Formation LMD

Master mention Droit privé parcours-type Contentieux et Arbitrage

Master mention Droit privé parcours-type Contentieux et Arbitrage
Diplôme national de master contrôlé par l'État
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Call to actions


Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Détails

Stage

Stage obligatoire
Stage optionnel
Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche


Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Enjeux

Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d'exigence scientifique.

Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).

Les semestres 3 et 4 ont pour vocation de permettre aux étudiants d’appréhender les différents contentieux qui se développent en droit public comme en droit privé. Ils ont pour objectif de consolider les connaissances des étudiants concernant les enseignements fondamentaux de procédure civile, de procédure pénale et de contentieux administratif. Il a également pour finalité de faire découvrir la diversité des contentieux spécifiques tels que les procédures d’urgence, le contentieux de la consommation ou encore le contentieux du droit des étrangers. Une place de choix est réservée à l’étude de l’arbitrage interne et international, matière qui, en général, n’a fait l’objet d’aucun enseignement antérieur.

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Responsable(s) de la formation

Responsable de la mention Droit privé :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Contentieux et Arbitrage :
Catherine GINESTET, Professeur des universités

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :
Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd07@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75


Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2023 / 2024 :


L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 468h d’enseignement.

SEMESTRE 1 195h + 39h TD

UE 1 : Matières obligatoires (4 matières)
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Droit international privé 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
2 matières non renforcées (différentes de la matière renforcée déjà choisie) :
- Droit processuel – 33h CM
- Droit international privé 1 – 33h CM
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM

UE 2 : Matières optionnelles (2 options au choix) :
- Droit des assurances – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit du financement des entreprises – 33h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
- Droits des sûretés – 30h CM
- Modes alternatifs de règlement des différends – 18h CM + 3h TD

UE 3 : Langue vivante (1 choix valable pour l'année) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12h TD

SEMESTRE 2 – 195h CM + 39h TD

UE 4 : Matières obligatoires (4 matières)
2 matières renforcées au choix :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure civile approfondie – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure pénale approfondie – 33h CM+ 13h30 TD
2 matières non renforcées (différentes des matières renforcées déjà choisies) :
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Droit patrimonial de la famille – 33h CM

UE 5 : Matières optionnelles (2 options au choix) :
- Contentieux administratif – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM

UE 6 : Langue vivante (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Allemand, Italien, Espagnol – 12h TD


L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 226h d'enseignement.

SEMESTRE 3 – 223h CM

UE 1 : Enseignements fondamentaux
- Procédure civile – 25h CM
- Procédure pénale – 25h CM
- Contentieux administratif – 25h CM
- Arbitrage interne et international – 25h CM

UE 2 : Enseignements complémentaires
- Institutions juridictionnelles – 12h CM
- Modes alternatifs de règlement des conflits – 20h
- Procédures civiles d’exécution – 12h CM
- Pratique de l’arbitrage international – 10h CM

UE 3 : Séminaires et conférences
- Contentieux des étrangers – 6h CM
- Contentieux prud’homal – 6h CM
- Les procédures rapides – 6h CM
- Contentieux constitutionnels – 6h CM
- Contentieux bancaires – 6h CM
- Procédures d’appel – 6h CM
- Contentieux de la consommation – 6h CM
- Stratégie procédurale – 12h CM
- Etudes de cas en contentieux privé – 6h CM
- Conférences – 9h

SEMESTRE 4 – 3h CM

UE 4 : Orientation
- Méthodologie – 3h CM
- 1 voie au choix :
  • Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) en entreprise ou juridiction et rapport de stage.
  • Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.
 
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

- Professeurs des universités : Botton Antoine ; Ginestet Catherine ; Julien Jérôme ; Mouton Stéphane ; Neuville Sébastien.
- Maîtres de conférences : Correa Jean-Paul ; Dochy Marie ; Hortala Solenne ; Staes Olivier ; Théron Sophie ; Fadeuilhe Pierre ; Miniato Lionel ; Posocco Laurent.
- Intervenants professionnels : Arquié Céline ; Arnal Franc ; Raynaud de Lage Nicolas ; Chambaret Nicolas ; Escourrou Jean-François ; Housty Françoise ; Raynaud Guillaume ; Sorel Gilles ; Tabardel Anne-Marie ; Vales Christine.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche


Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

Activités visées / compétences attestées

  • Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme droit des contrats spéciaux, MARD, droit processuel…), par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
  • Acquérir des connaissances de haut niveau dans le domaine procédural ;
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
  • Prévenir le contentieux, identifier le mode de résolution des différends adapté, conseiller les solutions opportunes pour résoudre le litige et savoir mener à bien la procédure adéquate.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit privé sur le site France Compétences.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le parcours-type Contentieux et Arbitrage offre, d’une part, une formation ouverte sur le monde professionnel et d’autre part, une possibilité d’approfondissement théorique des diverses procédures. Ces deux voies, professionnelle et recherche, ont également pour ambition de préparer à des carrières telles que le barreau, la magistrature, les offices publics du droit judiciaire (huissiers, greffiers du tribunal de commerce), les services contentieux des entreprises publiques et privées (établissements de crédit, compagnies d’assurance, établissements industriels et commerciaux, etc.) et les centres d’arbitrage et de médiation.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures