Formation LMD

Licence (L2) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)

Licence (L2) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Résumé

La licence Droit, Économie, Gestion, mention Droit, parcours type droit, est une formation universitaire généraliste permettant aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences en droit. En savoir plus

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Call to actions

Gestionnaire de la formation
Camille Sanchez
05 67 73 27 51
camille3.sanchez@ut-capitole.fr

Gestionnaire pédagogique
Olivier Blin
Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Présentation

Enjeux

  • Acquérir des connaissances juridiques généralistes pour…
    • Connaître la théorie du droit et des règles juridiques,
    • Maîtriser les méthodes et raisonnements pratiqués dans le domaine.
Inscriptions pour l'année 2025/2026 sur eCandidatures du 12 au 26 mai 2025.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 1

Formation(s) requise(s)

1ère année (L1) de licence de droit.

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Accès de plein droit

Pour s’inscrire aux semestres 3 et 4 de la Licence en Droit, l’apprenant doit :

  • soit avoir validé les deux semestres de la 1ère année de Licence en Droit,
  • soit avoir validé les deux semestres de la 1ère année de Licence en AES,
  • soit avoir validé les deux semestres de la 1ère année de Licence en Science économique,
  • soit avoir validé les deux semestres de la 1ère année de Licence en Eco-Gestion,
  • soit avoir validé les deux semestres de la 1ère année de Licence en Eco-Droit,
  • soit avoir été autorisé à s’inscrire en 2ème année d'une Classe Préparatoire aux Grandes Écoles (CPGE), conformément à la convention signée entre l’Université Toulouse Capitole et les lycées de l’Académie de Toulouse ayant des classes préparatoires aux grandes écoles filières « économiques et commerciales » ou « Lettres et sciences sociales ».

Autres possibilités d’accès

Les apprenants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Arrêté de nomination de commission d'admission

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

 
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.

Programme

La Licence 2ème année Droit, Économie, Gestion mention droit, est organisée sur deux semestres.

Chaque semestre de la Licence 2ème année est organisé en 7 Unités d’Enseignement. Chaque semestre totalise 30 crédits européens (ECTS).

Organisation :

Le cycle de formation représente un volume horaire de 454 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 8 mois, de septembre N à avril N+1.
Les enseignements sont dispensés à distance et de manière asynchrone sur la plateforme d’enseignement. La plateforme est accessible 24h/24 et 7J/7 durant la période d’inscription à la formation.
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (2 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire.
 

Contenu de la formation

Volume horaire : 436 heures, auxquelles s'ajoutent 18 d'examens soit 454 heures au total.

Semestre 1 – 218h

Bloc de compétences disciplinaires :
UE1 : Droit européen - 33h
UE2 : Droit des affaires - 33h
UE3 : Droit administratif 1 - 33h
UE4 : Droit civil 1 - 33h
UE5 : Droit pénal - 33h
UE6 : Droit des finances publiques – 33h
Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE7 : Anglais - 20h
Bloc de compétences disciplinaires :
UE8 : Droit civil 2 - 33h
UE9 : Droit administratif 2 - 33h
UE10 : Droit général des sociétés - 33h
UE11 : Histoire des institutions - 33h
UE12 : Droit fiscal - 33h
UE13 : Procédure pénale - 33h
Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE14 : Anglais - 20h

Facultatif : 8 semaines minimum

Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire.

Totalement à distance

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle.
Vous bénéficierez :
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables ;
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences ;
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse ;
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants ;
  • D’une assistance technique ;
  • D’une assistance administrative.

Il existe une session d’examen et une session de rattrapage dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées : 

                ► par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites

                ► par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières

                ► par des épreuves de contrôle continu


* Les examens en présentiel peuvent être délocalisés pour les étudiants résidant à l’étranger.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 2

Niveau de sortie

Niveau 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Poursuites d'études

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit
  • Droit et Juridique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La Licence mention Droit prépare l’accès aux professions spécialisées suivantes :
  • Administrateur judiciaire
  • Mandataire judiciaire
  • Avocat spécialisé en droit des entreprises en difficultés
  • Juriste de banque et établissements de crédit

Inscriptions

Modalités d'inscription

Renseignements candidature :

  • par courriel : camille3.sanchez@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Camille Sanchez, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage.
Vous devez constituer un dossier en ligne sur eCandidatures. 
Période de candidatures 2025 - 2026 : du 12 au 26 mai 2025.

  Je candidate
 

Tarif pour l'année universitaire 2024/2025 :

Frais spécifiques de formation pour l’année universitaire 2024/2025 : entre 2 500 et 4 000 euros.
Montants fixés par l'Université pour les coûts pédagogiques. Ces frais spécifiques sont intégralement dus quelle que soit la situation de l'apprenant.
Le tarif est établi en fonction du statut de l’apprenant.
Les redoublants se verront appliquer le demi-tarif.

Coût et financement de la formation