Formation LMD

Licence (L1- L2) mention Droit parcours-type Juriste de copropriété

Licence (L1- L2) mention Droit parcours-type Juriste de copropriété
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Licence 1:
Bureau AR 18
scoldroitl1@ut-capitole.fr
Groupe 1 : tél : 05 61 63 35 20
Groupes 2 et 3 : tél : 05 61 63 36 04
Groupe 4 : tél : 05 61 63 35 16

Licence 2 :
Bureau AR 16
scoldroitl2@ut-capitole.fr
Tél : 05 67 73 27 73 ou  05 67 73 27 77

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Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres - 120 crédits
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s)
Non
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

La Licence mention droit, parcours Juriste de Copropriété a pour objectif l’acquisition des compétences spécialisées en droit de la copropriété, en droit de l’immobilier et en droit de l’entreprise.
En L1 et L2 les étudiants suivent un cursus de licence classique. Ils sont affectés dans le même groupe de cours et de TD.
Stage en L2. Conférences de sensibilisation à la culture immobilière.
La L3 est organisée en alternance avec un programme spécifique.

En 2025-2026 seront ouvertes la L1 et la L3. Ouverture de la L2 en septembre 2026.

A partir de la troisième année de licence, les étudiants ont la possibilité de préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit. Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsables pédagogiques :
L1 : Romy SUTRA, Maître de conférences
L2 : Hanan QAZBIR, Maître de conférences

Admission

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Accès en L1 : étudiants titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense du bac.
Suivez impérativement la procédure Parcoursup et optez pour l'Université Toulouse Capitole dans vos vœux. Inscriptions en juillet sur le site internet de l’université.

Capacités d'accueil

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
L’action de formation de la 1ère année de licence se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 453h d'enseignement
Téléchargez les Syllabi L1

* Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
UE : Introduction au droit privé – 33h CM + 13,5h TD
UE : Introduction au droit public – 33h CM + 13,5h TD
UE : Introduction historique à l’étude du droit – 33h CM
UE : Institutions internationales – 33h CM

* Bloc de connaissances disciplinaires d’ouverture :
UE : Une option au choix : 33h CM
- Grands procès et représentations judiciaires
- Initiation à la gestion
- Histoire économique et sociale
- Droit andorran (réservé aux étudiants andorrans)

* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : 13h30 TD
Anglais, auto formation en ligne

Bonifications

* Bloc de connaissances disciplinaires juridiques :
UE : Droit civil (personnes et famille) – 33h CM + 13,5h TD
UE : Droit constitutionnel – 33h CM + 13,5h TD
UE : Histoire des institutions – 33h CM
UE : Institutions européennes – 33h CM

* Bloc de connaissances disciplinaires d’ouverture :
UE : Une option au choix : 33h CM
- Ethnologie juridique
- Introduction à la science politique
- Histoire des institutions de l’Antiquité
- Grands problèmes économiques contemporains
- Droit andorran (réservé aux étudiants andorrans)

* Bloc de compétences informationnelles (annuel) :
Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : 13h30 TD
Anglais, auto formation en ligne

Bonifications

L’action de formation de la 2ème année de licence se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 555h d'enseignement.
Téléchargez les Syllabi L2

* Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
UE : Droit civil 1 (Contrats) – 33h CM + 13,5h TD
UE : Droit administratif 1 – 33h CM + 13,5h TD
UE : Droit pénal général – 33h CM
UE : Droit des affaires (Droit commercial général) – 33h CM
UE : Droit européen – 33h CM

* Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Droit des finances publiques – 33h CM

* Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : Anglais - 13h30 TD

Bonifications

* Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
UE : Droit civil 2(Responsabilité civile) – 33h CM + 13,5h TD
UE : Droit administratif 2 – 33h CM + 13,5h TD
UE : Procédure pénale – 33h CM
UE : Droit général des sociétés – 33h CM
UE : Droit fiscal – 33h CM

* Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Une option au choix – 33h CM
Histoire du droit privé OU Histoire des institutions publiques OU Private and public law fundamentals

* Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD

* Bloc de compétences linguistiques :
UE Langues : Anglais - 13h30 TD

Bonifications


 
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

L1 : Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
L2 : Stage obligatoire

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
 

Et après ?

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Activités visées / compétences attestées

Compétences :

  • Maîtriser les fondamentaux du droit des biens et maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés
  • Maîtriser le droit des contrats et être à même de l’appliquer aux contrats immobiliers et de la construction
  • Acquérir des notions en droit processuel et en gestion des procédures
  • Acquérir des connaissances de base du droit du travail et en gestion des ressources humaines
  • Acquérir des notions en droit des assurances et savoir les appliquer aux sinistres des immeubles
  • Maîtriser les bases de la comptabilité privée et savoir en appliquer les règles au domaine visé
  • Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
  • Connaitre les règles de déontologie et de confraternité s’appliquant à la profession
  • Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
  • Savoir utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Métiers visés à l'issue des trois années de licence :

  • Gestionnaire de copropriété
  • Assistant de copropriété
  • Responsable de patrimoine immobilier
  • Gestionnaire administratif immobilier
  • Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
  • Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
  • Chargé de mission copropriété secteur public
  • Collaborateur d'étude notariale spécialisé en copropriété…


En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)