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- Vie de l'établissement,
Actes réglementaires du CA du 9 février 2016
- Acceptation d'un don à l'association Société française de Droit Fiscal par le service FCV2A
- Acceptation d'une subvention versée par l'ambassade de France à Madrid pour le M2 Franco-espagnol Droit de l'entreprise - EED
- Acceptation d'une subvention versée par l'Université Franco Italienne pour la Licence et les Masters de Droit franco italien - EED
- Acceptation d'une subvention versée pour le colloque - le droit à la réinsertion des personnes détenues - IMH
- Achat de cartes cadeaux FNAC - CRM
- Attribution d'une subvention à l'association des étudiants Juriste du Numérique du M2 Droit et Informatique sur le budget de l'UFR Droit
- Attribution d'une subvention à l'association des étudiants M2 ATEAL sur le budget de l'UFR Droit
- Attribution d'une subvention à l'association des étudiants M2 Propriété intellectuelle sur le budget de l'UFR Droit
- Attribution d'une subvention à l'association TSE Junior études sur le budget de l'Ecole d'économie de Toulouse
- Attribution de bourses à 3 étudiants du M2 Droit de l'Entreprise - EED
- Attribution de bourses de mobilité pour les doctorants - 1er tour 2016
- Avenant n°2 à la convention d'occupation du bâtiment dit Bâtiment TSE entre UT Capitole-EéT et la Fondation Jean-Jacques Laffont
- Avenant n°2 à la convention d'occupation des bât. F, S et autres locaux de la Manufacture entre EéT et la Fondation JJ. Laffont
- Avenant n°2 à la convention pluriannuelle entre UT Capitole-EéT et la Fondation Jean-Jacques Laffont
- Complément aux tarifs de formation continue de la FCV2A - année 2016
- Contrat quinquennal 2016-2020
- Conventions pour compte-rendu - CA du 9 février 2016
- Liste des adhésions année 2016 à des organismes de recherche
- Modification de la publication d'emplois d'enseignants-chercheurs au titre de l'année 2016
- Modifications NBI pour l'année 2015-2016
- Participation aux frais d'inscription des concours sur le budget de l'UFR Droit et Science Politique
- Prise en charge des frais de participation aux Olympiades de gestion - IAE
- Tarif du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion - DSCG - en alternance 2016-2017 - IAE
- Tarif formation continue IUT de Rodez 2015-2016
- Tarifs du colloque 50 ans d'études européennes - IRDEIC