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P.U.S.S : L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

Prix de thèse de droit public (prix Maurice Hauriou)

Sommaire

Première partie :
L'abstention de la puissance publique : une action négative
protectrice des droits fondamentaux   
 
Titre 1: L'abstention : une action négative marque de la puissance de l'état
Chapitre 1 : L'abstention comme action négative 
Chapitre 2 : L'abstention comme action négative 
juridiquement reconstruite

Titre 2 : L'abstention : une marque de puissance vecteur de garantie des droits
 fondamentaux  
Chapitre 1 : L'abstention à l'origine de la fonction défensive des
 droits fondamentaux  
Chapitre 2 : L'abstention à l'origine de la dimension subjective des droits fondamentaux

Seconde partie :
La protection des drois fondamentaux : vers un contrôle juridictionnel normalisé de l'abstention de la puissance publique
  
 
Titre 1 : L'effet équivalent des comportements actifs et passifs sur Peffectivité des droits fondamentaux
Chapitre 1 : L'absence d'action positive comme obstacle à l'effectivité des droits fondamentaux
Chapitre 2 : L'absence d'action positive comme moyen de concrétisation de la norme de droit fondamental

Titre 2 : L'implication d'un contrôle équivalent des actions positives et négatives
Chapitre 1 : L'absence de justification d'un contrôle différencié des comportements actifs et passifs
Chapitre 2 : L'absence de justification d'un contrôle différencié des actions positives et négatives