- Formation LMD
Master mention Droit International et Droit Européen parcours type Droit International et Comparé (MADIC)
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Oui
Responsables pédagogiques
Responsables de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités
Responsables du parcours Droit international et comparé (MADIC) :
Pierre EGEA, Professeur des universités
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités
Objectifs
Les semestres 3 et 4 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à la compréhension et à la gestion de l'internationalisation des situations et des règles de droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public.
Aux semestres 3 et 4, la formation en langue française et anglaise et permettant la mobilité des étudiants dans les universités partenaires, donne aux juristes les réflexes, méthodes et connaissances nécessaires à l’internationalisation, l’européanisation et à l’harmonisation des situations et des règles de droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public
Le semestre 3 dispense les méthodes et connaissances générales nécessaires à la gestion des situations internationales. Au cours du semestre 4, l’étudiant choisit un domaine de spécialisation et effectue un stage ou prépare un mémoire. Il peut également choisir de partir dans une université partenaire.
L’incitation dans le master à développer une vie étudiante et à organiser ou participer à des « évènements » (concours de plaidoiries internationaux…) permet de susciter au-delà des compétences juridiques, les compétences d’organisation, de communication, d’échanges, nécessaires au juriste travaillant en équipe et avec des partenaires de tous horizons, qu’il soit en cabinet, en organisation internationale, en entreprise ou à l’Université.
La possibilité de partir en Université partenaire développe les capacités d’adaptation et de communication si nécessaires dans un contexte international.
Spécificités
MOBILITE AU SEIN DU MADIC :
Des aides financières à la mobilité étudiante sont envisageables, mais non garanties (pour plus d’information concernant les aides financières à la mobilité, visiter le site internet du MADIC : www.ut-capitole.fr).
- MOBILITÉ SIMPLE :
- Université de Milan (Italie)
- Université de Saragosse (Espagne)
- Université Laval (Canada)
- MOBILITÉ ASSORTIE D’UNE CERTIFICATION :
Ce type de mobilité permet à l'étudiant de partir un semestre à l'étranger en 2e année de Master pour valider son Master Droit MADIC. Seul le diplôme MADIC de l'Université de Toulouse Capitole est attribué à l'étudiant. Cependant, ce dernier pourra tirer parti de cet échange puisqu'il aura bénéficié d'une expérience unique à l'étranger (aussi bien en termes académiques qu’en termes d’expérience de vie).
Quand il effectue une mobilité simple au sein du MADIC, l’étudiant suit les enseignements et passe les épreuves de contrôle de connaissances de la Période de cours du 1er semestre du Master 2 (septembre – décembre) au sein de l’Université Toulouse 1 Capitole et selon les modalités décrites à l’arrêté d’examen. Il effectue la période de cours du 2ème semestre (à partir de janvier) dans l’une des universités partenaires. Lors de cette seconde période d’enseignement, l’étudiant choisit ses cours au sein de l’Université d’accueil. Les épreuves de contrôle de connaissances sont organisées selon les modalités de l’Université d’accueil et les notes sont ensuite transférées à Toulouse. Pendant la dernière période du 2ème semestre universitaire, l’étudiant peut soit rester à l’étranger, soit revenir en France pour effectuer son stage ou rédiger son mémoire.
Il est à noter que les enseignements suivis au sein de l’Université partenaires sont donnés dans la langue de l’Université d’accueil.
Universités partenaires à la mobilité simple :
Ce type de mobilité permet à l'étudiant de partir un semestre à l'étranger en 2e année de Master pour valider le MADIC et obtenir en sus un certificat en « Comparative International European and international Law » (CIEL) délivré par un consortium d’universités européennes. Dans le cadre de cette mobilité, les cours sont principalement axés sur le droit international, européen et comparé.
Quand il effectue une mobilité CIEL au sein du MADIC, l’étudiant suit les enseignements et passe les épreuves de contrôle de connaissances de la période de cours du 1er semestre du Master 2 (septembre – décembre) au sein de l’Université Toulouse 1 Capitole et selon les modalités décrites à l’arrêté d’examen. Il effectue la période de cours du 2ème semestre universitaire (à partir de janvier) dans l’une des universités partenaires.
Lors de cette seconde période d’enseignement, l’étudiant poursuit ses cours au sein de l’Université d’accueil. Les épreuves de contrôle de connaissances sont organisées selon les modalités de l’Université d’accueil et les notes sont ensuite transférées à Toulouse. Dans le cadre de la mobilité CIEL, l’étudiant doit obligatoirement valider son MADIC en voie recherche. La période 3 est donc validée par la rédaction d’un mémoire dirigé par un enseignant d’UT1 et supervisé par un enseignant de l’Université d’accueil.
Les enseignements suivis au sein de l’Université partenaires sont intégralement dispensés en langue anglaise (sauf à Barcelone où l’étudiant peut choisir des cours de droit dispensés en espagnol). Dès lors, l’étudiant qui souhaite effectuer une mobilité dans le cadre du CIEL doit produire un TOEFL IBT (ou tout autre test d’anglais internationalement reconnu) avec un minimum de 90 points sur 120 pour justifier de son niveau d’anglais.
- Université College Dublin (Irlande)
- Université d’Anvers (Belgique)
- Université de Maastricht (Pays-Bas)
- Université de Mannheim (Allemagne)
- Université de Pompeu Fabra de Barcelone (Espagne)
- Université de Zagreb (Croatie)
Modalités particulières pour une mobilité avec certification CIEL :
° L’étudiant doit fournir un dossier de candidature constitué d’un CV, d’une lettre de motivation ainsi que des relevés de notes (de la première année à l’année en cours). Tout autre document pertinent peut également être joint au dossier.
