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P.U.S.S : Contributions de droit européen

Table des matières

Avant-propos (M. Blanquet) 
  
Droits sociaux fondamentaux et marché unique : le juge et la construction de l'Europe sociale (M. Castel)  

Première partie : libertés économiques et droits sociaux fondamentaux dans la construction communautaire : quel équilibre ? 

Titre 1. La protection européenne des droits sociaux fondamentaux: Un socle juridique suffisant ?   

Titre 2. Les droits sociaux fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice :
À la recherche d'un équilibre délicat    

Deuxième partie : le rôle du juge dans la dynamique des droits sociaux fondamentaux 

Titre 1. L'office du juge communautaire et les droits fondamentaux : Un rempart pour la justice sociale grâce aux principes généraux de droit communautaire       

Titre 2. « La République des juges » ou les droits sociaux fondamentaux renforcés par le dialogue des juges et la combinaison des normes juridiques     

Le principe d'effectivité comme pivot de répartitiondes compétences procédurales entre les Etats membres et l'Union européenne (F. Caulet)     

La prééminence du principe d'effectivité dans l'encadrement des modalités procédurales de mise en œuvre du droit de l'Union

L'évolution du contrôle des modalités procédurales par la Cour de justice

La nature du principe d'effectivité

II. Le principe d'effectivité comme outil de
régulation des compétences procédurales de mise en
œuvre du droit de l'Union

L'inadaptation de la notion d'autonomie procédurale    

La régulation de la répartition des compétences procédurales de mise en oeuvre du droit de l'Union autour du principe de subsidiarité

La citoyenneté européenne en mouvement (O. Borel)  

I    - Le processus de construction des citoyennetés de l'Union    

1.    L'exercice de la citoyenneté en Europe, entre intérêts nationaux et européens

2.    La sédimentation des droits du citoyen européen

II    -A la recherche d'une visibilité de l'Union européenne sur la scène internationale    
Les fondations mythiques de la construction européenne

Les éléments économiques et géopolitiques questionnant le rôle de l'Union européenne à l'international

Les turbulences du droit matériel : un atterrissage risqué au cœur du marché intérieur ?
(A.Gueye)

Première zone de turbulences : veuillez attacher vos ceintures    

A.    Une réglementation « Made in » au milieu du gué    

B.    Les problèmes inhérents aux impayés au sein de l'UE    

II. Seconde zone de turbulences : veuillez maintenir vos ceintures attachées jusqu'à l'extinction des consignes lumineuses    

A.    Les difficultés pratiques relatives à la réglementation « REACH »    

B.    Un contentieux traduisant la rencontre de la complexité et de la technicité