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P.U.S.S : L'ACTE MEDICAL ET LES DROITS DU MALADE

Table des matières

Avant-propos de C. Neirinck

L'ACTE MÉDICAL

La notion d'acte médical
Approche de l'acte médical, N. Telmon et D. Rougé
Illustration : analyse de l'activité d'un chirurgien digestif, J.-L. Gouzi
La dualité des actes médicaux
La dualité d'exercice, G. Memeteau
Acte médical et secteur public, A.-M. Duguet

LE MALADE FACE À L'ACTE MÉDICAL

L'information du malade
L'information du patient en cancérologie, N. Daly-Schweitzer
Maladie somatique et réalité psychique : quelques réflexions, A.-M. Merle-Béral
Les règles légales et déontologiques, M.-H. Douchez
Consentement à l'acte médical - analyse juridique
Le consentement à l'acte médical, analyse juridique, C. Neirinck

RESPONSABILITÉ ET DÉFAUT D'INFORMATION

Les principes de droit public
Les principes de la responsabilité pour défaut d'information en droit public, R. Duclos
Les principes de droit privé
Défaut d'information et responsabilité médicale, J.-F. Barbieri
Les observations d'un avocat, Me Cantié

Annexes
Textes législatifs ou réglementaires concernant l'information du malade par un (ou par son) médecin et la communication du dossier médical
Les documents établis à la fin de chaque séjour hospitalier
Les règles déontologiques : la possibilité pour le médecin de "retenir" l'information
Textes particuliers : l'information "renforcée" aux frontières de l'acte thérapeutique