Un entretien destiné à évaluer son projet de mobilité pourra ensuite être organisé.
° L’étudiant doit pouvoir justifier d’un niveau d’anglais en produisant un TOEFL IBT (ou tout autre test d’anglais internationalement reconnu) avec un minimum de 90 points sur 120 (ou équivalent) ;
° L’étudiant doit obligatoirement valider 30 ECTS de cours dans l'université d'accueil, et rédiger, en outre, un mémoire en co-direction pour obtenir le certificat CIEL.
International
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Droit à poursuite d’études :
Réorientation :
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Admission
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 462h d’enseignement.
SEMESTRE 1 - 192h CM + 39h TD
UE1 – 132h CM et 27h TD
Choisir 2 matières à TD parmi (33h CM + 13,5h TD par matière) :
Droit international privé 1
Contentieux international
Contentieux de l’Union européenne
Choisir 2 matières sans TD parmi (33h CM par matière) :
Droit international privé 1
Contentieux international
Contentieux de l’Union européenne
Droit international et européen des droits de l’Homme
UE2 - 48h CM + 3h TD, ou 51h CM + 3h TD, ou 60h CM, ou 63h CM
Choisir 2 options parmi :
Droit pénal international et européen – 30h CM
Droit fiscal international et européen – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
Droit international économique – 30h CM
Droit européen du numérique – 33h CM
UE3 - 12h TD - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
SEMESTRE 2 - 192h CM + 39h TD
UE4 - 132h CM + 27h TD
Choisir 2 matières à TD parmi (33h CM + 13,5h TD par matière) :
Droit international privé 2
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne
Choisir 2 matières sans TD parmi (33h CM par matière) :
Droit international privé 2
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne
UE5 - 48h CM + 3h TD, ou 51h CM + 3h TD, ou 60h CM, ou 63h CM
Choisir 2 options parmi :
Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
Droit international et européen des affaires – 30h CM
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit aérien et spatial – 18h CM
Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM
Droit européen des innovations et numérique – 33h CM
Droit des relations extérieures – 30h CM
UE 6 - 12h TD - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 297h d’enseignement.
► PERIODE 1 – 142h CM (de septembre à janvier)
UE 1 : Enseignements fondamentaux 1 – 72h CM
Principes généraux des droits européens et internationaux –15h CM
Théorie général du droit international public – 21h CM
Théorie général du droit international privé – 21h CM
Droit pénal international – 15h CM
UE 2 : Enseignements fondamentaux II – 75h CM
Grands systèmes de droit contemporain – 30h CM
Droit du vivant - 15h CM
Private Comparative Contract Law – 15h CM
Public Comparative Contract Law – 15h CM
Conférences multidisciplinaires (UE1 et 2)– 12h CM
► PERIODE 2 – 87h CM (de janvier à mars)
UE 3 : Enseignements de spécialisation : un module au choix – 60h CM
► Module 1 – Contentieux international – 45h CM :
Coopération judiciaire internationale – 15h CM
International arbitration – 15h CM
Contentieux devant les juridictions internationales – 15h CM
► Module 2 – Droit international public approfondi – 45h CM :
Procédures internationales – 15h CM
Droit des télécommunication et de l’internet – 15h CM
Droit interne des organisations internationales – 15h CM
► Module 3 – Droit international privé approfondi – 45h CM :
Droit international privé de l’Union européenne – 15h CM
Comparative private international law – 15h CM
Protection internationale de la personne – 15h CM
► Module 4 – Droit pénal comparé – 45h CM :
Grands systèmes de droit pénal contemporain – 15h CM
Droit des libertés dans un contexte international – 15h CM
International criminal law – 15h CM
► Module 5 – Carrières internationales et européennes – 45h CM :
Core competences for international careers – 15h CM
Statut de la fonction publique internationale et européenne – 15h CM
International labour law – 15h CM
UE 4 : Enseignements d’ouverture – 30h CM
Une matière d’un module non choisi – 15h CM
Une matière d’un module non choisi – 15h CM
Conférences multidisciplinaires – 12h CM
SEMESTRE 4 - 18h CM
UE 5 : Orientation à choix - 18h CM :
* Voie professionnelle : Stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage avec soutenance.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.
Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; De Lamy Bertrand ; Egéa Pierre ; Hoepffner Hélène ; Touzeil-Divina Mathieu.
Maîtres de conférences : Bin Fabrice ; Blin Olivier ; Bruggeman Maryline ; Corbion Lycette ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Gozzi Marie-Hélène ; Hamdouni Saïd ; Le Gars Alexandre ; Paricard Sophie.
Professeur associé : Correa Jean-Paul.
Doctorant : Francoual Pierre.
Intervenants professionnels : Darbin Fabienne ; George Nicholas ; Ilie Lucian ; Zeller Philipp ; Savov Vasil.
Modalités d'évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
Métiers visés
► Services juridiques des entreprises privées, publiques et d’économie mixte, dans la mesure où elles conquièrent des marchés à l’étranger
► Concours de la fonction publique
► Emploi au sein des services administratifs des organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales
► Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport avec les pays étrangers
► Recherche universitaire
En savoir plus :
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Renseignements
Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Bâtiment Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81
Seconde année de master :
Bureau : AR 129 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd10@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 26
Uniquement pour les questions relatives à la mobilité internationale:
ECOLE EUROPEENNE DE DROIT
Bureau : AR 334 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49
Cadre réglementaire
Stages
- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master :
* voie professionnelle : stage obligatoire
* voie recherche : stage facultatif
Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.
Contact Bureau des stages :
Tél : 05 61 63 37 35
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379
Réseau Alumni
Zoom +
Téléchargement
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