• Formation LMD

Master mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours-type Droit Pénal et Sciences Criminelles programme franco-québécois

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
International
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit pénal et sciences criminelles :
Antoine BOTTON, Professeur des universités
Guillaume BEAUSSONIE, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Droit pénal et sciences criminelles, programme franco-québécois :
Amane GOGORZA, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences dans l’appréhension par le droit du phénomène délinquantiel, phénomène qui ne cesse de croitre, de se diversifier et de s’internationaliser.
Ils dispensent des enseignements majoritairement tournés vers le Droit Pénal et les Sciences Criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les étudiants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.

Le parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.
Le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal et sciences criminelles programme franco-québécois, est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances approfondies et des compétences complètes dans le traitement de la délinquance par le Droit - enrichies par une approche comparée avec le Droit québécois dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations. Les étudiants pourront obtenir à l’issue de leur cursus le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal et sciences criminelles, délivré par l’Université Toulouse 1 Capitole et la maitrise en droit délivrée par l’Université Laval. Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec.


Deux masters mention Droit pénal sont proposés à l’université : l’un avec un parcours Droit pénal et sciences criminelles (DPSC) ; l’autre avec un parcours droit pénal des affaires publiques et privées (DPAPP)

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
 
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 468h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 195h CM + 39h TD


UE 1 :  Deux matières renforcées au choix – 66h CM + 39h TD :
Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD 
Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD

UE 2 :
La matière obligatoire non choisie en renforcée de l’UE 1 :
Droit pénal spécial 1 – 33h CM
Droit processuel – 33h CM
Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM

Droit pénal international et européen – 30h CM

Deux options au choix parmi : HCM ou 63h CM ou 66h CM
Droit pénal du travail – 30h CM
Philosophie du droit – 30h CM
Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM
Droit international et européen des droits de l’homme – 33h CM
Histoire de la justice – 33h CM
Droit des sûretés – 30h CM

UE 3 : Langue vivante -  12h TD
Au choix : Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien


SEMESTRE 2 - 189h ou 192h ou 195h CM + 39h TD

UE 4 : Deux matières renforcées – 66h CM + 39h TD :
Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD
Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD

UE 5 :
Droit pénal des affaires – 33h CM
Trois options au choix parmi :
Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
Droit des peines et criminologie – 30h CM
Histoire contemporaine – 30h CM
Procédure civile approfondie – 33h CM
Procédures civiles d’exécution – 30h CM
Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM

UE 6 :  Langue vivante - 12h TD
Au choix : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol


PROGRAMME FRANCO-QUEBECOIS EN 2ème année de master :

Parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) aux semestres 3 et 4 :
cette formation universitaire permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.
Ce parcours est un parcours recherche donnant lieu à la rédaction d’un mémoire. Les étudiants français règlent les frais de scolarité uniquement à l’Université Toulouse I Capitole. Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec. La réussite aux examens permet l’obtention du diplôme français et du diplôme québécois

L'action de formation en 2ème  année de master programme franco-québécois se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 235h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 100h CM (septembre/décembre)

UE 1 - 55h CM
Droit pénal général - 15h
Droit pénal spécial - 15h
Droit de la peine - 15h

UE 2 :
Procédure pénale - 15h CM
Fondements du droit pénal- 10h CM

Une matière au choix parmi :
- Droit pénal international – 10h CM
- Droit pénal européen - 14h CM
- Droit pénal constitutionnel – 10h


SEMESTRE 4 – 135h CM (janvier/juin)

UE 3 : 135h CM - Cours Université Laval

Cours obligatoires :
- Méthodologie avancée en droit - 45h CM
- Elaboration et présentation du projet de mémoire (en visioconférence)
Mémoire obligatoire

Cours optionnels : 2 cours à choisir :
- Droit international pénal – 45h CM
- Droit pénal de l’environnement – 45h CM
- Droit pénal général – 45h CM
- Procédure pénale – 45h CM
- Infractions contre les personnes – 45h CM
- Infractions contre la propriété – 45h CM
- Droit des commissions d’enquête – 45h CM
- Autre cours à déterminer en fonction du sujet de mémoire – 45h CM

UE 4 – Mémoire : Ce mémoire de recherche, est préparé sous la double direction d’un enseignant chercheur de chacune des universités partenaires.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

► Situer le droit des personnes et celui des entreprises, dans leur contexte politique, économique et social ;
► Problématiser ;
► Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives ;
► Identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ;
► Respecter les principes d’éthique et de déontologie ;
► Travailler en équipe et en autonomie ;
► Assurer des responsabilités au service d’un projet ;
► Être capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto évaluer et se remettre en question pour apprendre ;
►Identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, les analyser et les synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit pénal et sciences criminelles sur le site France Compétences.

Métiers visés

Enseignement et recherche,
Barreau, magistrature, professions judiciaires, métiers de la sécurité, administration pénitentiaire et services sociaux,
Administration, entreprises, associations : la formation dispensée permet également de prétendre aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (notamment banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment) et du monde associatif (notamment protection des consommateurs, lutte contre les discriminations et violences ou encore réinsertion des condamnés).

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Renseignements pédagogiques sur la voie recherche :
Equipe d'accueil :   IRDEIC

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :
Bureau :  AR 129  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36