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La Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC)

Qu'est ce que la CVEC ?

La loi Orientation et Réussite des Étudiants prévoit en son article L841-5-1 le paiement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus, à partir de la rentrée 2018.


La CVEC, collectée par les CROUS, est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (Article L. 841-5 du code de l’Education)

Concrètement, la CVEC permet de garantir :
  • L’accès aux soins sur le campus et le renforcement de la politique de prévention au sein des établissements ;
  • L’accompagnement social des étudiants ;
  • Le soutien des initiatives étudiantes ;
  • L’accès à l’art et la culture ;
  • L’accueil des étudiants.
Le montant de cette contribution est fixé à 92€ pour l'année 2021-2022.

L'acquittement de la CVEC

Dès maintenant, les étudiants, assujettis ou exonérés, peuvent se connecter (ou créer un compte) sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/

Ils doivent s’acquitter de la CVECet ainsi obtenir une attestation d’acquittement.

Les étudiants exonérés devront quand même effectuer cette démarche mais n’auront pas de règlement à effectuer au moment du paiement.
Afin de vous accompagner dans cette démarche, le Crous a mis à disposition une assistance téléphonique gratuite au 01.40.51.62.00 ou au 01.40.51.37.35. Ce dernier numéro est dédié aux étudiants internationaux pour obtenir une assistance anglophone.
 

A qui s'applique cette contribution ?

Public assujetti :
  • Tous les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur (dont apprentis, CPGE, césure)
  • Etudiants étrangers inscrits dans le cadre d’un échange international qui s'acquittent de leurs droits d’inscription en France
Public non assujetti :
  • Etudiants de la Formation Continue (dont contrat de professionnalisation, VAE)
  • Etudiants étrangers inscrits en France dans le cadre d’un échange international qui s'acquittent des droits d’inscription dans leur pays d’origine
  • Etudiants préparant un Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG)
  • Etudiants inscrits en doctorat au titre de l’année n-1 soutenant leur thèse entre le 1er septembre et le 31 décembre n
  • Personnes inscrites en tant qu’auditeurs libres
  • Personnes inscrites en HDR
  • Personnes inscrites au sein d'un Diplôme Universitaire ne conférant pas le statut étudiant

Les étudiants exonérés

  • Les boursiers (bourses sur critères sociaux gérées par le CROUS ou bourses versées par les régions)
  • Les étudiants bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire
Sans l’attestation d’acquittement de la CVEC, l’inscription administrative de l’étudiant assujetti ne pourra être finalisée.