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"La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ?" - Actes de colloques de l'IFR n°1 sous la direction de Henry Roussillon et Xavier Bioy

le 15 juin 2006

Ouvrage épuisé

"Préface de Bruno Genevois". Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l'individu...


...et désignerait subsidiairement le « droit à ne pas subir de contraintes sociales excessives au regard de la personnalité ».

S'appliquant dans les domaines du droit social (protection de la personnalité du salarié), du droit des étrangers {mariage, détention de documents d'identité), de la vie privée (protection des données personnelles,) elle correspond parfois à la notion de "libre développement de la personnalité" que connaissent certains Etats européens ou que nourrit la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Le présent ouvrage, issu du colloque organisé sous l'égide du Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l'Université de Toulouse le 17 mai 2005, se propose, sous/orme de tables rondes, d'étudier la liberté personnelle en droit constitutionnel puis d'en mesurer les prolongements en droits administratif, pénal, civil et social pour enfin déboucher sur une approche comparatiste afin d'en dégager les développements possibles.
 
Intervenants : Bernard BEIGNIER, Xavier BIOY, Pierre BON, Laurence BURGORGUE- LARSEN, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Bruno GENEVOIS, Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Nathalie JACQUINOT, Olivier LECUCQ, Pascal MAHON, Wanda MASTOR, Bertrand MATHIEU, Stéphane MOUTON, Sophie PARICARD, Alain PLANTEY (de l'Institut), Marie-Claire PONTHOREAU, Michel ROSENFELD, Henry ROUSSILLON, Denis SALAS, Jacques-Henri STAHL, Jean-Pierre THERON, Michel VERPEAUX.



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Editeur : IFR - Presses UT1C
Références :
             ISSN 1952-0964
             ISBN 2-915699-23-2
Source : Format 14,5 x 21 cm

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Mis à jour le 28 juin 2021