PROGRAMME 2023 / 2024 :

L'action de formation en 1^ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 462h d’enseignement.

► SEMESTRE 1 – 189h CM + 42h TD

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE Matières obligatoires (3 matières) :
*  Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière renforcée au choix :
- Garanties de paiement – 33h CM + 13h30 TD
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière non renforcée (différente de la matière renforcée) au choix :
- Garanties de paiement – 33h CM
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM

UE Matières optionnelles S1 (3 options au choix parmi 9) :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Droit des assurances – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE Langue Vivante S1 (1 choix valable pour l’année) :
- Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

► SEMESTRE 2 – 189h CM + 42h TD

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE Matières obligatoires (3 matières) :
* Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière renforcée au choix :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution) – 33h CM + 13h30 TD
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière non renforcée (différente de la matière renforcée) au choix :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution) – 33h CM
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM

UE Matières optionnelles S2 (2 options au choix parmi 5) :
- Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation de services, mise à disposition, représentation…) – 18h CM + 3h TD
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE Matière de spécialité
- Droit pénal des affaires – 30h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD


L'action de formation en ^2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 205h d’enseignement.

► SEMESTRE 3 – 140h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances – 10h
- Anglais – 10h

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 2 : Analyser la vie de l'entreprise afin de définir une stratégie – 80h
- Traitement des défaillances des entreprises – 20h
- Droit des sociétés et des marchés financiers – 20h
- Les biens de l’entreprise – 20h
- Droit fiscal des affaires – 20h

UE 3 : Gérer les contraintes liées à l'activité de l'entreprise – 50h
- Droit de l’arbitrage – 10h
- Contrats internationaux – 10h
- Droit de la concurrence interne et internationale – 10h
- Droit du travail – 10h
- Histoire du droit des affaires – 10h

► SEMESTRE 4 – 65h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 4 : Appui à la transformation en contexte professionnel
- Stage (1 mois minimum) avec rédaction d’un rapport d'activités

UE 5 : Maîtriser et mettre en œuvre les outils de la recherche – 25h
- Méthodes des techniques juridiques – 10h
- Méthodes de l’exposé-discussion – 10h
- Apprentissage des techniques de la recherche – 5h
- L’étudiant rédige un mémoire de recherche sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité. Le mémoire est soutenu devant un jury. La note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 6 : Maîtriser l’environnement juridique de l’activité de l’entreprise et sécuriser les actes juridiques de la vie de l’entreprise – 40h
- Principes généraux du droit pénal des affaires – 10h
- Régime des obligations civiles et commerciales – 10h
- Propriété industrielle et nouvelles technologies – 10h
- Financement du crédit aux entreprises – 10h


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

- Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Nadège Jullian ; Garnier Florent ; Houin Corinne ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Jazottes Gérard ; Macorig-Venier Francine ; Mascala Corinne ; Théron Julien ; Tisseyre Sandrine.
- Maîtres de conférences : Amauger-Lattes Marie-Cécile ; Marie-Christine Sogno ; D'Abbadie d'Arrast Anne ; Sophie Atsarias ; Staes Olivier.