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Lettre d'information n° 2 du Master 2 Juriste international et Master 2 International Business Lawyer (IBL)

du 14 novembre 2014 au 25 novembre 2014

Les étudiants du Master 2 Juriste international et du Master 2 International Business Lawyer (IBL) de la Faculté de droit de Toulouse 1 Capitole et Madame Cécile Le Gallou, Maître de Conférences, vous proposent, régulièrement, une veille juridique en droit des affaires et droit des contrats, internes, européens et internationaux.

Au sommaire de la Newsletter :
 
  • Formation :
    • Arbitrage : Lancement d’un DU Droit de l’arbitrage interne et international à Montpellier
  • France/Europe :
    • Arbitrage : Clause compromissoire conclue en dehors de toute activité professionnelle : valable si le contrat principal entre dans le champ de l’article L. 721-3, 3° c.com.
    • Droit des contrats : La faute lourde limite-t-elle les dommages et intérêts qu’à ceux contractuellement prévus ?
    • Droit des contrats : La survie de la cause en Droit des contrats
  • International :
    • Droit international des sociétés : L'admission d'un siège social à l'étranger
    • Aviation - Canada : Thibodeau v. Air Canada, 28 October 2014 SCC 67
Mis à jour le 20 janvier 2015