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" Bulletin de la Chaire DESAPS ", Nathalie De Grove-Valdeyron, CEEC / IRDEIC

le 19 mars 2021

Bulletin n°7 – du 1er septembre 2020 au 28 février 2021

Veille semestrielle législative et contentieuse.

Le bulletin semestriel coordonné par Sarah Bister, docteur en droit et avocat au Barreau de Paris, et Lucas Sutto, doctorant en droit,constitue une veille tant législative que contentieuse des six mois écoulés depuis septembre 2020 jusqu’à fin février 2021.

Il est réalisé par des étudiants du Master 2 «juriste européen» (MAJEUR) et du Master 2 «droit de la santé et protection sociale». Des doctorants et docteurs en droit de l’Université Toulouse 1 Capitole participent, selon les cas, à la veille et/ ou à des publications.
Le bulletin a aussi vocation à permettre la publication en ligne d’articles scientifiques réalisés par des doctorants ou des docteurs d’autres Universités (françaises et étrangères) portant sur des thèmes intéressant le droit européen de la santé et des produits de santé.
Les commentaires présentés dans ce bulletin n’engagent que leurs auteurs même s’ils ont été soumis pour approbation au comité de lecture de la chaire.
 
Les doctorants ou docteurs qui souhaiteraient publier des commentaires en ligne sur le droit européen de la santé (incluant les produits de santé) sont invités à soumettre leurs propositions de contribution en les adressant soit à Nathalie De Grove-Valdeyron, titulaire de la Chaire Jean Monnet (nathalie.valdeyron@ut-capitole.fr) soit à Sarah Bister, coordinatrice du bulletin (bister.sarah@gmail.com).

Bulletin n°7 – du 1er septembre 2020 au 28 février 2021
Mis à jour le 19 mars 2021