- Formation LMD
Master mention Droit des Affaires parcours type Juriste de copropriété
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
- Durée de la formation
- 24 mois
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Non
- Diplôme national

Cycle mixte Alternance/Formation Continue
Code RNCP : 34127
Capacité maximum d’accueil : 25 apprenants
Responsables pédagogiques
Objectifs
Formation ouverte à la Formation continue
Le Master mention droit des affaires, parcours juriste de copropriété, est une formation universitaire en alternance ayant pour objectif de former des jeunes professionnels dotés de solides connaissances juridiques, confortées par des applications en situation de travail. Au-delà du droit de la copropriété, elles englobent aussi et entre autres, le droit de l’immobilier et le droit de l’entreprise.
Ainsi, au fur et à mesure de la formation, les apprentis développent un panel de compétences professionnelles et une expertise indispensables à l’accompagnement pertinent et efficace des entreprises du secteur de la gestion de copropriété – ou, plus largement, de toute structure du secteur privé ou public exerçant des missions nécessitant la maîtrise de ces matières.
La combinaison de cette spécialisation à une approche entrepreneuriale, permet également d’apporter aux titulaires du master juriste de copropriété, les savoirs managériaux et commerciaux nécessaires à l’exercice de fonctions d’encadrement ou de direction de cabinet.
Public visé :
Le master Juriste de copropriété s'adresse :
- aux apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
- au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
Organisation :
Ce parcours se prépare sur une durée de deux ans, en alternance, selon un calendrier spécifique. Le cycle est proposé en association avec le CFA Juriscampus.
La formation débute au mois d'octobre de l’année N pour s’achever au mois d'octobre de l’année N + 2 par la soutenance du rapport d’activité. L’action de formation représente un volume horaire global de 891 heures (examens et accompagnement inclus).
Méthodes et moyens pédagogiques :
Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée équipée d'un vidéoprojecteur avec connexion internet. Certains cours se déroulent dans une salle de pédagogie active. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Conditions préalables à la candidature :
Les apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.
- les taux de réussite en fin de master
ACCES EN SECONDE ANNEE DE MASTER : la seconde année de master est programmée sur l'année universitaire 2024/2025
Admission
-
Candidater en 2nde année de master : Non accessible pour l'année universitaire 2023/2024. Ouverture programmée pour l'année universitaire 2024/2025
Alternance : en complément du dossier de candidature, pour obtenir des renseignements sur l'alternance cliquez ici
Tarifs 2023/2025 :Tarifs pour les Contrats d’alternance :
Contrat d'apprentissage : 16 000€ pour les deux années - secteur privé / secteur public
Contrat de professionnalisation : nous consulter
Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) :
Master 1 : 8000 € + droits d’inscription universitaire en vigueur
Master 2 : nous contacter
Semestre 1 - 212 heures
UE 2 - Droit des professionnels de l'immobilier : 21h
- Acteurs de la vie professionnelle et organisation des entreprises - 7h
- Statuts et missions - 14h
- L'entreprise individuelle - 14h
- L'entreprise sociétaire - 35h
- Vente immobilière, prêts et garanties - 31h
- Droit des baux - 28h
- Droit commun des assurances - 14h
- Histoire du droit de la copropriété - 3h
- Histoire des baux - 3h
- Histoire de l'habitat - 4h
- Transition écologique et RSE - 10h
- Economie et sociologie de l'immobilier - 7h
- Anglais - 28h
Semestre 2 - 235 heures
- Utilisation et valorisation des data - archivage numérique - 14h
- Initiation aux logiciel professionnels - 7h
- Droit des biens immobiliers - 25h
- Droit de la copropriété des immeubles bâtis -mise en situation - 21h
- Droit de la publicité foncière - 10h
- Comptabilité de la copropriété - 18h
- Copropriété et problématiques environnementales - 14h
- Droit de l'urbanisme - 14h
- Droit de la construction - 25h
- Règlementation technique, diagnostics et pathologies du bâti - 21h
- Les acteurs du logement social - 7h
- Statut hlm du bail d'habitation - 8h
- Le syndic social - 6h
- Droit du procès - 17h
- Voies d'exécution - 7h
- Méthodes de recherche et usage raisonné du web – 7h
- Définition du PPA - 14h
Semestre 4 - 210 heures
- Les bases de données des immeubles - 7h
- BIM et Metaverse - 7h
- Déontologie - concurrence - 12h
- Responsabilité et assurances professionnelles - 7h
- Gestion juridique, financière et comptable - 38h
- Gestion des ressources humaines - 32h
- Division de l'immeuble : division en copropriété - 14h
- Division de l'immeuble : division en volumes - 14h
- Ingénierie et optimisation foncière - 16h
- Promotion immobilière - 14h
- Typologie des contentieux immobiliers et gestion des procédures - 21h
- Prévention et traitement du contentieux : les MARD - 10h
- Le procès de copropriété - 4h
- Anglais de l’immobilier - 14h
Semestre 5 - 208 heures
- Stratégie marketing - 14h
- Techniques commerciales - 4h
- Droit la copropriété - 52h
- Copropriétés en difficultés - 18h
- Droit comparé de la copropriété - 7h
- Expertise immobilière - 11h
- Fiscalité immobilière - 12h
- Politique publique et ingénierie de subventions - 12h
- Simulation d'assemblée de copropriété - Gestion du stress et de l'humain - 24h
Equipe pédagogique :
Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
- Maîtriser le droit des biens et en particulier le droit applicable aux immeubles
- Maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
- Maîtriser le droit de l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire
- Maîtriser le droit des contrats immobiliers
- Maîtriser le droit de l’urbanisme et de la construction et savoir les appliquer au montage d’une opération immobilière
- Connaitre le statut des professionnels de l’immobilier
- Connaître le droit processuel dans la perspective de gestion des contentieux immobiliers
- Connaître le droit du travail et la gestion des ressources humaines d’une entreprise immobilière
- Connaître le droit des assurances et savoir l’appliquer aux sinistres des immeubles
- Connaître les bases du financement de l’entreprise
- Maîtriser les bases de la comptabilité générale et celles de la comptabilité spécifique à la copropriété
- Connaître les bases de l’expertise, de la fiscalité et des politiques publiques en matière immobilière
- Acquérir des connaissances de base applicables au secteur du logement social
- Acquérir les connaissances de base de la stratégie et du marketing d’une entreprise de service
- Acquérir des éléments de culture générale en matière immobilière
- Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
- Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
- Savoir utiliser les outils numériques de référence et connaître les règles applicables aux données numériques pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Métiers visés
Secteurs d'activités
Droit des affaires
Métiers visés :
- Gestionnaire de copropriété
- Responsable de patrimoine immobilier
- Gestionnaire administratif immobilier
- Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
- Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
- Chargé de mission copropriété secteur public
- Juriste spécialisé en droit de la copropriété en cabinets d’avocat, études notariales, géomètre-expert, bureaux d’architectes, entreprises de construction, collectivités locales, Réseau des ADIL/ANIL, organismes HLM ….
Contacts
Pôle Alternance du FCV2A
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 12 87 14
Bureau MQ 107
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT Capitole
Site de la Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole
A l'attention du Pôle Alternance FCV2A
Bureau MQ 107
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9