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"Les Patrimoines affectés" - Actes de colloque de l'IFR n°16 sous la direction de Jérôme Julien et Muriel Rebourg

le 26 mars 2013

Ouvrage disponible

La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation...


Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.

Table des matières

Prix de vente : 25 €

Partenaires :
Éditeur : IFR - Presses UT1C
Références :
             ISSN 1952-0964
             ISBN 978-2-36170-059-1
Source : Format 14 x 21 cm, 154 pages
Contact :
Mis à jour le 24 juin 2021