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P.U.S.S : contributions de droit européen - IREDE 3

Table des matières

I

La charte des droits fondamentaux de l'union européenne et les ressortissants des pays tiers, par Julien SOULIÉ.

II

L'union économique et monétaire et les collectivités locales françaises

Les collectivités territoriales entre nouvelles tutelles communautaires et réaffirmation de la prééminence de l'état, par Renan LE MESTRE

Construction européenne et nouvelle tutelle financière sur les collectivités locales, par Loïc LEVOYER

L'union économique et monétaire et les stratégies d'équilibre des budgets communaux, Monique DOREAU-TRANQUARD

L'union économique et monétaire et les stratégies fiscales des collectivités locales, par Jean-Baptiste GEFFROY et Philippe LUPPI

La mise en place de l'union économique et monétaire et l'évolution des contrôles opérés par les chambres régionales des comptes sur la gestion financière des collectivités locales, par Jean-Pierre CHEVALIER