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"Destinations et usages de l'immeuble : quelles notions pour quels droits ?" colloque de l'IEJUC
le 30 juin 2015
Arsenal
Amphithéâtre Maury
Amphithéâtre Maury
L'IEJUC organise une journée d'étude sur le thème "Destinations et usages de l'immeuble: quelles notions pour quels droits ?"
Sous la présidence de Jean-François Dalbin, géomètre expert représentant le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres experts et de Jean-Marc Le Masson, avocat et Président de la CNEC, ce colloque se déroulera en 3 parties :
- Les déterminations de la destination et de l'usage de l'immeuble (aspects notionnels).
- Le respect de la destination et de l'usage de l'immeuble.
- Les changements de destination et d'usage de l'immeuble.
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(retour demandé avant le 23 juin 2015)
Mis à jour le 14 mars 2024