Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours type Juriste de copropriété

Master mention Droit des Affaires parcours type Juriste de copropriété
Diplôme national de master contrôlé par l'État
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Call to actions

Pôle Alternance du FCV2A

Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 12 87 14
Bureau MQ 107
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT Capitole
Site de la Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage


Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole
A l'attention du Pôle Alternance FCV2A
Bureau MQ 107
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Site alumni

Détails

Infos générales

Durée de la formation
24 mois
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Formation en alternance
  • Formation en apprentissage
  • Reprise d'étude

Rythme

Rythme
  • En alternance
    • Contrat d'apprentissage
    • Contrat de professionnalisation

Présentation

Cycle mixte Alternance/Formation Continue
Code RNCP : 38159
Capacité maximum d’accueil :
M1 : 30 apprenants
M2 : 30 apprenants

Enjeux

Formation en alternance : Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation
Formation ouverte à la Formation continue

Le Master mention droit des affaires, parcours juriste de copropriété, est une formation universitaire en alternance ayant pour objectif de former des jeunes professionnels dotés de solides connaissances juridiques, confortées par des applications en situation de travail. Au-delà du droit de la copropriété, elles englobent aussi et entre autres, le droit de l’immobilier et le droit de l’entreprise.
Ainsi, au fur et à mesure de la formation, les apprentis développent un panel de compétences professionnelles et une expertise indispensables à l’accompagnement pertinent et efficace des entreprises du secteur de la gestion de copropriété – ou, plus largement, de toute structure du secteur privé ou public exerçant des missions nécessitant la maîtrise de ces matières.
La combinaison de cette spécialisation à une approche entrepreneuriale, permet également d’apporter aux titulaires du master juriste de copropriété, les savoirs managériaux et commerciaux nécessaires à l’exercice de fonctions d’encadrement ou de direction de cabinet.

Public visé :
Le master Juriste de copropriété s'adresse :
  • aux apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
  • au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.

Organisation :
Ce parcours se prépare sur une durée de deux ans, en alternance, selon un calendrier spécifique. Le cycle est proposé en association avec le CFA Juriscampus.
La formation débute au mois d'octobre de l’année N pour s’achever au mois d'octobre de l’année N + 2 par la soutenance du rapport d’activité. L’action de formation représente un volume horaire global de 891 heures (examens et accompagnement inclus).

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée équipée d'un vidéoprojecteur avec connexion internet. Certains cours se déroulent dans une salle de pédagogie active. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

Conditions préalables à la candidature :
Les apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, vous pouvez consulter :
- les capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.

ACCES EN SECONDE ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

Semestre 1 - 212 heures

UE1 : Protection des données informatiques : 14h

UE 2 - Droit des professionnels de l'immobilier : 21h
  • Acteurs de la vie professionnelle et organisation des entreprises - 7h
  • Statuts et missions - 14h
UE 3 - Droit de l'entreprise : 49h
  • L'entreprise individuelle - 14h
  • L'entreprise sociétaire - 35h
UE 4 - Droit des contrats : 73h
  • Vente immobilière, prêts et garanties - 31h
  • Droit des baux - 28h
  • Droit commun des assurances - 14h
UE 5 - Culture générale en matière immobilière : 27h
  • Histoire du droit de la copropriété - 3h
  • Histoire des baux - 3h
  • Histoire de l'habitat - 4h
  • Transition écologique et RSE - 10h
  • Economie et sociologie de l'immobilier - 7h
UE 6 - Langue vivante : 28h
  • Anglais - 28h

Semestre 2 - 235 heures

UE 7 - Informatique professionnelle : 21h
  • Utilisation et valorisation des data - archivage numérique - 14h
  • Initiation aux logiciel professionnels - 7h
UE 8 - Droit de la propriété immobilière : 74h
  • Droit des biens immobiliers - 25h
  • Droit de la copropriété des immeubles bâtis -mise en situation - 21h
  • Droit de la publicité foncière - 10h
  • Comptabilité de la copropriété - 18h
UE 9 - Droit de l'urbanisme et de la construction : 74h
  • Copropriété et problématiques environnementales - 14h
  • Droit de l'urbanisme - 14h
  • Droit de la construction - 25h
  • Règlementation technique, diagnostics et pathologies du bâti - 21h
UE 10 - Droit du logement social : 21h
  • Les acteurs du logement social - 7h
  • Statut hlm du bail d'habitation - 8h
  • Le syndic social - 6h
UE 11 - Droit du contentieux : 24h
  • Droit du procès - 17h
  • Voies d'exécution - 7h
UE 12 - Méthodologie : 21h
  • Méthodes de recherche et usage raisonné du web – 7h
  • Définition du PPA - 14h

