Diplôme d'Université - Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies - (Formation à distance)

Diplôme d'Université - Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies - (Formation à distance)

Résumé

Le diplôme s’adresse à des publics en formation ou ayant une expérience dans les domaines ciblés et recherchant les outils susceptibles de faire évoluer leur carrière entre gestion et droit, activité libérale et activité salariée, secteur privé et public. En savoir plus

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Call to actions

Gestionnaire de la formation
Dominique Zou

05 67 73 27 69
ducreation.foad@ut-capitole.fr

Détails

Infos clés

Rentrée : janvier 2027
Fin de formation : juin 2027

Durée de la formation : 135 heures sur 5 mois
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français

 

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Pré-requis

Être diplômé d'un BAC+2 en Droit, AES Eco-gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline.
Ce diplôme est également ouvert aux professionnels : juristes, avocats, cadres, entrepreneurs.

Coût de la formation
Année universitaire 2026/2027
Sous réserve de validation des instances d'UT Capitole
Étudiants : 2800 euros
Formation continue sans financement : 3000 euros
Formation continue avec financement : 3500 euros

Présentation

Ce Diplôme Universitaire s’adresse aux publics en formation initiale ou continue, ainsi qu’aux professionnels disposant déjà d’une expérience dans les secteurs concernés et souhaitant renforcer leurs compétences afin d’accompagner l’évolution de leur parcours professionnel, à l’interface du droit et de la gestion, entre activité libérale et salariat, ainsi qu’entre secteurs privé et public.

Plus précisément, ce DU propose une formation centrée sur les problématiques les plus fréquemment rencontrées dans la pratique des droits de la propriété intellectuelle et du numérique. Il permet d’acquérir des compétences relatives à la protection des créations littéraires et artistiques (droit d’auteur, dessins et modèles, design, etc.), ainsi qu’à la protection des innovations commerciales et technologiques (marques, AOP, IGP, brevets, etc.).

La formation offre également une approche transversale de la régulation des technologies numériques et de l’innovation, en abordant notamment les enjeux liés à la protection des données personnelles (RGPD et conformité), au commerce électronique, à l’intelligence artificielle et, plus largement, aux nouveaux usages numériques en entreprise. Cette approche permet de mieux appréhender les implications juridiques et stratégiques de ces outils tant pour les entreprises, leurs clients que leurs salariés.

Enfin, le DU accorde une place centrale aux mécanismes de valorisation et de sécurisation des actifs immatériels par le contrat (licence, cession, accords de coexistence, partenariats, contrats de distribution ou d’apport, etc.), ainsi qu’aux actions de défense et de protection des droits, afin de répondre aux besoins opérationnels des professionnels confrontés à ces enjeux.

Enjeux

Ce DU propose une formation complète sur 5 mois concernant les points les plus courants abordés dans la pratique, que sont, globalement : les marques ; les droits d’auteur ; le RGPD et ses applications pratiques envers les clients et salariés de l’entreprise ; les contrats de propriété intellectuelle, les contrats de collaboration / partenariat.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Hélène Poujade, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2, Bac + 4

Public ciblé

  • Étudiants diplômés d’un BAC+2 en Droit, AES Eco-gestion, d’un BUT, ou d’un Master 1
  • Professionnels : juristes et avocats, cadres, entrepreneurs


Coût de la formation

Tarifs pour l'année universitaire 2026/2027

Sous réserve de validation des instances d'UT Capitole

Étudiants : 2800 euros
Formation continue sans financement : 3000 euros
Formation continue avec financement : 3500 euros

Consulter notre grille tarifaire

Candidature

Modalités de candidature

Renseignements

  • par courriel : ducreation.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Dominique Zou, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Ont vocation à être admis en Diplôme Universitaire Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies, les apprenants diplômés d'un BAC+2 en Droit, AES Eco- gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline. Il est également ouvert aux professionnels : juristes et avocats / cadres / entrepreneurs.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié :

  • D'une validation partielle des acquis de l'expérience ou,
  • D'une validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger ou,
  • D'une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.


Cette formation dispose de 25 places maximum.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.

Programme

Le Diplôme Universitaire Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies est organisé sous forme de 3 unités d’enseignement et totalise 30 crédits européens (ECTS).
 
Rentrée en janvier 2027

Contenu de la formation

UE1 - 45H
PROTECTION DES CRÉATIONS ET DES INNOVATIONS

UE2 - 45H
RÉGULATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Module Protection des créations
littéraire et artistiques

L'univers des œuvres protégeables - 5h
L'univers de l'auteur et des autres titulaires de droits - 5h
L'univers de la mode, des formes et du design - 5h

Module Propriété industrielle
Protection des innovations commerciales
Le droit des marques - 10h
AOP/IGP - 5h
Protection des innovations technologiques
Le droit des brevets - 10h
La protection des logiciels (droit d'auteur / brevet) - 3h
Les autres droits : bases de données, liens hypertextes, noms de domaine - 2h
Les instruments de l'innovation
Les supports de l'innovation : smart contracts, blockchain, crypto actifs, metaverse, liens hypertextes, noms de domaine - 10h
L'intelligence artificielle - 5h

L'exercice de l'innovation
La compliance digitale (RGPD) - 10h
Commerce électronique (sites web marchands, hébergeurs, publicité, consommation et distribution numérique) - CGV/CGU - politique de gestion des cookies - 10h
Responsabilité des acteurs du numérique (hébergeurs, plateformes, sites marchands, digital compliance) - 10h

UE3 - 45H
VALORISATION DES CRÉATIONS ET DES INNOVATIONS

Valorisation par le contrat
Technique contractuelle dans les contrats informatiques et de l'internet - 10h
Concurrence et PI - 5h
Contrats et PI : les contrats d'exploitation : licence, cession, accords de coexistence et les contrats de partenariat et de collaboration - 10h
Valorisation des actifs immatériels de l'entreprise (contrats de distribution et les contrats de recherche / apports en sociétés) - 5h

La défense des droits
Les actions administratives (INPI) - 5h
Les actions judiciaires - 5h
Les alternatives (modes amiables) - 5h

Volume horaire global : 135 heures examens inclus

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur des universités, Responsable du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle, Directrice de l’équipe EPITOUL (IP/IT) CDA, UT Capitole
Gérard Jazottes, Professeur des universités, UTCapitole
Emmanuel Cordelier, Professeur des universités, INU Champollion Albi
Hélène Poujade, Maître de conférences, UT Capitole
Diogo Costa-Cunha, Maître de conférences, Université Strasbourg · CEIPI
Julien Douillard, Maître de conférences, UT Capitole
Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan
Sophie Sabathier, Maître de conférences, UT Capitole
Kamilia Bentaieb, Docteur en Droit, UT Capitole
Laisa Ferreira, Docteur en Droit, UT Capitole, Chercheur à l’ENM Bordeaux
Claire Desprès, Doctorante ATER, UT Capitole

Professionnels (liste indicative)
Pierre Favilli, Conseil en propriété industrielle et Conseil européen en marques, dessins et modèles, Cabinet LEGIMARK
Laura Viey, Juriste marques au sein de l'Institut National de la Propriété Industrielle

Totalement à distance

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle.

Vous bénéficierez :
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables,
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences,
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse,
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants,
  • D’une assistance technique,
  • D’une assistance administrative.

Les enseignements sont dispensés à distance et de manière asynchrone sur la plateforme d’enseignement. 
La plateforme est accessible 24h/24 et 7J/7 durant la période d’inscription à la formation

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
La formation est validée par des évaluations en session unique et par du contrôle continu.

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances peuvent prendre la forme de productions écrites ainsi que de QCM.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Spécialité en droit de la propriété intellectuelle, numérique

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Propriété intellectuelle, numérique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Métiers du droit  :
 
  • spécialité droit de la propriété intellectuelle, numérique
  • avocat spécialisé
  • conseil juridique, cadre juridique d’entreprise ou d’organisation

Master spécialisé en propriété intellectuelle :
 
  • Spécialisation en propriété intellectuelle et numérique pour des professionnels déjà diplômés d'un autre master.