P.U.S.S : L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux
Prix de thèse de droit public (prix Maurice Hauriou)
Sommaire
Première partie :
L'abstention de la puissance publique : une action négative protectrice des droits fondamentaux
L'abstention de la puissance publique : une action négative protectrice des droits fondamentaux
Chapitre 1 : L'abstention comme action négative
Chapitre 2 : L'abstention comme action négative juridiquement reconstruite
Titre 2 : L'abstention : une marque de puissance vecteur de garantie des droits fondamentaux
Chapitre 1 : L'abstention à l'origine de la fonction défensive des droits fondamentaux
Chapitre 2 : L'abstention à l'origine de la dimension subjective des droits fondamentaux
Seconde partie :
La protection des drois fondamentaux : vers un contrôle juridictionnel normalisé de l'abstention de la puissance publique
La protection des drois fondamentaux : vers un contrôle juridictionnel normalisé de l'abstention de la puissance publique
Chapitre 1 : L'absence d'action positive comme obstacle à l'effectivité des droits fondamentaux
Chapitre 2 : L'absence d'action positive comme moyen de concrétisation de la norme de droit fondamental
Titre 2 : L'implication d'un contrôle équivalent des actions positives et négatives
Chapitre 1 : L'absence de justification d'un contrôle différencié des comportements actifs et passifs
Chapitre 2 : L'absence de justification d'un contrôle différencié des actions positives et négatives