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Droit public

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Les 5 derniers articles :


De Fontaine, Sophie (2020) Le droit de l'Union européenne et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : Etat des lieux. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 115-122.

De Fontaine, Sophie and Bin, Fabrice (2020) Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle. In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017 Touchelay, Béatrice (ed.) IGPDE. Series “Animation de la recherche” pp. 234-247. ISBN 978-2-11-129455-4

De Fontaine, Sophie (2020) Associations syndicales de propriétaires et impôts commerciaux : un traitement fiscal variable et potentiellement complexe. Droit et ville, vol.2 (n°90). pp. 121-139.

De Fontaine, Sophie (2020) Chronique de fiscalité immobilière 2020. Droit et ville, vol.2 (n°90). pp. 169-187.

De Fontaine, Sophie (2020) Les contours fiscaux du patrimoine professionnel de l'exploitant agricole : des règles dérogatoires mais pas nécessairement des atouts. In: Les strutures individuelles, 6 mars 2020, UT1.


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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrages :


De Fontaine, Sophie and Bin, Fabrice (2020) Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle. In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017 Touchelay, Béatrice (ed.) IGPDE. Series “Animation de la recherche” pp. 234-247. ISBN 978-2-11-129455-4

De Fontaine, Sophie (2017) L'Influence du droit de l'Union sur l'exercice par le parlement national de sa compétence fiscale. In : La constitution européenne de la France Gaudin, Hélène (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 187-202. ISBN 978-2-247-17073-9

De Fontaine, Sophie (2016) L'abus de droit fiscal en droit français. In : Zneuziti Prava Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague / ediční řady. p. 163. ISBN 978-80-87975-43-5

De Fontaine, Sophie (2014) Fraude intra-européenne et renonciation au régime définitif de TVA. In: La réorientation de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif de TVA Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-086-7

De Fontaine, Sophie (2012) Les dispositions procédurales relatives à la transparence financière. In : La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations … dix après Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse


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