• Formation LMD

Master mention Histoire du Droit et des Institutions parcours-type Histoire du Droit et des Institutions

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage optionnel)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Histoire du Droit et des Institutions :
Marie BASSANO, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Histoire du Droit et des Institutions :
Marie BASSANO, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences en Histoire du Droit et des Institutions, ainsi que dans les matières fondamentales de Droit Privé et de Droit Public.
Ils visent un approfondissement de l’Histoire du Droit et des Institutions, une introduction aux techniques archivistiques et à leur encadrement juridique (dans le cadre des travaux dirigés), une initiation à la recherche et un approfondissement de la culture juridique.
Le socle de connaissances juridiques comporte des matières transversales avec les masters de Droit Privé (Philosophie du Droit, Droit Processuel, Droit Pénal spécial, Droit Patrimonial de la Famille, Contrats Civils et Commerciaux) et de Droit Public (théorie de l’Etat, Science Administrative, Libertés Publiques).

Les semestres 3 et 4 ont pour objectif de former, par la méthode historique, à l’étude des origines, des fondements et de l’évolution des phénomènes juridiques tant dans le domaine de la science juridique que de la pensée politique et des institutions. Les compétences visées sont la compréhension de l’évolution historique du droit et de la société, la maîtrise des sources historiques par une formation à la paléographie et à l’analyse et la compréhension des sources archivistiques, la maîtrise des bases de données juridiques et historiques, l’ouverture à la dimension comparative et internationale.
Chacun des enseignements comporte une initiation aux méthodes de recherche propre à la discipline, afin de former à la préparation et à la rédaction de travaux personnels.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Histoire du Droit et des Institutions.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Histoire du Droit et des Institutions à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

Master mention Histoire du Droit et des Institutions parcours-type Histoire du Droit et des Institutions

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 366h d’enseignement.

SEMESTRE 1 162h CM + 39h TD

UE 1 :
99h CM
Histoire de la Justice – 33h CM
Histoire des doctrines juridiques en Europe – 33h CM
Idéologies Politiques Modernes – 33h CM

UE 2 :  63h CM
Droit Processuel – 33h CM
Philosophie du droit – 30h CM

UE 3 : Travaux dirigés – 27h TD
Histoire de la justice 13h30 TD
Un TD au choix : 13h30 TD
► Introduction au droit du patrimoine culturel et historique
ou
►Culture juridique et historique

UE 4 : Langue vivante – 12h TD
Une langue au choix :Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : cf. arrêté d’examen


SEMESTRE 2 - 156h CM + 39h TD

UE 5 : 93h CM
Histoire de l’Etat et de l’Administration – 33h CM
Histoire du droit social – 30h CM
Histoire Contemporaine – 30h CM

UE 6 :  63h CM
Droit Patrimonial de la famille – 33h CM
Science Administrative – 30h CM

UE 7 : Travaux dirigés – 27h TD
Histoire de l’Etat et de l’Administration - 13h30 TD
Un TD au choix : 13h30 TD
► TD Institutions culturelles et patrimoniales
ou
► TD Fondements contemporains du droit

UE 8 : Langue vivante – 12hTD
Une langue au choix :Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : cf. arrêté d’examen


L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 186h d’enseignement.

SEMESTRE 3 160h CM + 6h TD

UE 1 : Cours fondamentaux45hCM
Histoire du droit public – 15h CM
Histoire du droit privé  – 15h CM
Histoire des sources du droit et de la science juridique – 15h CM

UE 2 : Cours d’approfondissement – 100h CM
Histoire du droit pénal et de la procédure pénale – 15h CM
Histoire du droit des affaires – 15h CM
Histoire du droit public des cultes – 15h CM
Histoire des institutions policières – 20h CM
Le prince et le sacré, vers la modernité juridique – 15h CM
Séminaires internationaux - 20h

UE 3 : Spécialisation 1 (une option au choix) – 15hCM + 6hTD
Option 1 :
Fondements anthropologiques du droit – 15h CM
Actualité de l’histoire du droit – 6h TD
Option 2 :
Droit du patrimoine culturel – 15h CM
Actualité du droit du patrimoine – 6h TD

Bonification : cf. arrêté d’examen


SEMESTRE 4 20h TD

UE 4 : Spécialisation 2 (une option au choix) – 20h TD
Option 1 :
Fondements romains du droit – 10h TD
Traditions juridiques en Europe – 10h TD
Option 2 :
Conservation des sources historiques – 10h TD
Histoire de la justice et sources judiciaires – 10h TD

UE 5 : Mémoire

Rédaction d’un mémoire de recherche donnant lieu à soutenance devant un jury. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’équipe doctorale et sur autorisation du Président de l’université.

Bonification : cf. arrêté d’examen

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Bassano Marie ; Delvit Philippe ; Nelidoff Philippe.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Faure Claire.
Intervenant professionnel : Le Meur Martine.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Situer le droit et problématiser une question juridique dans son contexte historique, politique, économique et social ; se servir de l’analyse juridique et historique pour lire et comprendre un texte juridique et l’évolution des questions juridiques dans le temps et dans l’espace.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Métiers visés

Le master Histoire du droit et des institutions est clairement identifié « recherche ». Son obtention permet donc de candidater à une inscription éventuelle en doctorat pour les étudiants qui souhaitent continuer dans la voie recherche. Ce diplôme permet également de passer des concours administratifs ou de préparer l’accès aux carrières de la justice et du droit (magistrature, barreau). Le master comportant une ouverture sur le monde des archives, certains étudiants peuvent s’orienter vers les carrières de la conservation et de la valorisation du patrimoine.

Les métiers visés peuvent donc être les suivants :
► Enseignants-chercheurs en histoire du droit,
► Chargés de recherche et directeurs de recherche au CNRS,
► Professions judiciaires : avocats, magistrats, greffiers, commissaires- priseurs,
► Cadres A et A+ de la fonction publique dont administrateurs, conservateurs, attachés, inspecteurs, commissaires, directeurs, Juristes de collectivités territoriales, ingénieur études de l’enseignement supérieur, conservateurs et attachés de conservation du patrimoine.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 10
Seconde année de master :

Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95


Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel :veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49