Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit Fondamental des Affaires

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit Fondamental des Affaires
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

SCOLARITE

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53

Seconde année de master :
Bureau :  AR 135
Courriel : pmd04@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 32

RESPONSABLES PEDAGOGIQUES

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités
Responsable du parcours-type Droit Fondamental des Affaires :
Francine MACORIG-VENIER, Professeur des universités
Arnaud de BISSY, Professeur des universités

ORIENTATION INSERTION

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Code RNCP : 38159
 

Enjeux

Les semestres 1 et 2 dispensent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit des affaires et adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4

dispensent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit interne, comparé et international, en particulier, en droit civil, droit des sociétés, droit fiscal, droit des entreprises en difficulté, droit du financement etc...  Cette formation poursuit un triple objectif :
- Permettre aux étudiants une bonne insertion professionnelle.
- Permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances dans les disciplines relevant du droit des affaires et acquérir ainsi des compétences spécialisées dans ce domaine.
- Donner une formation à la recherche fondamentale en droit des affaires ainsi qu’à la recherche appliquée leur permettant ainsi une mise en pratique de leurs connaissances

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 459h d'enseignement

SEMESTRE 1 – 189h CM + 40h30 TD

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE Matières obligatoires (3 matières) :
*  Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière renforcée au choix :
- Garanties de paiement – 33h CM + 13h30 TD
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière non renforcée (différente de la matière renforcée) au choix :
- Garanties de paiement – 33h CM
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM

UE Matières optionnelles S1 (3 options au choix parmi 9) :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Droit des assurances – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE Langue Vivante S1 (1 choix valable pour l’année) :
- Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 13h30 TD

SEMESTRE 2 – 189h CM + 40h30TD

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE Matières obligatoires (3 matières) :
* Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière renforcée au choix :
- Contrats spéciaux des affaires 1  – 33h CM + 13h30 TD
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière non renforcée (différente de la matière renforcée) au choix :
- Contrats spéciaux des affaires 1 – 33h CM
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM

UE Matières optionnelles S2 (2 options au choix parmi 5) :
- Contrats spéciaux des affaires 2* – 18h CM + 3h TD (* matière en innovation pédagogique)
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE Matière de spécialité
- Droit pénal des affaires – 30h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 13h30 TD

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 205h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 140h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances – 10h
- Anglais – 10h

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 2 : Analyser la vie de l'entreprise afin de définir une stratégie – 80h
- Traitement des défaillances des entreprises – 20h
- Droit des sociétés et des marchés financiers – 20h
- Les biens de l’entreprise – 20h
- Droit fiscal des affaires – 20h

UE 3 : Gérer les contraintes liées à l'activité de l'entreprise – 50h
- Droit de l’arbitrage – 10h
- Contrats internationaux – 10h
- Droit de la concurrence interne et internationale – 10h
- Droit du travail – 10h
- Histoire du droit des affaires – 10h
 

SEMESTRE 4 - 65h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 4 : Appui à la transformation en contexte professionnel
- Stage (1 mois minimum) avec rédaction d’un rapport d'activités

UE 5 : Maîtriser et mettre en œuvre les outils de la recherche – 25h
- Méthodes des techniques juridiques – 10h
- Méthodes de l’exposé-discussion – 10h
- Apprentissage des techniques de la recherche – 5h
- L’étudiant rédige un mémoire de recherche sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité. Le mémoire est soutenu devant un jury. La note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 6 : Maîtriser l’environnement juridique de l’activité de l’entreprise et sécuriser les actes juridiques de la vie de l’entreprise – 40h
- Principes généraux du droit pénal des affaires – 10h
- Régime des obligations civiles et commerciales – 10h
- Propriété industrielle et nouvelles technologies – 10h
- Financement du crédit aux entreprises – 10h

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

 

- Professeurs des universités : Barbieri Jean-Baptiste ; De Bissy Arnaud ; Nadège Jullian ; Garnier Florent ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Jazottes Gérard ; Macorig-Venier Francine ; Mascala Corinne ; Saint-Alary Houin Corinne.
- Maîtres de conférences : Amauger-Lattes Marie-Cécile ; Marie-Christine Sogno ; D'Abbadie d'Arrast Anne ; Sophie Atsarias.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38159

Activités visées / compétences attestées


► Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
► Maîtriser l’analyse et la qualification juridique ;
► Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
► Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).
 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le master Droit Fondamental des Affaires débouche sur des perspectives professionnelles très diversifiées, par exemple :
► Avocats ; Juristes d’entreprise ; Cadres supérieurs des entreprises
► Professions bancaires ; Conseils fiscaux et financiers ; Profession de l’assurance ; Propriété industrielle…
► Administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, huissiers, commissaires de justice…
► Métiers de l’enseignement et de la recherche.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures