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Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

Professeur des universites

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Les 10 derniers articles :


Thioye, Moussa (2021) Libre opinion sur l’article 15 de « l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l’association Henri Capitant. Actualité juridique. Droit immobilier (n°2). pp. 81-85.

Thioye, Moussa (2020) Airbnb n’a pas besoin de carte professionnelle. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 6). p. 458. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2020) Le mandat d’entremise n’est pas, en principe, un « mandat représentatif » mais un simple courtage,(note sous Cass. 1re civ., 5 février 2020). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). pp. 699-700. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2020) Mandat d’entremise : l’agent immobilier doit s’assurer de la solvabilité des candidats à la location, (note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2020, AJDI 2020). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). p. 776. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2020) Obligation de conseil et de mise en garde de l’agent immobilier contre le risque d’insolvabilité du candidat-acheteur (note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019°. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). pp. 469-470. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) Le droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'épreuve de la procédure civile (Cour de cassation, 1re civ. 10-04-2019 18-17.323). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°11). p. 810. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) L'agent immobilier victime collatérale de l'habilité juridique de son mandant et des tiers: toute peine ne mérite pas salaire (Cour de cassation, 1re civ. 13-03-2019 18-12.605). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). pp. 724-725. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) Un lot de consolation pour l'agent immobilier contractuellement trahi: la clause pénale(Cour de cassation, 1re civ. 23-01-2019 18-10.549). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). pp. 723-724. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) La loi Hoguet applicable indépendamment de la profession du mandant, mais "hors jeu" dans les sous-mandats immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°9). pp. 641-642. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2019) Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°9). pp. 614-619.


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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Thioye, Moussa (2021) Les constantes de la force majeure dans le « Code civil des Français » et le « COCC » sénégalais. In : Le droit africain à la quête de son identité : mélanges offerts au professeur isaac yankhoba ndiaye L'Harmattan. pp. 1161-1180. ISBN 978 2 343 22246 2

Thioye, Moussa (2021) Code de la copropriété. In : Code de la copropriété 2021 Dalloz. Paris ISBN 978 2 247 20366 6

Thioye, Moussa (2021) Code des baux 2021. In : Code des baux 2021 Dalloz. Series “Codes Dalloz” Paris ISBN 978 2 247 20484 7

Thioye, Moussa (2021) Un bien-construction : l’ouvrage (une chose appropriée au confluent du droit des biens et du droit de la construction). In : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila : rencontres multicolores autour du droit Presses Université Toulouse 1. Toulouse, France pp. 699-714. ISBN 9782361702281

Poumarède, Matthieu, Zalewski-Sicard, Vivien, Laurent, Julien, Thioye, Moussa and Gantschnig, David (2020) Vente d'immeuble 2020-2021. Collection « Lexis pratique ». Lexisnexis Paris ISBN 978 2 7110 3364 5

Thioye, Moussa (2020) Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations. Collection « Droit & Professionnels ». LexisNexis Paris, France ISBN 978-2-7110-3312-6

Thioye, Moussa, Poumarède, Matthieu, Zalewski-Sicard, Vivien, Laurent, Julien and Gantschnig, David (2020) Vente d'immeuble : 2020-2021. Collection « Lexis Pratique ». LexisNexis Paris ISBN 9782711033645

Thioye, Moussa (2019) L'intermédiation en droit immobilier. In : L'intermédiation professionnelle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque de l'IFR” Toulouse pp. 121-149. ISBN 978-2-37928-076-4

Thioye, Moussa (2019) L'intermédiation en droit immobilier. In : L'intermédiation professionnelle : de la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)‎ actes du colloque du 4 octobre 2018, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques n°38” Toulouse, France pp. 121-149. ISBN 9782361701925

Thioye, Moussa (2019) Le contrat de "sous-traitance" dans le domaine de la construction immobilière. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR” Chapter Chap. 2. Toulouse, France pp. 275-301. ISBN 9782361701956


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