• Service administratif et technique

Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles

Responsable(s)

Mme CAROLINE BLOCHER (Chef de service)

Coordonnées

2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Téléphone
05 61 63 35 04
Courriel
direction.generale@ut-capitole.fr
Structure(s) de rattachement
Direction Générale des Services (DGS)

Activités

Le service des affaires juridiques et institutionnelles assure le conseil juridique auprès de la gouvernance, des composantes et des services de l’établissement, dans l’ensemble des champs d’activité de l’établissement (hors marchés publics).

Le service est également chargé de l’instruction des contentieux (rédaction des mémoires, représentation de l’établissement) en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Il assure une veille juridique.

Il comporte par ailleurs un pôle affaires institutionnelles, chargé principalement de l’organisation et du suivi des instances (CA et CFVU), des élections et des affaires disciplinaires.

La mission archives de l’établissement et la fonction de délégué à la protection des données lui sont également rattachées.

La mission archives prend en charge les archives administratives, d'enseignement et de recherche de l'université. Elle est référente pour toutes les questions relatives aux archives, quel que soit le support, papier ou numérique, et sa nature (archives sonores, photographiques, ...). La responsable de la mission archives est également personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) de l’Université.

La déléguée à la protection des données (DPO) a pour mission prépondérante d’assister l’établissement dans sa démarche de mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) des traitements de données qu’il réalise. Elle assure également des fonctions de juriste.

Organisation


  • Chargée des affaires institutionnelles et disciplinaires
Marie-Aurore HANDY
Assistante pour les affaires institutionnelles et disciplinaires : Natalène SAINT-AUBIN

Anne FERNANDEZ

  • Déléguée à la protection des données, chargée des affaires juridiques :
Rochelle JUNG