- Formation LMD
Master mention Droit Social parcours-type Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE) (en alternance)
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Oui
- Diplôme national

Responsables pédagogiques
Responsable de la mention Droit social :
Brigitte REYNES, Maître de conférences
Responsable du parcours-type Droit et Management social de l'entreprise (DMSE) :
Assaad EL AKREMI, Professeur des universités
Objectifs
PARCOURS ALTERNANCE SUR 2 ANS (M1+M2) (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) :
Ce Parcours Master se prépare sur une durée de 24 mois en alternance : les apprenants sont des apprentis sous contrat d’apprentissage ou des stagiaires sous contrat de professionnalisation partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail.
- La première année propose une pré-spécialisation en droit du travail, droit de la protection sociale et RH.
- La seconde année est une année d’approfondissement des connaissances acquises dans la perspective de valider une double compétence de juriste travailliste et de « manager ».
PARCOURS ALTERNANCE SUR UN AN (M2) (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) :
La scolarité de la 1ère année est gérée par la FCV2A, celle de 2ème année par le Pôle Master Droit (coordonnées dans l'onglet Contacts).
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
- la fiche de présentation du Master
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Consultez la fiche de présentation du Master 2 en alternance
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master
Admission
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Alternance: Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.
PROGRAMME 2023 / 2024 :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 436h d’enseignement. Elle est ouverte uniquement en alternance.
► SEMESTRE 1 – 202h CM + 9h TD
UE1 : Maîtriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail 1
- Droit des obligations – 24h CM
- Contrats de travail - principes généraux – 24h CM
- Contrats de travail - séminaires applicatifs – 40h CM
UE2 : Maitriser le déploiement de la stratégie et des outils RH 1
- Management et comportement organisationnel – 15h CM
- Gestion de la paie – 15h CM
- Stratégie et environnement économique de l'entreprise – 12h CM
UE3 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH 1
- Outils informatiques appliqués à la RH – 18h CM + 9h TD
UE4 : Gérer les risques et développer la responsabilité des professionnels RH 1
- Droit de l'environnement – 18h CM
UE5 : Communication spécialisée 1
- Langue vivante 1 : anglais – 21h CM
UE6 : Appui à la transformation en contexte professionnel 1
- Gestion de projet – 15h CM
► SEMESTRE 2 – 225h CM
UE8 : Communication spécialisée 2
- Techniques de communication – 18h CM
- Animation et conduite de réunion – 18h CM
- Langue vivante 1 : anglais – 24h CM
UE9 : Maîtrise le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail 2
- Droit de la défaillance économique et droit du travail – 21H CM
- Droit international privé – 18h CM
UE10 : Maîtriser le droit des relations sociales du travail dans les organisations et sur le marché du travail
- Droit du travail - Relations collectives de travail – 21h CM
UE11 : Maîtriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire
- Sécurité sociale – 48h CM
UE12 : Maîtrise le déploiement de la stratégie et des outils RH 2
- Initiation à la GRH (formation/recrutement/GPEPP) – 18h CM
UE13 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH 2
- Initiation aux SI RH – 15h CM
- Transformation digitale de la fonction RH – 9h CM
UE14 : Gérer les risques et développer la responsabilité des professionnels RH 2
- Initiation à l'analyse des risques RH – 6h CM
- Initiation à la RSE – 9h CM
UE15 : Appui à la transformation en contexte professionnel
- Note alternance
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de annuel de 509h d’enseignement.
Le parcours Droit et management social des entreprises est proposé en formation initiale et en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation)
Pour les étudiants qui ne bénéficieraient d’aucun de ces contrats, la 1ère période en entreprise (alternance du semestre 3 du M2 DMSE) est remplacée par un projet tuteuré et la 2nde période d’alternance (alternance du semestre 4 du M2 DMSE) par un stage d’entreprise d’une durée minimale de 3 mois et maximale de 6 mois.
