• Recherche,

"Centenaire de l'arrêt BAC ELOKA" Retour sur les SPIC un colloque organisé par l'IMh sous la direction du Pr KALFLECHE

le 22 janvier 2021

à 8h00 Site de la Manufacture des Tabacs

Amphithéâtre bâtiment S

Manufacture des Tabacs
Plan d'accès

L’arrêt « Colonie de la Côte d’Ivoire contre Société commerciale de l’Ouest africain » du 22 janvier 1921 fait partie des décisions mythiques du droit administratif français. Transmis à la postérité juridique sous le nom de « Bac d’Eloka », expression dont la paternité revient au conseiller d’État Jean Delvolvé, la décision du Tribunal des Conflits a suscité en son temps maintes controverses.

Si une doctrine majoritaire s’accorde aujourd’hui à reconnaître que l’arrêt est à l’origine de la notion de service public industriel et commercial, cela ne tarit pas pour autant les nombreuses interrogations que celle-ci soulève.
À l’occasion des cent ans jour pour jour de son adoption, la manifestation se propose de revenir sur cette pierre angulaire de notre droit administratif, pour analyser l’actualité des éléments qui ont fait sa notoriété. Si cette notion, implicitement forgée par les conclusions du commissaire du gouvernement Paul Matter, constitue aujourd’hui un passeur de fraternité entre les sphères publique et privée, cela fut au prix d’évolutions significatives, d’âpres discussions et d’interprétations variées.
Dans un premier temps, l’analyse commandera de replanter, images exclusives à l’appui, le décor de l’arrêt « Bac d’Eloka ». Seront alors retracés les faits et le contexte, juridique et géographique, ayant conduit à l’adoption de cette solution si particulière. Dans un second temps, seront abordés la définition et les régimes actuels des services publics industriels et commerciaux. Des nouvelles formes que ces services prennent aujourd’hui, de leur soumission ou non à concurrence, interne ou européenne, en passant par leurs différentes modalités de gestion et les relations entre personnes gestionnaires et usagers, ces appréhensions diverses permettront ainsi de mesurer la part de droit public et la part de droit privé qu’implique la gestion actuelle des SPIC.

Participer à la réunion Zoom
https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/95993014863?pwd=d09kOXNKc1NBWTQ3S0ZuRytmWVkwZz09

ID de réunion : 959 9301 4863
Code secret : 079510

Partenaires :

Téléchargé ici le programme
Contact :
Mis à jour le 20 janvier 2021