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"Déterritorialisation des compétences et territorialisation des politiques de santé dans l’Union", contribution de Nathalie De Grove-Valdeyron, IRDEIC/CEEC

le 26 avril 2018

Journées transfrontalières Jean Monnet.

Cette contribution tend à démontrer que bien que les soins de santé, et l’organisation des soins de santé en particulier, relèvent de la maîtrise étatique, une forme de « déterritorialisation » a pu être opérée, dans une logique « marché intérieur », dès lors que les enjeux liés à la mobilité des patients sont concernés. Cette dualité apparente d’approche traduit en réalité la recherche constante par la Cour d’un certain équilibre des compétences.
Mis à jour le 8 décembre 2020