► SEMESTRE 3 – 432h
COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE1 : Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- Outils de gestion et de communication – 18h
UE 2 : Niveau expert : maîtriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail
- La relation individuelle de travail – 40h
- Droit des conditions de travail – 27h
- Droit social européen et international – 27h
- Droit pénal et administratif du travail – 14h
UE3 : Niveau expert : maîtriser le droit des relations sociales dans les organisations et sur le marché du travail
- Ingénierie de la négociation et des conflits – 40h CM
- Gestion des conflits collectifs – 15h CM
- Le mouvement social – 14h CM
- Pratique de la négociation et de la médiation – 14h CM
UE 4 : Niveau expert : maîtriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire
- Pilotage du traitement juridique de la protection sociale – 28h
▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE5 : Maîtriser le déploiement de la stratégie et des outils RH
- Outils et pratiques de GRH – 30h
- Gestion des rémunérations – 12h
- Gestion de la paie – 9h
- Formation et plan de développement des compétences – 27h
- Pilotage du changement et agilité – 15h
- Analytiques RH – 9h
UE6 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH
- SIRH : déploiement et gestion – 12h
- La digitalisation des outils RH : e-recrutement et e-learning – 15h
- Gérer les RH dans un environnement digital (chatbots, connexions, réseaux, outils collaboratifs) – 12h
- Droit du travail et données personnelles : RGPD, BDES – 6h
UE7 : Gérer les risques et développer la responsablités des professionnels RH
- Déploiement de la politique RSE – 15h
- Audit social – 12h
- Analyse et pilotage des risques RH – 6h
- Qualité de vie au travail et prévention des RPS – 15h
► SEMESTRE 4 – 77h CM
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
- Pratique de l’anglais Lingaskills – 21h
Appui à la transformation en contexte professionnel
- Accompagnement suivi alternance – 14h
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- Rédaction d'un projet professionnel appliqué et soutenance – 21h
Organisation :
Le Parcours Master se prépare sur une durée de 24 mois en alternance : les apprenants sont des apprentis sous contrat d’apprentissage ou des stagiaires sous contrat de professionnalisation partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail.
L’action de formation (M1+M2) représente un volume horaire global de 930 heures (hors examens).
Alternance hebdomadaire. Calendrier indicatif disponible sur demande.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée équipée d'un vidéoprojecteur avec connexion internet.
Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.
Equipe pédagogique :
Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels.
Modalités d'évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
- Identifier, prévenir et gérer les risques juridiques en matière de relations individuelles et collectives de travail
- Concevoir, sécuriser et auditer les actes juridiques en matière de gestion de la relation d'emploi
- Assurer la veille juridique
- Résoudre une problématique complexe de droit social dans toutes ses dimensions (internes/externes/nationales/internationales…)
- Apporter une expertise dans le champ des relations sociales et le déploiement du dialogue social
- Mettre en place les instances de représentation du personnel et assurer leur fonctionnement
- Prévenir et gérer les conflits collectifs du travail
- Maîtriser le système de protection sociale, optimiser et piloter la protection sociale complémentaire d'entreprise
- Accompagner les managers pour leur fournir des outils, gérer et mobiliser leurs collaborateurs et équipes (motivation, engagement, satisfaction au travail…)
- Contribuer à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie RH en phase avec la stratégie de l’entreprise
- Contrôler et mesurer la pertinence et la performance des outils RH en développant des approches de contrôle de gestion sociale
- Analyser l'impact des évolutions technologiques sur la gestion des RH et les évolutions des métiers
- Concevoir et mettre en œuvre une politique RSE pour développer l’engagement social de l’entreprise
- Déployer une démarche d’audit social
- Identifier les risques psychosociaux, élaborer et surveiller les plans de prévention santé/sécurité
- Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit social sur le site France Compétences.
Métiers visés
Secteurs d'activités
Droit social, Ressources humaines, Management social
Droit de l'entreprise, Droit social, Management social, Ressources humaines
- Métiers du droit - spécialité droit social : avocat spécialisé - conseil juridique, cadre juridique d’entreprise ou d’organisation…
- Métiers de l’entreprise : direction des ressources humaines, chargé de recrutement, gestion des carrières, gestion du temps de travail, service contentieux, service paie
- Métiers du conseil en gestion des ressources humaines : assistant de cabinet comptable, conseil en recrutement, « outplaceur », conseil en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCO, Pôle emploi…)
- Métiers du conseil en expatriation et détachement
- Métiers de la protection sociale : administrateurs, chargés de mission, responsables d’unité, responsables du contentieux, chargés d’études
- Métiers de l’ingénierie des dispositifs d’emploi et de formation : gestionnaire de projets régionaux, gestionnaire technique des dispositifs de formation et/ou des dispositifs de mutualisation, gestionnaire de projets européens…
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master : elle est gérée par la FCV2A Pôle Alternance
2nde année de master : suivi des plannings et organisation des examens :
Bureau AR 126 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd11@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 11
Contacts formation continue
Formation continue – FCV2A
Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole - 2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49
Contacts
SUIVI DE L'ALTERNANCE :
Pôle Alternance (FCV2A) :
Manufacture des Tabacs - 21, allée de Brienne - Bâtiment Q
Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole - 2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 12 87 14
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 28
Cadre réglementaire
Stages
Stage obligatoire pour les étudiants en formation initiale
Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.
Contrat d'alternance pour les apprenants en alternance.
Contact Bureau des stages :
Tél : 05 61 63 37 35
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379
Réseau Alumni
Coût de la formation
Contrat d'apprentissage en partenariat avec MidiSup : nous consulter
Contrat de professionnalisation : nous consulter
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