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"L'État royal - Normes, justice et gouvernement dans l'oeuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)" - Philippe FABRY

Collection des thèses de l'IFR / Histoire du droit

Table des matières

Introduction générale

 

Ière partie : Le prince et les normes

Chapitre I : La loi, norme du roi

Chapitre II : Normes supérieures et limites extra-juridiques au pouvoir législatif : ius commune, ratio naturalis et mores

Chapitre III : La coutume : norme du peuple, norme rivale

Conclusion de la partie

 

IIème partie : Le prince et la justice

Chapitre IV : Les juges du roi

Chapitre V : Jugements et recours

Chapitre VI : Le roi des juges

Conclusion de la partie

 

IIIème partie : Le prince et le gouvernement

Chapitre VII : Les principes de gouvernement

Chapitre VIII : Les agents de gouvernement

Chapitre IX : Les outils du gouvernement

Conclusion de la partie

 

Conclusion générale

Sources

Bibliographie

Index des noms et des lieux

Index des matières