Formation LMD

Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen - Droit Européen Général

Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen - Droit Européen Général
Diplôme national de master contrôlé par l'État
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Call to actions

SCOLARITE

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81
Seconde année de master :
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd12@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 97

ORIENTATION INSERTION

FORMATION CONTINUE ALTERNANCE

Détails

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche


Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Enjeux

 Les semestres 1 et 2 du master mention Droit international et droit européen parcours-type Juriste européen offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.

 Aux semestres 3 et 4, trois parcours-types sont proposés :

- Le parcours-type Juriste Européen - Droit Européen Général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais. C’est une formation universitaire qui permet d’acquérir des compétences et des connaissances en droit de l’Union Européenne, à la fois général et spécialisé.

-  Le parcours-type Juriste Européen Double master Espace Liberté, Sécurité, Justice (ELSJ) : Les enseignements du semestre 3 sont dispensés en espagnol à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du semestre  4 à UT Capitole. Les étudiants obtiennent en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’Université Autonome de Barcelone (Espagne). Les UE1 et UE2 sont validées par équivalence avec les modules Conocimientos básicos de la Unión europea et Principios fundamentales del ordenamiento jurídico de la Unión europea suivis à l’Université autonome de Barcelone.

-  Le parcours-type Juriste Européen Double master Franco Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen : Les enseignements du semestre 3 sont dispensés à UT Capitole, ceux du semestre 4 à l’université Aristote à Thessalonique (en français). Les étudiants obtiennent en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).
 

 Parcours-type JURISTE EUROPEEN -  DROIT EUROPÉEN GÉNÉRAL :

D'une part, il s’agit de faire acquérir la maîtrise de la dimension européenne des problèmes juridiques se posant aux entreprises ou qui s’impose aux administrations nationales et territoriales des Etats membres de l’Union européenne. Il s’agit donc de former des juristes disposant des outils et des réflexes nécessaires dans un environnement européen, et capables de travailler dans un contexte multiculturel et multilingue.
D'autre part, l’objectif est de contribuer à développer des recherches dans un domaine juridique en profonde et permanente mutation. Dans cette double optique, le Master propose une approche complète et équilibrée, relevant du droit public comme du droit privé, les séminaires abordant à la fois des thèmes généraux (principes juridiques, droit constitutionnel de l’Union, droit administratif européen, contentieux, droit du marché intérieur…) comme très spécialisés (droit fiscal européen, médicaments, transport, consommation…).

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Responsable(s) de la formation

Responsables pédagogiques de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Zoé JACQUEMIN, Professeur des universités
Responsables pédagogiques du parcours-type Juriste Européen - Droit européen général :
Marc BLANQUET, Professeur des universités

 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.


ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master

 

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 465h d’enseignement
Tronc commun pour le M1 Juriste européen

SEMESTRE 1 – 192h CM + 40h30 TD

UE Matières obligatoires S1 – 132h CM + 27h TD
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international et européen des Droits de l’Homme – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 1 – 33h CM
- Contentieux international – 33h CM

UE Matières optionnelles S1 – 60h CM (2 options au choix parmi les 5 proposées) :
- Droit pénal international et européen – 30h CM
- Droit fiscal international et européen – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit européen du numérique – 30h CM

UE  Langue vivante 1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

SEMESTRE 2 – 192h CM + 40h30TD

UE Matières obligatoires S2 – 132h CM + 27h TD
- Droit du marché intérieur – 33h CM + 13h30TD
- Droits fondamentaux de l’Union Européenne – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 2 – 33h CM
- Droit international public – 33h CM

UE Matières optionnelles S2 – 60h CM (2 options au choix parmi les 5 proposées) :
- Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
- Droit international et européen des affaires – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit européen des innovations et numérique – 30h CM

UE  Langue vivante 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 254h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 153h CM

UE Enseignements généraux – 45h CM
- Principes généraux des droits européen et international – 15h CM
- Les relations entre les normes nationales, européennes et internationales –15h CM
- Droit et pratique de l'Organisation Mondiale du Commerce – 15h CM

UE Enseignements fondamentaux – 105h CM
- Droit constitutionnel de l’Union – 20h CM
- Droit administratif européen – 18h CM
- Droit du marché intérieur – 15h CM
- Droit de la cohésion économique, sociale et territoriale – 8h CM
- Protection européenne des droits fondamentaux 1 – 12h CM
- Politiques publiques de l'Union européenne – 10h CM
- Travailler dans les institutions européennes – 5h CM
- Droit d'asile dans l'Union européenne – 5h CM

1 matière au choix parmi 2 :
- Contentieux de l’Union – 15h CM
- Litigation through European Justice – 15h CM
 

SEMESTRE 4 – 124h CM

UE Enseignements d'approfondissement – 54h CM
- Gouvernance financière et économique – 6h CM
- Contract Law in European Context – 10h CM
- Droit européen des marchés publics – 15h CM
- Espace financier européen – 8h CM
- Droit fiscal européen – 15h CM
- Projet tuteuré

UE Bloc d'option (1 au choix)– 70h CM

Bloc d'option 1 :
- Pilotage et gestion de projets européens (FEDER, FSE) – 15h
- Droit parlementaire de l’Union Européenne – 10h
- Droit social européen – 12h
- Protection européenne des droits fondamentaux 2 – 12h
- Médicaments et produits de santé – 12h
- Droit européen de la santé et e-santé – 9h

Bloc d'option 2 :
- Competition Law – 20h
- Comparative Public Management – 10h
- Competition Economics – 10h
- Intellectual Property vs. Competition – 6h
- Mergers and Acquisitions – 6h

UE Voie professionnelle ou recherche au choix :
  • Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.
  • Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

- Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Blanquet Marc ; Gaudin Helene ; Neuville Sebastien ; Paulin Christophe.
- Maîtres de conférences : Blin Olivier ; De Fontaine Sophie ; De Grove-Valdeyron Nathalie ; Grynfogel Catherine ; Macovei Oana Andreea.
- Doctorant : Bringuier Fau Sabrina.
- Intervenants professionnels : Amalric Pierre Yves ; Darbin Fabienne ; Ilie Lucian ; Lawnicka Dominika ; Lickova Magdalena ; Magnon Xavier ; Millet François Xavier ; Molins Ysal Georges ; Rial Sebbag Emmanuelle ; Savov Vasil.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche


Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

Activités visées / compétences attestées

Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions
Maîtriser la dimension européenne des sources du droit ; maîtriser les divers types de contentieux européen.

 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La formation ouvre sur un champ professionnel très varié, composé notamment des différentes professions libérales du droit (avocats), des professions juridiques (juriste en entreprise), des carrières dans la fonction publique, dans des organisations internationales (ONU, OMC, FAO, etc.) et européennes, ainsi que dans l’enseignement et de la recherche.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures