h
- Problèmes fondamentaux du droit processuel – 15h
- Problèmes fondamentaux du droit des affaires – 15h
- Droit anglo-saxon – 15h
- Histoire du droit privé– 15h
- Droit pénal général – 15h
- Droit du travail – 15h
- Principes généraux du droit international privé – 15h
- Séminaires académiques – 15h
- Séminaires professionnels – 12h

UE 4 : Orientation
- Formation à la méthodologie de la recherche – 9h TD
- 1 voie au choix :

  • Voie professionnelle : stage de 2 mois minimum, rédaction d'un rapport de stage et soutenance.
  • Voie recherche : Mémoire et soutenance. Le succès à l'examen permet de s'inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l'équipe d'accueil, du directeur de l’École doctorale et sur autorisation du président de l'université.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

  • Professeurs des universités : Casaux-Labrunée Lise ; Debat Olivier ; Gare Thierry ; Ginestet Catherine ; Julien Jérôme ; Kenfack Hugues ; Krajeski Didier ; Mastor Wanda ; Neuville Sébastien ; Nicod Marc ; Pellé Sébastien ; Laurent Julien ; Rass-Masson Lukas ; Le Gallou Cécile ; Lecuyer Herve ; Hortala Solenne.
  • Maître de conférences : Sutra Romy.
  • Intervenants professionnels : Mouysset Olivier ; Corréa Jean-Paul.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
       * stage obligatoire pour la voie professionnelle
       * stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38206

Activités visées / compétences attestées

  • Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique)
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications
  • Acquérir et approfondir des compétences précises dans les grandes disciplines du droit privé, notamment par l’analyse des réformes récentes.
  • Acquérir une solide culture juridique générale, au travers de matières techniques, mais aussi générales
  • Identifier les modes de résolution des conflits
  • Atteindre, par la diversité des droits étudiés, une vision complète et transversale des évolutions du droit privé, tout en faisant des ponts entre les disciplines.
  • Développer le sens de l’analyse et le recul sur le droit, afin de former des esprits polyvalents, capables d’étudier et de mettre en perspective les notions juridiques.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La mention Droit Privé offre des perceptives importantes et diversifiées. La plupart des matières des concours et examens des métiers du droit sont étudiées permettant aux étudiants de s'orienter vers ces métiers : barreau, magistrature, greffe, commissaire de justice... Cette mention débouche également sur toutes les activités professionnelles incluant une dimension juridique (juriste en entreprise, activité de conseil, cadre en banque et assurance...). Enfin, elle permet la continuité des études après le master en conduisant à la recherche doctorale et aux métiers de l'enseignement supérieur.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)