Formation LMD

Master mention Droit de l’immobilier (Formation à distance)

Master mention Droit de l’immobilier (Formation à distance)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Résumé

Le Master Droit, Économie, Gestion mention Droit de l’immobilier, a pour but la formation de professionnels de l’immobilier de haut niveau appelés à gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public. En savoir plus

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Aurélia Saintain

05 61 12 88 69
aurelia.saintain@ut-capitole.fr

Détails

Infos clés

Candidatures M1 : closes
Candidatures M2 : du 12 au 26 mai 2025
Rentrée : 25 septembre 2025
Fin de formation : juillet 2027

Durée de la formation : 755 heures sur deux ans
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français

 

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Coût de la formation
Formation initiale : M1 4500 euros, M2 5500 euros
Formation continue : M1 6000 euros, M2 7000 euros

Pré-requis

Être titulaire d'un Bac+3

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Présentation

  • Les semestres 1 et 2 permettent aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers de l’immobilier, de la banque, des assurances, du conseil et de l’expertise en matière immobilière.
     
  • Les semestres 3 et 4 ont pour but la formation de professionnels de l’immobilier de haut niveau appelés à gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public.

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Julien Laurent, Professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Public ciblé

  • Avocat souhaitant se spécialiser,
  • Acteur de l'immobilier : agence immobilière, entreprise de construction, promotion immobilière, banque, organisme de logement social,
  • Cadre des secteurs de la construction, de la gestion de biens, des assurances,
  • Étudiant en poursuite d'études.



Coût de la formation

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026


Formation initiale
Master 1 : 4500 euros
Master 2 : 5500 euros

Formation continue
Master 1 : 6000 euros
Master 2 : 7000 euros
 



Cette formation (Master 2) est éligible au financement CPF


 

Candidature

Modalités de candidature

Master 1 : candidatures closes.
Master 2 : du 12 au 26 mai sur la plateforme eCandidatures.
 

Renseignements

  • par courriel : aurelia.saintain@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Aurélia Saintain, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

 

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Accès en première année de master


L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparer vos candidatures en 1ère année de master, consultez :


Accès en deuxième année de master


Droit à poursuite d’études


Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.


Réorientation


L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.  


 

Je candidate

Programme

Rentrée le 25 septembre 2025

Contenu de la formation

 

Semestre 1

Semestre 2

UE1
Droit civil : les contrats immobiliers 1

UE2
Assurances et systèmes d'indemnisation

UE3
Fiscalité du patrimoine

UE4
Droit de l'urbanisme 1

UE5
Droit fiscal de l'entreprise et enregistrement

UE6
Droit des sociétés immobilières
 
UE7
Droit civil 2 : les contrats immobiliers 2

UE8
Droit des suretés

UE9
Droit des marchés publics

UE10
Droit de l'urbanisme 2

UE11
Droit de la construction

UE12
Droit public de l'environnement

Semestre 3

Semestre 4

UE1
Droit de l'urbanisme

UE2
Fiscalité immobilière

UE3
Droit des marchés publics de travaux

UE4
Droit de la copropriété

UE5
Baux civils et commerciaux

UE6
Droit du logement social

UE7
Gestion comptable
UE8
Responsabilités et assurances des constructeurs

UE9
Droit de l'environnement

UE10
Expertise foncière et immobilière

UE11
Financement de la construction

UE12
Droit des assurances construction

UE13
Contrats des constructeurs

UE14
Droit pénal de la construction

UE15
Rapport de stage, rapport d'activité, mémoire

755 heures au total

Enseignants-chercheurs et professeurs des universités (liste indicative)
Moussa Thioye, Didier Krajeski, Arnaud De Bissy, Julien Laurent, Sébastien Saunier, Carole Hermon, Matthieu Poumarede

Maîtres de conférences (liste indicative)
Maxime Boul, Gilles Dedeurwaerder, Sophie De Fontaine, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Séverin Jean

Professionnels (liste indicative)
Caroline Gouzy
Bara Thiam, Avocat à la cour
Marc Sztulman, Avocat à la cour et Docteur en droit
Jean-Baptiste Delbes, Avocat à la cour
Clémentine De Faramond, ATER et Doctorante
Arnaud Izembard, Avocat à la cour
Sabine Veniel-Le-Navennec
Xavier Pelicot, Expert comptable
Emmanuelle Coulomb, Avocat à la cour
Roseline Brieu, Ancienne Inspectrice des impôts
Lionel Bosc, Assistant de justice au TJ de Toulouse et Docteur en droit
Aude Lelouvier, Avocate à la Cour
Sophie Cabanié, Expert immobilier et expert près de la Cour d'appel
Kwasigan Agba, Avocat à la Cour
Marion Iruela, Elève-avocat et Docteur en droit
Marine Bardy, Avocate pénaliste

Master 1
Facultatif : 8 semaines minimum

Master 2
Pour l’UE 15 du semestre 4, l’apprenant choisit soit la voie professionnelle, soit la voie recherche

Plus d'informations : bureau des stages

Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées.

 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit et Juridique
  • Droit notarial immobilier et du patrimoine

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Juriste en immobilier, juriste négociateur, avocat,
  • Intégrer des fonctions de cadres du secteur privé ou public de l'immobilier : du droit de l'urbanisme au droit de la construction et de la gestion immobilière en passant par l'étude des problèmes d'environnement,
  • Être employé dans :
    • Les entreprises privées du secteur de la promotion : responsable de programme, directeur ou cadre,
    • Les entreprises du secteur de la construction : responsable des services juridiques,
    • Les entreprises du secteur de la gestion : administrateur de biens,
    • Les entreprises d'assurance et les banques pour le développement et la gestion des services immobiliers.
  • Intégrer les services de l'urbanisme, de l'environnement, de l'habitat soit au niveau des collectivités territoriales et des établissements publics soit au niveau national.
  • Se préparer plus efficacement à l'exercice des professions libérales spécialisées dans le secteur immobilier (avocat spécialisé, conseil, expert).