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Décision Présidente, relative au traitement des données personnelles issues de Parcoursup et de son module d'aide à la décision et composition des commissions

Crée le 30 mars 2020

Année universitaire 2020-2021

Les candidats à une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur dispensée par l’université Toulouse 1 Capitole sont informés par la présente décision que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par la présidente de l’Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue à l’article L. 612-3 du code de l’éducation