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Publication " Réseau de normes, réseau de juridictions ", CEEC, Hélène Gaudin

le 10 juin 2021

Sous la direction de Hélène Gaudin, Professeure à l'Université Toulouse 1 Capitole

Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice

S'il est un trait essentiel du droit de l'Union, c'est sans doute la mise en relation, mise en relation des ordres juridiques, mise en relation des sources du droit et des juridictions chargées de les appliquer. Le domaine des droits fondamentaux en fournit certainement l'illustration la plus aboutie, avec ce que cette situation implique de mise en concurrence et de conflits entre droit de l'Union et droits nationaux et dorénavant entre droits nationaux par l'intermédiaire du droit de l'Union. Dans un système européen pluraliste et ouvert, organiser une mise en cohérence des sources normatives et des compétences juridictionnelles et tendre à l'homogénéité apparait toujours plus nécessaire.


Mis à jour le 12 juillet 2021