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Mme HELENE POUJADE

Coordonnées

Bureau
MS204
Téléphone
05 61 12 86 95
Courriel
Helene.Poujade@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

Maitre de conferences

Informations complémentaires


Les 10 derniers articles :

Poujade, Hélène (2021) La procédure en rectification d'erreur matérielle ne peut pas conduire à modifier la date de versement du premier dividende du plan de continuation, (Note sous Com. 25 nov. 2020, no 19-20.446). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). pp. 201-204. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Résolution du plan de continuation : l'admission de plein droit de la créance privilégiée n'exempte pas d'avoir à renouveler la sûreté qui la grève (Note sous Com. 17 février 2021, 19-20.738). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 26-29. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Irrecevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde en méconnaissance de la règle consistant à y porter l'ensemble des créances déclarées, y compris celles contestées (Note sous Com. 21 oct. 2020, no 18-23.749). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°1). pp. 205-206. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Plan de redressement et voies de recours: Recevabilité de la tierce opposition de l'associé évincé par le plan (Note sous Com. 31 mars 2021, n°19-14.839). Revue Trimestrielle de Droit commercial (n°2). pp. 439-442. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Plan de sauvegarde et sûretés: Opposabilité du plan par les cautions dont l'engagement est antérieur à l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde de 2005 (Note sous Com. 10mars 2021, n°19-16.816 et 19-17.154). Revue Trimestrielle de Droit commercial (n°2). pp. 437-439. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l’effet suspensif du jugement d’ouverture,(note sous Cass. com., 9 sept. 2020, n°19-10.206 : FS-P+B). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 955-957. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) Tierce opposition au jugement arrêtant un plan de redressement au mépris de la saisie-attribution pratiquée par un créancier: (note sous Cass. com. 7 oct. 2020, n°19-14.126 : F-D). Revue Trimestrielle de droit commercial (n°4). pp. 957-958. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) Les plans après l'ordonnance du 20 mai 2020. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4).

Poujade, Hélène (2020) Commissaire à l'exécution du plan de continuation : étendue des pouvoirs limitée dans le temps. Revue trimestrielle de Droit commercial (n°2). p. 486. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2020) Covid-19 et plans de cession : libéralisation sous contrôle de la cession d’entreprise. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°3). pp. 715-719.



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Les derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Poujade, Hélène (2020) La planification du traitement de la défaillance. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès L.G.D.J. Series “Mélanges” ISBN 978-2-275-07597-6

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2021. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Codes Bleus ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3342-3

Poujade, Hélène (2020) Les établissements de crédit et financiers en difficulté - Les entreprises d’assurance en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Lexis Nexis. Series “Code Bleu” ISBN 978-2-7110-3342-3

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2020. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabries-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène (2019) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Code bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Poujade, Hélène (2018) L'entreprise amatrice d'art - L'entreprise mécène: le denier de l'art. In : L'entreprise et l'art Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 32” pp. 31-48. ISBN 978-2-36170-159-8

Poujade, Hélène (2018) L'essor de la prévention. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 30” pp. 271-286. ISBN 978-2-36170-157-4

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabries-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

Poujade, Hélène (2015) La qualification commerciale de l’expert en diagnostic immobilier. (Comm. sous Cass. com. 5 déc. 2006, n°04-10039.). In : Droit commercial L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04253-4

Poujade, Hélène (2015) L’étendue de l’obligation de loyauté de l’agent commercial Comm. sous Cass. com., 10 févr. 2015, n°13-25667). In : Droit commercial L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04253-4

Poujade, Hélène (2012) Corrigé du sujet de partiel en Droit des entreprises en difficulté - M1 Droit des affaires, Université Toulouse 1 - Capitole. In : Annales droit des affaires et droit commercial 2012 : Méthodologie & sujets corrigés Dalloz. pp. 209-223. ISBN 9782247106059