• Formation LMD

Master mention Droit Social parcours type droit et science du travail européen (Formation à distance)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage optionnel)
Présentation

Code RNCP : 31493


Chaque année (composée de 2 semestres) de la formation peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.

Les semestres 1 et 2
mention droit social, parcours type droit social FOAD, sont une formation universitaire diversifiée en droit de l'entreprise.

L'apprenant a la possibilité de s'arrêter à l'issue du semestre 2 (M1) s'il souhaite seulement acquérir les connaissances disciplinaires.

Les semestres 3 et 4  mention Droit social, parcours type Droit et sciences du travail européen FOAD sont une formation à fort ancrage à l’international.
En effet, l'internationalisation croissante des entreprises et des économies pose des problèmes complexes d'harmonisation des politiques sociales et des relations de travail (à l'intérieur de l'entreprise ou dans les relations entre partenaires sociaux). L'intégration institutionnelle des pays membres de l'Union Européenne et l'unification de leurs marchés accentuent l'exigence de personnels connaissant bien les systèmes nationaux et capables de les comparer avec d'autres.

Responsables pédagogiques

Objectifs

  • Acquérir et approfondir vos connaissances en droit du travail et en droit social portant sur les relations individuelles, les relations collectives et la protection sociale.
  • Dans une perspective européenne et comparative : être formé en économie du travail, en droit social et en ressources humaines pour savoir répondre aux problématiques complexes d'harmonisation des systèmes nationaux, intégrés notamment, dans l'Union Européenne.

Stages

Première année
Facultatif : 8 semaines minimum

Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez, effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire.

Seconde année
Apprenant en formation initiale : stage (3 mois minimum) ou mémoire de recherche.Apprenant salarié : mémoire de recherche ou rapport d'activité
Le sujet de recherche du mémoire doit recevoir l’accord du responsable.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Formation(s) requise(s)

1ere année de Master (M1)

Conditions d'accès

Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première et seconde année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par la Présidente de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration du 17/12/2019 relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master.

Ont vocation à être candidater dans la première année de cette formation, les apprenants ayant obtenu un des diplômes de licence, compatible avec la mention droit social tel que défini dans l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master, ainsi que les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Ont vocation à être admis en seconde année de cette formation, les apprenants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention droit social, droit européen, droit international ou d’un autre Master mention droit ou d’un diplôme jugé équivalent par la commission d’admission.Dans tous les cas, y compris ceux visés à l’article 3 ci-après, la sélection en vue de l’admission en seconde année de Master est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.

Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 1et 2

Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 3 et 4


Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service FOAD se réserve la possibilité d’annuler la formation.

admission

Les candidatures pour la rentrée 2020-2021 seront ouvertes du 27 avril jusqu'au 26 mai inclus.

Vous devez constituer un dossier sur eCandidatures


Coût de la formation


Tarifs Formation Ouverte et à Distance - FOAD

Programme
En raison de la fermeture de l'université liée à l'épidémie de coronavirus, le programme et les modalités de contrôle des connaissances pour 2020/2021 ne sont pas votés définitivement. Vous trouverez ci-dessous, À TITRE INDICATIF, les enseignements proposés pour l’année à venir votés en conseil de faculté. Les modifications qui pourront être apportées ne remettront pas en cause l’architecture globale de l’offre de formation.

Les semestres 1 et 2 mention droit social, parcours type droit social FOAD, totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Chaque semestre du Master est organisé en 6 Unités d’Enseignement.


Les
semestres  3 et 4 mention Droit social, parcours type Droit et sciences du travail européen FOAD :
  • Le semestre 3 est organisé en 4 Unités d’Enseignement composant 2 blocs et totalise 24 crédits européens (ECTS),
  • Le semestre 4 se compose de 5 Unités d’Enseignement composant également 2 blocs et totalise 36 crédits européens (ECTS).
     

Modalités d'évaluation

Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

Premiere année :
► par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites
► par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières

Seconde année :
► par un examen terminal et un contrôle continu pour les UE1 et 2
► par un contrôle continu pour les UE3 à 8
► par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire pour l’UE9



Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Niveau de sortie
Niveau I

Débouchés professionnels

A la sortie des semestres 1 et 2 :

  • Juriste en droit social :
    • en entreprise 
    • dans une organisation professionnelle, syndicale, patronale 
    • dans une association 
    • dans une collectivité locale, territoriale, cabinet d’avocat, expert-comptable ou conseil en entreprise
  • Cadre dans le secteur de la sécurité sociale, de la protection sociale, mutuelle, compagnie d’assurance
     
A la sortie des semestres 3 et 4:
  • Gestion des ressources humaines,
  • Corps politiques et administratifs publics et parapublics,
  • Organisations d’employeurs et de travailleurs,
  • Presse spécialisée,
  • Centres d’études et de recherches,
  • Organismes de formations, d’insertion et d’intermédiation,
  • Juristes en Droit social (avocats, consultants…).
Etudes et enquêtes S.U.I.O : Insertion professionnelles des diplômés en droit

Contacts

Renseignements

Claude EGEA
droitsocial.foad@ut-capitole.fr
Tel : 05 61 12 86 94 - Bureau AF 264

Service FOAD
Anciennes Facultés
Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9