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"La Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... Dix ans après" - Actes de colloques de l'IFR n°13 sous la direction de Sébastien Saunier

le 28 mars 2012

Ouvrage disponible

Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d’avenir en proposant des pistes d’améliorations envisageables...


Les actes du colloque organisé par le TACIP à l’Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l’occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l’heure où l’idée d’un Code de l’administration apparaît délaissée, et qu’il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.

Table des matières

Prix de vente : 25 €

Partenaires :
Editeur : IFR - Presses UT1C
Références :
             ISSN 1952-0964
             ISBN 978-2-36170-039-3
Source : Format 16 x 24 cm, 306 pages
Contact :
Mis à jour le 24 juin 2021