Infos clés
Rentrée : janvier 2027
Fin de formation : juin 2027
Durée de la formation : 135 heures sur 5 mois
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français
Université Toulouse Capitole
2800 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
Consulter notre grille tarifaire
3000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
Consulter notre grille tarifaire
3500 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
Consulter notre grille tarifaire
Ont vocation à être admis en Diplôme Universitaire Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies, les apprenants diplômés d'un BAC+2 en Droit, AES Eco- gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline. Il est également ouvert aux professionnels : juristes et avocats / cadres / entrepreneurs.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié :
Cette formation dispose de 25 places maximum.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.
Module Protection des créations littéraire et artistiques
L'univers des œuvres protégeables - 5h
L'univers de l'auteur et des autres titulaires de droits - 5h
L'univers de la mode, des formes et du design - 5h
Module Propriété industrielle
Protection des innovations commerciales
Le droit des marques - 10h
AOP/IGP - 5h
Protection des innovations technologiques
Le droit des brevets - 10h
La protection des logiciels (droit d'auteur / brevet) - 3h
Les autres droits : bases de données, liens hypertextes, noms de domaine - 2h
Les instruments de l'innovation
Les supports de l'innovation : smart contracts, blockchain, crypto actifs, metaverse, liens hypertextes, noms de domaine - 10h
L'intelligence artificielle - 5h
L'exercice de l'innovation
La compliance digitale (RGPD) - 10h
Commerce électronique (sites web marchands, hébergeurs, publicité, consommation et distribution numérique) - CGV/CGU - politique de gestion des cookies - 10h
Responsabilité des acteurs du numérique (hébergeurs, plateformes, sites marchands, digital compliance) - 10h
Valorisation par le contrat
Technique contractuelle dans les contrats informatiques et de l'internet - 10h
Concurrence et PI - 5h
Contrats et PI : les contrats d'exploitation : licence, cession, accords de coexistence et les contrats de partenariat et de collaboration - 10h
Valorisation des actifs immatériels de l'entreprise (contrats de distribution et les contrats de recherche / apports en sociétés) - 5h
La défense des droits
Les actions administratives (INPI) - 5h
Les actions judiciaires - 5h
Les alternatives (modes amiables) - 5h
135 heures (enseignements + examens)