• Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit Fondamental des Affaires

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Droit Fondamental des Affaires :
Francine MACORIG-VENIER, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 dispensent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit des affaires et adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4

dispensent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit interne, comparé et international, en particulier, en droit civil, droit des sociétés, droit fiscal, droit des entreprises en difficulté, droit du financement etc...  Cette formation poursuit un triple objectif :
- Permettre aux étudiants une bonne insertion professionnelle.
- Permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances dans les disciplines relevant du droit des affaires et acquérir ainsi des compétences spécialisées dans ce domaine.
- Donner une formation à la recherche fondamentale en droit des affaires ainsi qu’à la recherche appliquée leur permettant ainsi une mise en pratique de leurs connaissances

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 426h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 189h CM + 42h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 1 :
Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13,30h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,30h TD) parmi :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  

UE 2 : 3 options au choix parmi 9 :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Droit des assurances – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES  :

UE 3 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol


SEMESTRE 2 – 159h CM + 39h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 4 :
Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13,30h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) parmi :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes 

UE 5 : 2 options au choix parmi 5  :
- Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation de services, mise à disposition, représentation…) – 18h CM + 3h TD
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD

COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 6 :  Droit pénal des affaires – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES  :
UE 7 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 205h d’enseignement.

SEMESTRE 3 - 140h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :


UE1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 10h
Anglais

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 2 : Analyser la vie de l'entreprise afin de définir une stratégie – 80h

Traitement des défaillances des entreprises – 20h
Droit des sociétés et des marchés financiers – 20h
Les biens de l’entreprise – 20h
Droit fiscal des affaires – 20h

UE 3 : Gérer les contraintes liées à l'activité de l'entreprise – 50h
Droit de l’arbitrage – 10h
Contrats internationaux – 10h
Droit de la concurrence interne et internationale – 10h
Droit du travail – 10h
Histoire du droit des affaires – 10h

SEMESTRE 4 : 65h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 4 : Appui à la transformation en contexte professionnel 
Stage (un mois minimum) avec rédaction d'un rapport d'activités

UE 5 : Maîtriser et mettre en oeuvre les outils de la recherche  -  25h
Méthodes des techniques juridiques – 10h
Méthodes de l’exposé-discussion – 10h
Apprentissage des techniques de la recherche – 5h

L’étudiant rédige un mémoire de recherche sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité. Le mémoire est soutenu devant un jury. La note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE6 : Maîtriser l'environnement juridique de l'activité de l'entreprise
- Sécuriser les actes juridiques de la vie de l'entreprise - 40h
Principes généraux du droit pénal des affaires – 10h
Régime des obligations civiles et commerciales – 10h
Propriété industrielle et nouvelles technologies – 10h
Financement du crédit aux entreprises – 10h

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Nadège Jullian ; Garnier Florent ; Houin Corinne ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Jazottes Gérard ; Macorig-Venier Francine ; Mascala Corinne ; Théron Julien ; Tisseyre Sandrine .
Maîtres de conférences : Amauger-Lattes Marie-Cécile ; Marie-Christine Sogno ; D'Abbadie d'Arrast Anne ; Sophie Atsarias ; Staes Olivier.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées


► Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
► Maîtriser l’analyse et la qualification juridique ;
► Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
► Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).
 

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit des affaires sur le site France Compétences.

Métiers visés

Le master Droit Fondamental des Affaires débouche sur des perspectives professionnelles très diversifiées, par exemple :
► Avocats ; Juristes d’entreprise ; Cadres supérieurs des entreprises
► Professions bancaires ; Conseils fiscaux et financiers ; Profession de l’assurance ; Propriété industrielle…
► Administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, huissiers, commissaires de justice…
► Métiers de l’enseignement et de la recherche.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53

Seconde année de master :
Bureau :  AR 135
Courriel : pmd04@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 32

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36