Bloc de compétences Innov'Emploi : "Sécurisation juridique de l'entreprise personne morale"

Bloc de compétences Innov'Emploi : "Sécurisation juridique de l'entreprise personne morale"
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Contact
scolarite.eedu@ut-capitole.fr

Détails

Infos générales

Durée de la formation
136 heures
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Accessible en
  • Formation continue
  • Reprise d'étude

Présentation

Les blocs de compétences permettent de se former tout au long de la vie.
Ils correspondent à des ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle. Ils sont issus de diplômes existants. A terme, l’accès à la diplomation est possible.

Enjeux

L'objectif du bloc de compétences Innov'Emploi : "Sécurisation juridique de l'entreprise personne morale"est de faciliter une reprise d'emploi en développant les compétences juridiques nécessaires à la sécurisation juridique de l'entreprise en tant que personne morale (ses statuts, la responsabilité du chef d'entreprise...) et surtout de sécuriser son fonctionnement au regard des grandes étapes de la vie sociétaire (AGO, AGE...)

Ce bloc est rattaché à la licence mention Droit, parcours juriste d'entreprise (3ème année)

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Formation(s) requise(s)

Diplôme de niveau bac +2 et expérience significative (3 à 5 ans) sur des fonctions supports en entreprises.

Public ciblé

Profils d’assistants ou de gestionnaires exerçant dans une TPE ou en recherche d'emploi.

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Renseignements candidature :

  • par courriel : scolarite.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service commun Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage.

Tarif pour l'année universitaire 2024/2025 :

Les tarifs des blocs de compétences des diplômes portés par l'EEDU sont calculés au prorata du coût horaire du diplôme, majoré de 25% correspondant à l'accompagnement spécifique lié au bloc.

Photo
Photo

Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2024/2025).


 
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Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)
 

Programme

Organisation
Durée : 136 h
Dates : entre septembre et juin

Présentiel

Présentiel

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Activités visées / compétences attestées

  • Identifier la forme juridique la plus adaptée compte tenu de l’activité et de l’environnement de l’entreprise.
  • Etablir un diagnostic et fournir des préconisations sur la forme juridique à adopter.
  • Rédiger/Modifier les statuts de l’entreprise.
  • Elaborer les documents relatifs à la vie sociétaire (PV d’AG…).
  • Organiser les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
  • Conseiller le(s) dirigeant(s) sur les risques encourus en matière de responsabilité.
  • Prévenir les situations pouvant potentiellement engager laresponsabilité civile/pénale du dirigeant.
  • Participer au traitement des affaires où la responsabilité du dirigeant est engagée.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit de l'entreprise

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Débouchés et plus-value

Ce bloc permet à certains profils de se démarquer particulièrement au niveau de fonctions supports. Les personnes avec des expériences d'assistant de gestion, assistant de direction, pourront ainsi acquérir des compétences rares tandis que des profils plus spécialisés (assistant RH, assistant paie ou assistant comptable) y gagneront en polyvalence.…