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P.U.S.S : QU'EN EST-IL DE LA PROPRIETE ?

L'APPROPRIATION EN DEBAT

TABLE DES MATIERES

Introduction au colloque
Daniel TOMASIN, Professeur à l'Université Toulouse I, Directeur de l'lEJUC

1ère partie Regards croisés sur la propriété et l'appropriation

Le point de vue de l'historien
Jacques POUMAREDE, Professeur à l'Université Toulouse 1

Approches économiques de l'appropriation
Alain ALCOUFFE, Professeur à l'Université Toulouse 1

Le point de vue du fiscaliste
Bernard PLAGNET, Professeur à l'Université Toulouse 1

Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l'appropriation
Sylvaine PERUZZETTO, Professeur à l'Université Toulouse 1
Gérard JAZOTTES, Professeur à l'Université Toulouse 1

La propriété devant la Cour européenne des droits de l'homme
Lycette CORBION, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1

IIème Partie Les frontières de la propriété

Les frontières de la propriété Le domaine public
Caroline CHAMARD-HEIM, Maître de conférences à l'Université de Lyon III

Le droit de propriété de l'occupant du domaine public
Robert REZENTHEL, Docteur en droit Chargé de cours à l'Université de Lille II

Le corps humain
Claire NEIRINCK, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1
Co-directeur du Centre de Droit privé

Les frontières de la propriété : les idées
Jacques LARRIEU, Professeur à l'Université Toulouse 1

IIIème Partie Les variantes de la maîtrise des biens

Les autorisations et droits administratifs (a. d. a) de l'entreprise
Jean-Pierre MARTY, Professeur à l'Université Toulouse 1

Les autorisations administratives, sources de propriété privée ?
Femand BOUYSSOU, Professeur Emérite de la Faculté de Droit de Toulouse
Avocat à la Cour

Le domaine public est inaliénable et imprescriptible
Patrick KINTZ, Président du Tribunal administratif de Toulouse

 

 

Soliloque iconoclaste d'un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collective
Jacques VIGUIER, Professeur à l'Université Toulouse 1

Appropriation et copropriété des immeubles bâtis
Daniel TOMASIN, Professeur à l'Université Toulouse I, Directeur de l'lEJUC

La quasi-propriété de l'usufruitier ou laproprieté usufructuaire
Marc N1COD, Professeur à l'Université Toulouse 1

L'appropriation locative
Louis ROZES, Professeur à l'Université Toulouse 1
Co-directeur du Centre de Droit Privé

Usufruit d'usufruit et usufruits successifs Variations autour du démembrement de propriété
Marc IWANESKO, Notaire associéDESS Gestion de patrimoine

IVème  PARTIE Débat sur l'appropriation

Regard sur l'appropriation publique
Christian LAVIALLE, Professeur à l'Université Toulouse 1

La propriété, mécanisme fondamental du droit
Frédéric ZENATI-CASTAING, Professeur à l'Université Jean Moulin

Qu ' est-ce que la propriété
Philippe SIMLER, Professeur à l'Université Strasbourg III

Débat entre les rapporteurs et la salle
Intervention de Monsieur ZENATI-CASTAING

Synthèse et clôture des travaux
Bernard BEIGNIER, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse