Diplôme en Droit européen - Santé et Produits de Santé (DESAPS)

Diplôme en Droit européen - Santé et Produits de Santé (DESAPS)

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Détails

Infos générales

Durée de la formation
1 an : 100h - 2 jours par mois
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

International

*
* français

Présentation

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Enjeux

Cette formation se situe dans le cadre du label Jean Monnet pour le développement des enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires.
Il est rattaché au Centre d'Excellence Europe Capitole.

Le DESAPS a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique non seulement aux étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, mais aussi aux professionnels des métiers de la santé, publique et privée, ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans les domaines de la santé et des produits de santé, appréhendés dans leur dimension européenne.
 
Le début de cours pour l'année 2022-2023 est le jeudi 20 octobre 2022. Le cours de méthodologie juridique se déroulera le vendredi 14 octobre 2022 (cours obligatoire pour les non juristes).

Spécificités

Cette formation permet de capitaliser des crédits européens.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Partenariats

Photo
Photo
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Manufacture des Tabacs
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 12 88 60
 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

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Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 9 mois et représente un volume horaire global de 100 heures.

Afin de faciliter l'accès aux enseignements du diplôme, ces derniers sont assurés les premiers jeudis et vendredis de chaque mois, d'octobre à mai, hors vacances scolaires. Pour 2022-23 les cours commencent le jeudi 20 octobre 2022 (vendredi 14 octobre 2022 pour le cours de méthodologie juridique, obligatoire pour les non juristes).
 
Le diplôme consiste en deux unités d'enseignement (UE).
La première regroupe des enseignements fondamentaux et des séminaires de sépcialisation, obligatoires. Elle contient également un module de méthodologie juridique accessible aux non-juristes.
La seconde consiste en la rédaction d'un mémoire de spécialisation.
 
PROGRAMME :
 
  • UE 1 - COURS FONDAMENTAUX ET SÉMINAIRES SPÉCIALISÉS (93 heures)
    • Cours fondamentaux (45 heures)
      • Introduction au droit européen de la santé
      • Marché intérieur européen de la santé
      • Enjeux de la qualification des produits de santé
      • Principes de la sécurité sanitaire dans le domaine des produits de santé
    • Séminaires spécialisés (48 heures)
      • Partie SANTÉ (24 heures)
        • Santé et nouvelles technologies
        • Applications électroniques en santé et objets connectés
        • Télémédecine nationale et transfrontalière
        • Santé et protection des données
        • Recherche médicale en Europe
        • Bioéthique et droit européen
        • Innovation en santé
        • E-santé: regard de l'expert au niveau de l'Union
      • Partie MÉDICAMENTS ET PRODUITS DE SANTÉ (24 heures)
        • Règlementations européennes spécifiques (compléments alimentaires, nouveaux aliments, nanotechnologies, allégations nutritionnelles et de santé…) ;
        • Règlementation européenne relative aux cosmétiques ;
        • Médicaments falsifiés et commerce en ligne de médicaments ;
        • Innovation dans le domaine pharmaceutique ;
        • Innovation et propriété intellectuelle ;
        • Accès aux médicaments dans l’Union Européenne, aspects économiques et éthiques ;
        • Système européen de pharmacovigilance ;
        • Politique européenne et française des médicaments orphelins : enjeux éthiques contemporains.
    • Méthodologie juridique (optionnel) (7 heures)
  • UE 2 – MEMOIRE DE SPECIALISATION
Il consiste en la rédaction d’un mémoire portant sur un sujet défini conjointement par l’étudiant et un enseignant du diplôme.

Il existe une session d'examens unique, organisée annuellement.
  • UE1 : Exposé-discussion consistant en l'audition de l'étudiant devant un jury d'enseignants du diplôme et portant sur des sujets portés au préalable à sa connaissance ;
  • UE2 : Rédaction d'un mémoire de spécialisation dont le sujet aura été déterminé conjointement par l'étudiant et son enseignant encadran