Semestre 4 - 210 heures

UE 1 - Outils numériques spécialisés : 14h
  • Les bases de données des immeubles - 7h
  • BIM et Metaverse - 7h
UE 2 - Droit des professionnels de l'immobilier : 19h
  • Déontologie - concurrence - 12h
  • Responsabilité et assurances professionnelles - 7h
UE 3 - Gestion administrative et financière de l'entreprise : 70h
  • Gestion juridique, financière et comptable - 38h
  • Gestion des ressources humaines - 32h
UE 4 - L'immeuble : 58h
  • Division de l'immeuble : division en copropriété - 14h
  • Division de l'immeuble : division en volumes - 14h
  • Ingénierie et optimisation foncière - 16h
  • Promotion immobilière - 14h
UE 5 - Le contentieux immobilier : 35h
  • Typologie des contentieux immobiliers et gestion des procédures - 21h
  • Prévention et traitement du contentieux : les MARD - 10h
  • Le procès de copropriété - 4h
UE 6 - Langue vivante : 14h
  • Anglais de l’immobilier - 14h

Semestre 5 - 208 heures

UE 7 - Stratégie et marketing d’une entreprise de service : 18h
  • Stratégie marketing - 14h
  • Techniques commerciales - 4h
UE 8 - La copropriété : 77h
  • Droit la copropriété - 52h
  • Copropriétés en difficultés - 18h
  • Droit comparé de la copropriété - 7h
UE 9 - Expertise, fiscalité et aides : 35h
  • Expertise immobilière - 11h
  • Fiscalité immobilière - 12h
  • Politique publique et ingénierie de subventions - 12h
UE 10 - Communication professionnelle : 24h
  • Simulation d'assemblée de copropriété - Gestion du stress et de l'humain - 24h
UE 11 - Projet professionnel appliqué : 54h
 
Volume horaire global de 891h de formation, dont 865h d’enseignements, 26h d’examens

Equipe pédagogique :
Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38159

Activités visées / compétences attestées

  • Maîtriser le droit des biens et en particulier le droit applicable aux immeubles
  • Maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Maîtriser le droit de l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire
  • Maîtriser le droit des contrats immobiliers
  • Maîtriser le droit de l’urbanisme et de la construction et savoir les appliquer au montage d’une opération immobilière
  • Connaitre le statut des professionnels de l’immobilier
  • Connaître le droit processuel dans la perspective de gestion des contentieux immobiliers
  • Connaître le droit du travail et la gestion des ressources humaines d’une entreprise immobilière
  • Connaître le droit des assurances et savoir l’appliquer aux sinistres des immeubles
  • Connaître les bases du financement de l’entreprise
  • Maîtriser les bases de la comptabilité générale et celles de la comptabilité spécifique à la copropriété
  • Connaître les bases de l’expertise, de la fiscalité et des politiques publiques en matière immobilière
  • Acquérir des connaissances de base applicables au secteur du logement social
  • Acquérir les connaissances de base de la stratégie et du marketing d’une entreprise de service
  • Acquérir des éléments de culture générale en matière immobilière
  • Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
  • Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
  • Savoir utiliser les outils numériques de référence et connaître les règles applicables aux données numériques pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit des affaires

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Métiers visés :
  • Gestionnaire de copropriété
  • Responsable de patrimoine immobilier
  • Gestionnaire administratif immobilier
  • Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
  • Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
  • Chargé de mission copropriété secteur public
  • Juriste spécialisé en droit de la copropriété en cabinets d’avocat, études notariales, géomètre-expert, bureaux d’architectes, entreprises de construction, collectivités locales, Réseau des ADIL/ANIL, organismes HLM ….
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

  • Candidater en 2nde année de master : Retrait  du dossier de candidature :

    • à TELECHARGER ICI. Date limite de candidature en Master 2 Juriste de copropriété pour la rentrée de septembre 2024 : 31 mai 2024
    • par courriel :  alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
    • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ107
    • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention du Pôle Alternance- 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Alternance : Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ici

Tarifs 2023/2025 :
Le Master Juriste de copropriété en apprentissage est rattaché au CFA Juriscampus.
Tarifs pour les Contrats d’alternance :
Contrat d'apprentissage : 16 000€ pour les deux années - secteur privé / secteur public
Contrat de professionnalisation : nous consulter
Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) :
Master 1 : 8000 € + droits d’inscription universitaire en vigueur
Master 2 : nous contacter

À voir aussi